Des parlementaires examinent la capacité du Canada à espionner à l’étranger

(Ottawa) Les parlementaires examinent de près les capacités du Canada en matière de collecte de renseignements à l’étranger, alors que le débat sur la nécessité de créer une nouvelle agence de renseignement bat son plein.

Publié à 12 h 08

Jim Bronskill La Presse Canadienne

Les députés et sénateurs qui composent la commission parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement examinent l’efficacité des activités actuelles de collecte de renseignements à l’étranger menées par le Canada.

Le secrétariat de ce comité, dont le fonctionnement est extrêmement confidentiel, n’a pas souhaité donner plus de détails sur la portée, le calendrier ou les conclusions potentielles de cet examen, qui a été annoncé dans un bref communiqué publié en juin.

Il a également refusé de mettre à disposition le président de la commission, Darren Fisher, député libéral de Dartmouth—Cole Harbour, en Nouvelle-Écosse, pour une entrevue.

Un article universitaire récent consacré au débat, qui dure depuis des décennies, sur l’idée pour le Canada de créer une agence de renseignement à l’étranger devait figurer parmi les documents présentés aux membres de la commission à titre d’information générale pour leur enquête.

Des documents récemment divulgués par Sécurité publique Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information indiquent que les ministres fédéraux ont été informés de l’idée d’étendre la capacité du Canada à collecter des renseignements étrangers et à agir sur la base de ceux-ci.

Le Centre de la sécurité des télécommunications, l’agence canadienne de cyberespionnage, recueille des renseignements étrangers par des moyens électroniques. Affaires mondiales Canada fournit des rapports diplomatiques, tandis que l’armée recueille des renseignements spécifiques à la défense.

Le SCRS est autorisé à recueillir des renseignements au Canada et à l’étranger concernant des menaces pour la sécurité, telles que le terrorisme et l’espionnage. Il est autorisé à recueillir des renseignements étrangers – c’est-à-dire des informations sur les activités, les capacités et les intentions de personnes, d’organisations et d’États étrangers – uniquement sur le territoire canadien, et non à l’étranger.

Une note du SCRS rédigée l’année dernière indiquait que, dans un contexte géopolitique incertain, les besoins du Canada en matière de renseignements étrangers de ce type pourraient s’accroître.

La note indiquait que le Canada ne pouvait tirer que des enseignements et agir que dans une mesure limitée grâce à ses moyens de collecte et à ses pouvoirs actuels. Il s’est historiquement appuyé sur des partenariats avec ses alliés pour certains rapports de renseignement étranger.

Diverses propositions visant la création d’un service canadien de renseignement extérieur ont fait l’objet de débats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

L’examen par la commission des capacités du Canada en matière de renseignement extérieur intervient alors que le gouvernement Carney prépare la première stratégie de sécurité nationale depuis plus de deux décennies.

Une telle stratégie pourrait mettre en lumière les besoins du gouvernement en matière de renseignement et déterminer si les mécanismes actuels sont en mesure d’y répondre.

Des documents d’information préparés en février à l’intention du ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, indiquaient que la stratégie de sécurité nationale serait axée sur le renforcement de l’autonomie et de la résilience afin d’aider le Canada à s’adapter à des changements imprévus.

La stratégie reconnaîtrait également, pour la première fois, le rôle central de la sécurité économique dans la sécurité du pays, précisaient ces notes. Les auteurs soulignaient que la prospérité doit reposer sur des fondements solides, et une économie forte renforce la capacité du pays à agir de manière autonome.

Au cours de la campagne électorale de 2006, les conservateurs de Stephen Harper avaient promis de créer une agence de renseignement extérieur chargée de recueillir des renseignements à l’étranger et de contrer de manière indépendante les menaces avant qu’elles n’atteignent le Canada. Une telle agence n’a jamais vu le jour.

Goran Samuel Pesic se souvient avoir travaillé sur cette question en 2007 en tant que conseiller de Stockwell Day, alors ministre de la Sécurité publique.

M. Pesic, stratège politique et lobbyiste, a déclaré que les gouvernements successifs avaient hésité à créer un service de renseignement extérieur, car les fonctionnaires leur avaient fait valoir que ce n’était pas nécessaire et, en fin de compte, en raison du coût.

Une agence de renseignement extérieur peut contribuer à renforcer la souveraineté et à servir l’intérêt du pays, estime-t-il.

« Pour être un pays indépendant, nous devons disposer des outils de la gouvernance. Le contexte actuel est tel que tout revêt désormais une dimension internationale, et ce qui se passe ailleurs aura des répercussions considérables au Canada. »

Un service de renseignement extérieur pourrait fournir des informations provenant du monde entier qui aideraient le Canada à anticiper les évènements, ajoute M. Pesic.

« La question politique est la suivante : allons-nous en créer un ou non ? Et si nous sommes prêts à en créer un, à quoi ressemblera-t-il ? Quel sera son mandat ? Comment viendra-t-il compléter l’architecture existante de collecte de renseignements, et enfin, quel sera le modèle de financement à long terme pour le soutenir ? »