Chauffeurs au rabais | Un faussaire de permis de conduire étrangers écope d’une peine de deux ans de pénitencier
Un Montréalais qui a aidé des camionneurs ontariens inexpérimentés à obtenir leur permis de conduire frauduleusement a « réellement mis en danger » la population, selon la juge Mairi Springate. C’est pourquoi Gurpal Singh mérite une peine de deux ans de pénitencier.
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« La possibilité que des chauffeurs peu expérimentés puissent acquérir un permis de conduire grâce au délinquant a mis le public en danger de mort ou de blessures graves », a affirmé la juge Springate mercredi après-midi au palais de justice de Montréal.
Gurpal Singh, un Montréalais de 54 ans, semblait abasourdi de se retrouver derrière les barreaux. Il espérait s’en tirer avec une absolution conditionnelle et des travaux communautaires, soit une sanction très clémente. Or, la juge a déterminé que c’était contraire à l’intérêt public.
Ce dossier s’inscrit dans le phénomène des « chauffeurs inc. » (ou chauffeurs au rabais), décrié depuis des années au pays. Ces conducteurs inexpérimentés, récemment arrivés au Canada, sont embauchés à moindre coût et sans formation adéquate. Les gouvernements ont toutefois serré la vis cette année.
Gurpal Singh, un moniteur de conduite montréalais, a mis sur pied un stratagème pour aider de nouveaux arrivants indiens et pakistanais à obtenir plus rapidement un permis de conduire pour véhicules lourds en Ontario. Il leur fabriquait de faux permis de conduire étrangers.
Pour ces aspirants camionneurs, ces faux documents étaient très importants, puisqu’ils leur permettaient d’éviter d’attendre des années pour obtenir leur permis de camionneur au Canada.
Les policiers ont trouvé des tampons encreurs et des timbres portant l’emblème de l’État de l’Inde chez Gurpal Singh, ainsi que 98 faux permis de conduire de l’Inde ou du Pakistan et des centaines de lettres d’authentification.
La juge Springate a relevé de « nombreux » facteurs aggravants : la quantité importante de documents contrefaits, la longue période infractionnelle, la sophistication du stratagème et le risque pour la sécurité du public.
« De plus, l’existence du stratagème a grandement érodé la confiance du public dans nos institutions se consacrant à la sécurité routière », a conclu la juge.
Quant aux facteurs atténuants, ils se limitent à son absence d’antécédents judiciaires.
À la dernière audience, l’avocat de la défense, Me Clemente Monterosso, a fait valoir que la décision de son client de ne pas porter la cause en appel pouvait être considérée comme un facteur atténuant.
Il n’en est rien, selon la juge.
Aux yeux de la juge, Gurpal Singh ne regrette clairement pas ses gestes. À la barre, il n’a pas reconnu la moindre once de responsabilité, a-t-elle souligné. « Il se concentre exclusivement sur les conséquences sur sa vie et ses emplois », a-t-elle poursuivi.
En analysant la jurisprudence, la juge en arrive à une fourchette de peine allant de 24 à 30 mois de détention. Guidée par le principe de « retenue » judiciaire, la juge a choisi d’imposer au délinquant une peine de 24 mois d’incarcération. Pas question toutefois de diminuer la peine d’une journée afin de rendre le délinquant admissible à la prison à domicile.
« L’accusé n’a pas exprimé de volonté de se réhabiliter. […] Ses crimes ne sont pas mineurs, mais sont au contraire bien planifiés. Son risque de récidive demeure présent. […] Son risque ne pourrait pas être adéquatement contrôlé dans la collectivité », a conclu la juge.
La procureure de la Couronne, Me Alik Dikijian, réclamait trois ans de pénitencier.
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