Les cartes de rappel du vote doivent aussi être envoyées en anglais, tranche la Cour supérieure

Les cartes de rappel envoyées par la poste devront finalement être envoyées en anglais et en français, a tranché mercredi la Cour supérieure du Québec. Préalablement, Élections Québec s’était dit forcé de ne fournir les documents électoraux qu’en français en raison des mesures mises en place par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la « loi 96 »).

Concrètement, la Cour supérieure a suspendu pour une période de dix jours l’obligation d’Élections Québec de ne communiquer par écrit uniquement en français. Afin d’éviter « une opération irréaliste et extrêmement coûteuse », ce sont uniquement les cartes de rappel — qui incluent la liste des candidats et le lieu de vote pour le jour du vote le 5 octobre —, qui seront envoyées en français et en anglais.

Élections Québec a confirmé au Tribunal qu’effectuer un envoi de la carte de rappel dans les deux langues était possible si la décision tombait au plus tard mercredi.

Élections Québec, qui avait préalablement « tenté d’obtenir une exception pour être en mesure de fournir des informations sur le vote en anglais et en français dans le contexte d’une élection », s’était initialement tourné vers une solution prenant la forme de code QR menant aux informations dans la langue de Shakespeare.

Cette option est encore utilisée pour l’avis d’inscription — dont l’envoi à débuté cette semaine — et le guide de l’électeur.

La situation avait alors été critiquée par des acteurs du milieu, dont le chef libéral Charles Milliard. La cheffe de la Coalition avenir Québec (CAQ) et première ministre sortante, Christine Fréchette, avait réitéré que Québec n’allait pas accorder une exception à Élections Québec.

La semaine dernière, l’avocat Doug Mitchell avait fait valoir devant la Cour supérieure du Québec que le fait de ne pas fournir aux électeurs les informations dont ils ont besoin pour voter pourrait porter atteinte à leur capacité d’exercer leur droit fondamental de vote.

Selon lui, le code QR ne constitue pas une solution de remplacement appropriée, car nombreux sont ceux qui ne peuvent pas l’utiliser, notamment certaines personnes âgées et celles qui ne disposent pas de téléphone cellulaire ou d’une connexion Internet fiable.