Anand vérifie si Nétanyahou, sous le coup d’un mandat d’arrêt, survolera le Canada

La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a indiqué qu’elle vérifiait si le premier ministre israélien, Benjamin Nétanyahou, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, allait survoler l’espace aérien canadien jeudi.

« J’ai en effet demandé à mon ministère de me fournir des informations concernant ce survol particulier, dont je ne disposais pas avant de me rendre aux Nations unies », a mentionné M^me Anand aux journalistes mercredi devant le siège de l’ONU à New York.

La Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Nétanyahou en 2024 pour des crimes de guerre présumés commis dans la bande de Gaza.

Le premier ministre israélien doit se rendre à New York jeudi et le premier ministre Mark Carney a prévenu en octobre qu’il serait arrêté s’il entrait sur le territoire canadien.

Les dignitaires étrangers doivent demander l’autorisation à Ottawa trois jours ouvrables avant de survoler l’espace aérien canadien. Les autorités canadiennes décident d’accorder ou non l’autorisation de survol, en concertation avec les responsables du trafic aérien.

Cette autorisation implique généralement l’obligation de porter assistance aux aéronefs nécessitant un atterrissage d’urgence.

Des experts juridiques ont critiqué le Canada pour avoir autorisé l’avion de Benjamin Nétanyahou à pénétrer dans l’espace aérien canadien à plusieurs reprises par le passé, malgré le mandat d’arrêt, que les États-Unis ne reconnaissent pas.

Mark Kersten, professeur à l’Université de la vallée du Fraser spécialisé dans la Cour pénale internationale, a fait remarquer en juillet que la CPI exige des États membres qu’ils arrêtent les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI lorsqu’elles se trouvent sur leur territoire.

Il a souligné que la Cour, dans des affaires sans rapport avec celle-ci, a interprété le terme « territoire » comme incluant l’espace aérien et les eaux territoriales.

« Le respect de la CPI — et de la dignité des victimes des auteurs d’atrocités — ainsi que le respect de la souveraineté des États exigent sans aucun doute que ces derniers agissent pour empêcher les suspects de survoler leur territoire », a écrit M. Kersten.

M^me Anand n’a pas souhaité préciser mercredi si le Canada considérait M. Nétanyahou comme un criminel de guerre.

« Nous respectons les décisions des cours internationales et […] soutenons, en toutes circonstances, les personnes qui souffrent, notamment à Gaza, en Palestine et en Cisjordanie, et veillons à ce que les crimes contre l’humanité soient traités comme tels », a-t-elle souligné.

« Nous avons des opinions bien arrêtées concernant les souffrances et les invasions », a ajouté la ministre.

Si Ottawa a soutenu la lutte d’Israël contre le Hezbollah, qu’il considère comme un groupe terroriste, il a toutefois exprimé son inquiétude face à l’invasion du Liban par Israël.

M. Nétanyahou devrait effectuer une brève visite à New York pour s’adresser à l’ONU. Le maire de New York, Zoran Mamdani, a indiqué qu’il souhaitait que le dirigeant israélien soit arrêté pour le traitement qu’il inflige aux Palestiniens à Gaza, mais qu’il n’a pas le pouvoir de le faire.

Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement Trump a refusé d’accorder un visa au président palestinien Mahmoud Abbas. Ce dernier s’adresse donc à l’ONU par liaison vidéo.

L’accord d’accueil conclu entre les États-Unis et l’ONU oblige Washington à autoriser les diplomates de tous les pays membres à assister aux réunions de l’ONU.

M. Carney a accusé le gouvernement de M. Nétanyahou de ne pas avoir su empêcher une crise humanitaire dans la bande de Gaza en restreignant à plusieurs reprises l’acheminement de l’aide essentielle aux Palestiniens et en menant des attaques contre des civils. Israël a insisté sur le fait que ces attaques visaient des membres du Hamas.

Le gouvernement israélien a déclaré que le Canada discréditait la paix dans la région par ses critiques croissantes à l’égard du pays, son retrait de soutien lors des votes aux Nations unies et sa reconnaissance officielle d’un État palestinien.

Les responsables israéliens ont appelé Ottawa à se concentrer plutôt sur la lutte contre la recrudescence des actes antisémites au Canada.