Les Wallons vont-ils devoir payer une cotisation pour une "assurance autonomie" ? Le gouvernement y pense

Le gouvernement wallon MR/Engagés a entamé ses discussions dans le but de confectionner le budget 2027. Parmi les dossiers sur la table, figure le projet de "garantie autonomie", selon le terme choisi par la majorité pour désigner ce qu’on a jadis appelé "assurance autonomie".

Ce projet avait déjà été dans les cartons de majorités précédentes sans aboutir. Il a refait surface dans l’accord de majorité conclu en 2024 par la coalition MR/Engagés. 

L’idée part du constat que la population wallonne est vieillissante. Davantage de personnes sont et seront en perte d’autonomie. Selon le cabinet du ministre wallon de la Santé, Yves Coppieters (Engagés) qui défend ce projet, celui-ci permettrait de dégager des moyens pour que les personnes en perte d’autonomie puissent se maintenir à domicile. Ce faisant, on pourrait limiter ou éviter la création de places supplémentaires dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins, ce qui coûte cher en subsides à la Région wallonne. 

Maintenir les personnes en perte d’autonomie plus longtemps à domicile permettrait aussi de créer 3000 emplois d’ici 2033, dans le secteur de l’aide à domicile. Cela permettrait aussi aux aidants-proches d’être moins sollicités et de pouvoir, par exemple, exercer leurs activités professionnelles plus sereinement.

Une telle mesure est attendue par le secteur de l’aide à domicile où l’on est "en attente d’une véritable réponse aux enjeux sociétaux face auxquels on se trouve, notamment le vieillissement de la population", explique Gaël Verzele, Directeur général de la Fédération de l’Aide et des Soins à domicile.

En effet, dans ce secteur, on peine à répondre aux demandes des personnes en perte d’autonomie. "Par exemple sur la province de Namur, en 2025, on a fait un cadastre des appels entrants et on constate qu’on ne peut pas répondre à 3 appels sur 4 entrants en aide familiale et près de 4 sur 5 en garde à domicile", explique Gaël Verzele. Le vieillissement de la population accentuera cette pression sur le secteur de l’aide et des soins à domicile.

"Les moyens dégagés par la garantie autonomie doivent nous permettre d’augmenter la réponse aux besoins de la population", explique Gaël Verzele. "Pour ce faire, il nous faudra davantage de personnel", ajoute-t-il, soulignant l’enjeu de la revalorisation des filières de formation dans les secteurs de l’aide à domicile et des soins.

Plus largement, du côté de la Fédération de l’Aide et des Soins à domicile, on souligne que le maintien à domicile passe aussi, par exemple, par des systèmes de téléassistance ou de télévigilance à domicile. "Ce sont également des éléments qui doivent pouvoir entrer en ligne de compte dans ce qui est soutenu par une garantie autonomie, parce qu’ils font partie du maillage de réponses aux besoins des personnes en perte d’autonomie", souligne Gaël Verzele.

Comment sera financée cette "garantie autonomie" si elle voit le jour au terme du conclave budgétaire ? La question n’est pas encore tranchée.

Ce qui est envisagé, c’est que chaque citoyen wallon contribue à hauteur d’un montant de 100 euros, montant qui serait réduit pour les personnes au statut BIM.

Plusieurs pistes sont possibles, comme l’explique l’économiste Philippe Defeyt, ancien coprésident d’Ecolo, ancien président du CPAS de Namur et l’un des experts consultés dans ce dossier par le cabinet du ministre wallon de la Santé, Yves Coppieters. Il identifie trois manières de financer cette "garantie autonomie".

Une possibilité serait de le faire via "des glissements de budgets", mais explique Philippe Defeyt, "les contraintes budgétaires en Wallonie sont telles qu’on peut éliminer cette voie sauf à imaginer que la Wallonie reviendrait, ne serait-ce que partiellement, sur ses deux réformes fiscales emblématiques (droits d’enregistrement et droits de succession) et affecterait les ressources ainsi dégagées en partie à la garantie autonomie".

Une autre possibilité serait de dégager de nouvelles recettes, soit en imposant une cotisation forfaitaire à tous les Wallons et Wallonnes affiliés à une mutualité, soit de passer via des additionnels à l’IPP (Impôt des personnes physiques) pour un montant équivalent à celui de la cotisation forfaitaire.

Si l’on part sur une hypothèse comparable à ce qui se pratique en Flandre, où l’on réclame une cotisation de 100 euros par personne (35 euros pour les personnes au statut BIM), on obtiendrait en 2026, selon les calculs de Philippe Defeyt, des recettes nettes de 194 millions. Si l’on ne réclame pas directement une cotisation de 100 euros aux Wallons et Wallonnes, il faudrait, pour obtenir le même montant via la voie fiscale, des additionnels à l’IPP de 1,16%, estime l’économiste Philippe Defeyt.

Une autre manière de percevoir cette contribution serait de passer par les mutuelles.

Dans tous les cas, le gouvernement devra faire passer la pilule auprès des Wallons et des Wallonnes appelés à contribuer au financement de la "garantie autonomie". "C’est une cotisation, c’est une assurance sociale avec une garantie absolue que cet argent-là va vers la garantie d’autonomie, va vers des services qui aident des personnes qui ont de fortes limitations d’autonomie", estime Philippe Defeyt. "Ça, ça me semble important que les citoyens qui peut-être demain seront amenés à financer cette garantie d’autonomie sachent que l’argent sera bien utilisé", ajoute-t-il.

Il reste évidemment à voir si ce projet sur la table des gouvernements wallons depuis une dizaine d’années aboutira bien cette fois-ci et quels seront les détails sur lesquels s’entendront le MR et les Engagés au sein de la majorité actuelle.