Élections Québec devra envoyer des cartes de rappel en français et en anglais

Un juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné à Élections Québec d'envoyer par courrier ses cartes de rappel en français et en anglais.

C'était la première année que l'organisme électoral envoyait des documents électoraux uniquement en français, afin de se conformer à la nouvelle loi provinciale sur la langue. Ces documents comportaient un code QR permettant d'accéder aux informations en anglais sur Internet.

Des associations représentant les anglophones de la province ont vivement critiqué cette décision, estimant qu’elle portait atteinte au droit de vote.

Dans sa décision de 23 pages, le juge Sylvain Lussier a souligné un risque de préjudice sérieux et irréparable pour les Québécois qui ne comprennent pas le français.

Geoffrey Chambers, résident de Westmount et ancien président d'un groupe de défense des droits des anglophones, était le demandeur principal dans cette affaire.

Il avait demandé au juge de délivrer une injonction interlocutoire provisoire pour contraindre l'organisme électoral à fournir des versions anglaises du guide pour l'élection provinciale, de l'avis d'inscription et de la carte de rappel.

M. Chambers a soutenu que le code QR ne constituait pas une solution de rechange adéquate, car de nombreuses personnes ne peuvent y accéder, notamment certaines personnes âgées et celles dépourvues de téléphone cellulaire ou d'une connexion Internet fiable.

La preuve indique qu’il est fort à craindre qu’un grand nombre d’aînés anglophones ne pourront exercer leur droit de vote, faute de renseignements compréhensibles, souligne le juge Lussier dans sa décision.

L'exemple de Terrebonne

Selon le juge Lussier, il existe également un risque d'invalidation des résultats électoraux en cas d'atteinte au droit de vote.

Il a évoqué le résultat de l'élection partielle fédérale de 2025 à Terrebonne, qui a été invalidé en raison d'une erreur sur certains bulletins de vote par correspondance.

Un dépouillement judiciaire avait attribué la victoire à la libérale Tatiana Auguste par une seule voix d'écart. Ce résultat serré a donné lieu à une contestation après le renvoi du bulletin de vote par correspondance d'une électrice du Bloc québécois, causé par un code postal erroné sur l'enveloppe de retour d'Élections Canada.

Il est évident que la perte du droit de vote pour une élection est définitive, a noté le juge. La perte d’un seul vote a suffi à annuler l’élection fédérale dans Terrebonne.

Seulement la carte de rappel

Toutefois, les avocats représentant l'organisme électoral ont fait valoir qu'il était impossible de réimprimer tous les documents pour y inclure les informations en anglais, compte tenu des contraintes de temps et de budget – un argument que le juge Lussier a reconnu dans sa décision.

Il a néanmoins ordonné à Élections Québec d'envoyer la carte de rappel aux électeurs dans les deux langues. La liste des candidats figurant sur les cartes doit être finalisée le 17 septembre à 14 h, et l'organisme avait déjà prévu imprimer les cartes pour les envoyer après cette date butoir.

La décision du juge Lussier suspend pour 10 jours certaines dispositions de la Charte de la langue française afin de permettre l'impression de cartes de rappel bilingues.

Élections Québec avait déjà demandé au gouvernement d'être exempté des dispositions obligeant les organismes publics à diffuser leurs communications au public uniquement en français à compter de 2023. L'organisme craignait de ne pouvoir remplir sa mission – rendre les élections accessibles à tous les Québécois – en raison de cette loi.