Que gagnerait le Canada à devenir «membre associé» de l’UE?

« Membre associé » de l’Union européenne : voilà le nouveau statut que l’Europe envisage pour le Canada. Cette proposition pour le moins inédite a été officiellement lancée mercredi par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devant le Parlement européen, en présence du premier ministre Mark Carney. Voici ce qu’il faut en comprendre.

Qu’a exactement proposé Ursula von der Leyen ?

Dans son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, Ursula von der Leyen a fait écho aux mots employés par Mark Carney dans son célèbre discours de Davos au début de l’année. Face à la « fracture » de l’ordre international, elle a appelé l’Europe à jouer un rôle de premier plan dans la défense du « système fondé sur des règles ».

La présidente de la Commission européenne a alors déclaré vouloir aller « au-delà d’un simple accord de libre-échange » avec le Canada et porter la relation entre les deux partenaires au « plus haut niveau possible ».

« Cher Mark, j’ai dit qu’il était urgent de réinventer nos partenariats. Je voudrais donc ouvrir la porte au Canada afin qu’il devienne le premier membre associé de l’Union européenne », a-t-elle déclaré sous une foule d’applaudissements des députés européens.

Sans nommer les États-Unis de Donald Trump, M^me von der Leyen a pris soin de préciser que ce rapprochement ne visait aucun pays en particulier. « Il ne s’agit pas d’un partenariat contre qui que ce soit, mais pour notre force commune. »

Que veut dire le statut de « membre associé » ?

Là est toute la question. Ni M. Carney ni M^me von der Leyen n’ont encore précisé ce qu’impliquerait concrètement le statut de « membre associé ». D’autant qu’un tel statut n’existe même pas dans les traités de l’Union européenne (UE).

Il ne faut toutefois pas trop s’attarder au vocabulaire employé — « alliance », « partenariat », « membre associé » —, estime le professeur Frédéric Mérand, directeur du Département de science politique de l’Université de Montréal. « La volonté, des deux côtés, c’est d’aller plus loin que l’accord de libre-échange que nous avons actuellement. Ils sont simplement à la recherche du mot pour décrire cette volonté », résume-t-il.

Le terme « membre associé », qui circulait déjà depuis quelques jours, n’a toutefois pas manqué de faire réagir. Le chef de l’opposition officielle, Pierre Poilievre, y a notamment vu une menace à la souveraineté canadienne.

Mais devenir « membre associé » serait bien loin de signifier une adhésion à part entière à l’UE, souligne M. Mérand. Le Canada bénéficie d’ailleurs déjà de ce type de statut dans certains programmes européens, notamment Horizon Europe, le programme de recherche et d’innovation de l’UE, depuis 2024. « Tout ce que ça veut dire, c’est que tu as certains droits, privilèges et responsabilités, sans pour autant avoir l’ensemble de ceux qui viennent avec une adhésion. […] Je ne pense pas qu’il ne faut pas avoir peur du terme “membre associé”. »

Jusqu’où pourrait aller ce rapprochement ?

Cela reste encore à définir. Dans son discours, la présidente de la Commission européenne a évoqué plusieurs secteurs qui pourraient faire l’objet d’accords sectoriels : l’énergie, les minéraux critiques, les batteries, l’intelligence artificielle, le quantique et la cybersécurité. Mark Carney avait d’ailleurs ciblé les mêmes secteurs au cours des derniers jours.

Le partenariat avec le Canada serait probablement « moins étroit » que ceux que l’UE entretient avec la Norvège et la Suisse, estime Frédéric Mérand. Sans en être membres, ces deux pays sont étroitement intégrés au marché européen, selon des modèles différents. Le Canada pourrait plutôt se rapprocher du modèle que l’UE cherche aujourd’hui à développer avec le Royaume-Uni - « c’est-à-dire avec énormément de coopération dans plein de secteurs économiques, dans les secteurs réglementaires, sur la sécurité et la défense, sur la recherche, sur la mobilité des personnes », illustre M. Mérand.

Interrogé mardi sur la possibilité qu’un tel rapprochement facilite la mobilité entre le Canada et l’Europe, notamment en matière de visas, Mark Carney avait indiqué que la question ferait partie des négociations à venir.

Que répond Mark Carney à cette idée ?

Depuis le Parlement européen, le premier ministre Carney n’a pas caché son enthousiasme face à l’invitation lancée par M^me von der Leyen. Tout sourire, il l’a rejoint sur l’estrade pour lui faire la bise tandis que les parlementaires se levaient pour l’ovationner.

Le chef du gouvernement canadien n’a toutefois pas encore réagi publiquement à la proposition. Il doit justement livrer un discours devant les députés européens jeudi.

Au cours des derniers jours, Mark Carney avait pris ses distances avec l’étiquette de « membre associé », préférant parler d’une « alliance unique » entre le Canada et l’Europe. Il avait également indiqué que les négociations en vue de ce nouveau partenariat devaient s’amorcer lors du Sommet UE-Canada qui se tiendra à Montréal à la fin octobre.

Les États membres sont-ils d’accord ?

Malgré l’enthousiasme qu’elle a semblé susciter sur place, l’invitation de la présidente de la Commission européenne ne fait pas l’unanimité parmi les États membres. La proposition aurait notamment pris plusieurs capitales de court. Selon Politico, qui cite des diplomates européens, les États membres n’auraient pas été consultés avant le discours de M^me von der Leyen et chercheraient encore à comprendre ce que ce nouveau statut pourrait impliquer concrètement.

Le terme « membre associé » fait également sourciller l’Allemagne. Berlin se dit ouvert à de nouveaux modèles de partenariat entre l’UE et le Canada, mais estime que cette appellation doit être « reconsidérée », selon un porte-parole du gouvernement allemand cité par Libération.

Et quelles sont les réactions à Ottawa ?

Le chef de l’opposition officielle, Pierre Poilievre, a reproché mercredi à Mark Carney de ne pas encore avoir donné « l’heure juste » sur ce nouveau partenariat. Il a prévenu qu’« aucun impôt européen, aucune législation européenne et aucune politique d’immigration incontrôlée européenne » ne devraient être imposés aux Canadiens.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a quant à lui appelé à attendre de connaître le contenu d’une éventuelle entente avant de se prononcer, estimant que l’idée présentait un certain « potentiel ».