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Tuesday, November 17, 2026

Les libéraux limitent le débat au sujet du projet de loi sur l’aide médicale à mourir

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Alors que les députés de l’opposition réclament des études supplémentaires, le gouvernement libéral a limité le débat sur les modifications qu’il propose d’apporter à la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir.

Le projet de loi C-41, déposé à la Chambre des communes le 27 octobre, modifierait le Code pénal afin de permettre aux personnes de formuler une demande préalable d’accès à l’aide médicale à mourir (AMM) et empêcherait l’élargissement prévu de l’accès à l’AMM aux personnes souffrant uniquement d’une maladie mentale.

Le projet de loi doit être adopté par la Chambre des communes et le Sénat avant le 17 mars, date à laquelle la loi actuelle étendrait l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes dont la seule affection invoquée est une maladie mentale.

Les députés ont adopté lundi une motion du ministre de la Justice, Sean Fraser, visant à limiter le débat en deuxième lecture à une seule journée, malgré les appels de l’opposition demandant davantage de temps pour étudier le projet de loi.

Les conservateurs, qui soutiennent la proposition visant à interdire l’accès à l’AMM aux personnes souffrant uniquement d’une maladie mentale, ont exhorté le gouvernement à scinder le projet de loi afin de donner aux parlementaires davantage de temps pour examiner les demandes anticipées.

La députée conservatrice Tamara Jansen a déclaré qu’il était «absolument honteux» que le gouvernement mette fin au débat sur un projet de loi traitant de la vie et de la mort, et a accusé les libéraux de priver les députés des informations dont ils ont besoin pour faire leur travail.

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