La Cour suprême américaine examine la responsabilité climatique des pétrolières

Le sort de dizaines de poursuites en indemnisation aux États-Unis contre des compagnies pétrolières pour leur contribution aux changements climatiques se joue devant la Cour suprême, majoritairement conservatrice, qui examine lundi ce dossier à l'ouverture de sa session annuelle.

À l'origine de cette affaire, une action intentée en 2018 par la Ville et le comté de Boulder, au Colorado, contre Suncor Energy, qui y exploite une raffinerie, et ExxonMobil, bien implantée dans cet État.

Boulder exige réparation pour les centaines de millions de dollars de pertes causées par les incendies, inondations et autres événements météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques.

L'avocat de Suncor Energy, Kannon Shanmugam, a dénoncé au début de sa plaidoirie, lundi, une tentative sans précédent d'utiliser la loi d'un État pour réguler une activité mondiale, à savoir l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui a contribué aux changements climatiques.

Si les poursuites de Boulder sont autorisées à continuer, quelque 90 000 municipalités à travers le pays auront le pouvoir de décider de la politique énergétique nationale et internationale en demandant à des jurys d'imposer des dommages-intérêts à des producteurs spécifiques de carburants fossiles, s'est-il alarmé.

Les entreprises demandent à la Cour suprême de statuer que seule la justice fédérale est compétente en la matière, une position soutenue par l'administration Trump, très favorable aux énergies fossiles, et par une vingtaine d'États dirigés par les républicains.

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Récusation d'un juge conservateur

Les compagnies pétrolières font valoir que le Congrès a confié à l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) la compétence exclusive pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la loi fédérale sur la qualité de l'air  (Clean Air Act).

Un argument affaibli par l'EPA elle-même, qui a annoncé en septembre l'abrogation des limites d'émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques.

L'Agence estime en effet que le Clean Air Act ne lui confère pas le pouvoir juridique nécessaire pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'électricité.

En juin, face à une problématique similaire, la Cour suprême a rejeté la responsabilité du géant de l'agrochimie Bayer, visé par des plaintes pour son herbicide phare à base de glyphosate, le Roundup. Par sept voix contre deux, elle a conclu que le fabricant devait se conformer à l'étiquetage approuvé par l'EPA, qui ne considère pas le glyphosate comme cancérigène.

Mais dans d'autres cas de conflit juridictionnel entre les États et le gouvernement fédéral, la Cour a rendu des décisions opposées.

Exceptionnellement, cette affaire est entendue par seulement huit des neuf juges, cinq conservateurs et trois progressistes.

Le conservateur Samuel Alito a annoncé la semaine dernière qu'il se récusait de ce dossier. Il ne s'en est pas expliqué, mais le magistrat était sous pression de plusieurs organisations en raison notamment de ses intérêts financiers dans des entreprises pétrolières qui pourraient être directement affectées par la décision de la Cour.

Celle-ci doit se prononcer d'ici le terme de sa session, à la fin juin 2027.