I-Police : le porte-parole d’Annelies Verlinden soupçonné d’avoir espionné le parquet, la ministre dément

D’après Le Soir et De Standaard, le collaborateur du cabinet Verlinden est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir auprès de la porte-parole du parquet des informations couvertes par le secret professionnel et/ou de l’instruction, notamment des informations relatives à l’enquête sur le fiasco I-Police, ce vaste programme de réforme numérique des polices locales et fédérale.

Peu des réactions des intéressés

La ministre chrétienne-démocrate flamande, sollicitée pour une réaction, a déclaré n’avoir "connaissance d’aucune information indiquant que" son collaborateur n’ait pas rempli ses fonctions "avec diligence et dans le respect des limites légales".

Contacté également par le Soir et la RTBF, le parquet de Bruxelles n’a pas souhaité commenter l’affaire.

Du côté des personnes inculpées, Me Mounir Soudi, l’avocat du porte-parole d’Annelies Verlinden estime que son client n’a commis aucune infraction pénale. C’est ce qu’il a expliqué à la rédaction de la VRT. Selon cet avocat, parler d’espionnage serait "risible". Me Soudi s’interroge aussi sur les motivations de ceux qui divulguent des informations du dossier.

La porte-parole du parquet de Bruxelles concernée par cette affaire est suspendue depuis juin, précise la VRT, mais ses avocats ne souhaitent pas s’exprimer pour le moment.

Le projet I-Police

I-Police est un projet de numérisation de la police intégrée. A l’origine, il a été doté d’une enveloppe budgétaire de 299 millions d’euros. En 2021, le marché public avait été attribué à la société française Sopra Steria par Annelies Verlinden (CD&V), ministre de l’Intérieur à cette époque dans le gouvernement De Croo.

En décembre dernier, le ministre de l’Intérieur du gouvernement Arizona, Bernard Quintin (MR) a préféré stopper net ce projet. L’évaluation menée à ce moment-là avait conclu que les 75 millions d’euros déjà dépensés dans I-Police l’avaient été quasiment en pure perte, faute de résultats concrets.

La police fédérale est aujourd’hui en conflit juridique avec Sopra Steria et lui réclame 244 millions d’euros, dommages et intérêts compris, pour l’échec du projet.

Annelies Verlinden, aujourd’hui ministre de la Justice, a déjà dû se défendre pour les choix qu’elle a posés dans ce dossier i-Police alors qu’elle était ministre de l’Intérieur. Au Parlement, une commission s’est penchée sur ce dossier et a auditionné l’ex-ministre de l’Intérieur, mais aussi son prédécesseur Jan Jambon. Concernant Annelies Verlinden, des députés lui ont reproché de ne pas avoir mis fin au projet dès l’automne 2023, lorsqu’il apparaissait déjà que les objectifs ne seraient pas atteints. "Tous les acteurs concernés ont dit vouloir poursuivre. Nous n’avons jamais reçu le moindre signal nous invitant à y mettre un terme", avait expliqué la ministre. Celle-ci avait aussi expliqué que le gouvernement n’avait pas de "motifs contractuels et d’éléments factuels" pour résilier le contrat. Toutefois, avait-elle précisé, en raison des "signaux d’alerte sérieux" apparus en octobre 2023, le projet avait été ajusté.

Enquête judiciaire sur fond de potentiel conflit d’intérêts

La gestion de ce dossier i-Police fait l’objet d’une enquête judiciaire diligentée par le parquet de Bruxelles.

Un élément attire l’attention : un an et demi avant d’être ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement De Croo, Annelies Verlinden était encore l’avocate de la société française Sopra Steria. La ministre a déjà assuré qu’il n’y avait "aucun lien" entre le contrat i-Police et son ancien poste, mais cette situation a alimenté des doutes sur sa légitimité, notamment de la part de l’opposition.

Dans un communiqué envoyé ce lundi 26 octobre en fin de journée, la ministre redit sa bonne foi. "Mes (anciens) collaborateurs de cabinet et moi-même avons toujours agi de manière irréprochable et dans le strict respect de la loi dans ce dossier ", écrit-elle. "Il n’y a, à aucun moment, eu le moindre conflit d’intérêts dans ce dossier. Ni mes anciennes activités professionnelles ni mes relations personnelles n’ont joué le moindre rôle dans les décisions prises. La décision d’attribution du projet i-Police s’est fondée sur les avis des services compétents de la Police fédérale, lesquels ont bénéficié, tout au long de la procédure, de l’assistance d’un cabinet d’avocats distinct de celui dans lequel j’exerçais auparavant", poursuit-elle, précisant que les décisions prises ont reposé sur "un avis favorable de l’inspection des finances" avant une approbation collégiale du Conseil des ministres.

Concernant l’enquête menée par le parquet de Bruxelles, "j’ai, de ma propre initiative et depuis un certain temps déjà, fait savoir aux autorités compétentes que je me tenais à leur entière disposition pour leur apporter, si elles l’estiment utile, tout éclaircissement sur le processus décisionnel durant la période où j’exerçais les fonctions de ministre de l’Intérieur", explique la ministre Verlinden. "À ce jour, les autorités n’ont pas jugé nécessaire de donner suite à cette proposition. Je ne me sens donc nullement visée, et encore moins menacée", ajoute la ministre dans son communiqué.

La ministre Verlinden sur la sellette ?

Du côté de l’opposition, on n’a pas tardé à réagir en réclamant la clarté après ces nouvelles révélations de presse sur le dossier i-Police. "Combien de conflits d’intérêts seront nécessaires avant que le Premier ministre Bart De Wever n’intervienne ?", interroge Matti Vandemaele, chef de file de Groen à la Chambre. "Il était déjà apparu que la ministre Verlinden avait agi beaucoup trop tard et beaucoup trop peu, qu’elle avait joué un rôle douteux. Et maintenant, on évoque des faits d’espionnage de son cabinet auprès du parquet", s’alarme l’élu. Pour Arthur Orlians (Anders), les dernières informations sur ce dossier doivent être abordées le plus rapidement possible en commission Justice de la Chambre. "La transparence fait défaut. […] Ministre et porte-parole sont indivisibles. On n’a vraisemblablement toujours pas le fin mot de cette histoire. Le parlement doit pouvoir exercer un contrôle", estime-t-il. Toujours du côté de l’opposition, le Vlaams Belang réclame aussi une commission d’enquête.

Dans les rangs de la majorité aussi, on réclame des explications. "Des réponses concrètes ne peuvent plus attendre", selon le porte-parole du président du MR Georges-Louis Bouchez.

Les commissions Intérieur et Justice de la Chambre tiendront une réunion conjointe sur les derniers développements du dossier i-Police. C’est ce qu’a indiqué mardi le président de la commission Intérieur, Ortwin Depoortere (Vlaams Belang). La date n’a pas encore été fixée.

Annelies Verlinden réagit sur facebook

La ministre de la Justice Annelies Verlinden a démenti mardi soir sur Facebook que son cabinet ait violé le secret de l’instruction. Elle a proposé de fournir des éclaircissements aux autorités compétentes, mais sa demande n’a pas été suivie d’effet. La ministre CD&V est prête à "faire à nouveau preuve d’une transparence totale au Parlement", a-t-elle encore indiqué. Dans sa publication sur Facebook, Annelies Verlinden dénonce la parution, à deux reprises en l’espace d’une semaine, d’informations relatives à des enquêtes dans les médias. "Ces fuites, visiblement orchestrées, portent atteinte à ma personne ainsi qu’à d’autres personnes de mon entourage. Elles constituent en outre une violation du secret de l’instruction, auquel j’attache une grande importance en tant que ministre de la Justice. Je rejette catégoriquement l’accusation selon laquelle mon cabinet aurait violé ce secret", déclare la ministre. La ministre précise n’avoir rien à cacher : "il n’y a eu ni conflit d’intérêts ni prise d’intérêt illicite." Les collaborateurs du cabinet concernés ont déjà fourni des explications sur les faits dans le cadre de l’enquête en cours, poursuit-elle. La ministre dit par ailleurs avoir proposé, de sa propre initiative, d’apporter les éclaircissements nécessaires aux autorités compétentes. "Aucune suite n’a encore été donnée à cette proposition, mais elle reste bien sûr valable". Enfin, la ministre se dit disposée à faire à nouveau preuve d’une transparence totale devant le Parlement. "Je réponds de mes propres actes. Je l’ai toujours fait et je continuerai à le faire. Sur la base des informations dont je dispose, je n’ai aucune raison de douter de la légalité de l’intervention de mon porte-parole", souligne encore Annelies Verlinden.