Le gouvernement Trump demande à la Cour suprême d’obliger la Californie à isoler 20 000 bulletins

Le gouvernement Trump a demandé lundi à la Cour suprême de contraindre la Californie à placer sous séquestre plus de 20 000 bulletins de vote au motif de présumés doutes sur la nationalité américaine des électeurs concernés, à la veille des scrutins de mi-mandat.

Un tribunal fédéral de Los Angeles a rejeté la semaine dernière une mise en demeure en ce sens du département de la Justice aux autorités électorales de Californie, un État démocrate.

Un autre juge fédéral de Washington, James Boasberg, a rendu lundi une décision similaire, concluant que les listes d’étrangers potentiellement inscrits à tort sur les listes électorales établies par le gouvernement étaient « erronées ».

Il interdit au gouvernement de réclamer que les responsables électoraux de Californie isolent certains bulletins de vote des autres, considérant que de telles exigences « violent probablement la Constitution ».

La Constitution américaine confie en effet au Congrès et aux États l’organisation des élections, y compris fédérales.

« Jamais auparavant dans l’histoire américaine le gouvernement fédéral, à la veille d’une élection, n’a tenté de contraindre les autorités locales et d’un État à renoncer à leurs propres procédures électorales constitutionnelles pour se plier à la volonté du pouvoir exécutif », s’était alarmé le juge de Los Angeles, David Carter, dans sa décision le 28 octobre.

« Des droits constitutionnels et notre démocratie sont en jeu », avait-il conclu, soulignant que la méthodologie du gouvernement en matière d’étrangers inscrits sur les listes électorales était « entachée d’incertitude et d’erreurs ».

Le gouvernement Trump a annoncé faire immédiatement appel.

Son conseiller juridique, John Sauer, a saisi lundi la Cour suprême, faisant de nouveau état de la présence sur les listes électorales en Californie « sur la base d’informations disponibles publiquement au moment où elles ont été obtenues », de plus de 20 000 personnes qui « selon le gouvernement américain, ne sont probablement pas des citoyens américains ».

Il demande en conséquence à la Cour, à majorité conservatrice, d’ordonner à la Californie de séparer les bulletins contestés des autres jusqu’à ce que leur validité puisse être vérifiée.

Ce recours a très peu de chances d’aboutir, soulignent des spécialistes, comme le fait sur son blog Rick Hasen, expert en droit électoral à l’université de Californie à Los Angeles, en raison notamment de la jurisprudence de la Cour suprême s’opposant à toute décision de justice influant sur les règles de vote juste avant une élection.

Une autre juge fédérale de San Francisco a sommé vendredi les départements de la Justice et de la Sécurité intérieure de cesser leurs pressions sur les agents électoraux, en particulier en Californie.

Donald Trump et le camp républicain agitent régulièrement le spectre d’un vote massif des étrangers aux élections américaines, pourtant extrêmement marginal selon les statistiques officielles.

Le gouvernement Trump multiplie ces dernières semaines les annonces de poursuites assorties d’arrestations d’étrangers ayant voté par le passé aux élections américaines ou ayant tenté de le faire.

Le département de la Justice fait ainsi état dans un communiqué lundi de 63 inculpations de ce type, portant selon lui le total à 195 au cours des neuf dernières semaines.