Comment devient-on un «membre associé» de l’Union européenne?

Par quel processus le Canada doit-il passer pour devenir un « membre associé » de l’Union européenne (UE) ? La question se pose alors que le premier ministre canadien, Mark Carney, revient du Vieux Continent avec l’intention confirmée de nouer un partenariat inédit avec les Vingt-Sept. Pour l’heure, toutefois, tout reste à définir : aussi bien la nature de cette alliance que la marche à suivre pour la concrétiser.

Interrogé par Le Devoir, le Bureau du premier ministre n’a pas été capable de préciser la manière dont l’entente avec l’UE suivra son cours à Ottawa — traité, projet de loi, motion ou autre —, jugeant qu’il était encore trop tôt pour se prononcer.

Selon l’ancien ambassadeur du Canada auprès de l’UE Stéphane Dion, la marche à suivre dépendra en bonne partie de ce qui sera prévu dans l’entente finale. « L’objectif reste de renforcer le partenariat et de le pousser encore plus loin. Est-ce qu’on ira jusqu’à un point où il faudra faire intervenir le pouvoir législatif ? C’est possible, mais ce n’est pas certain. À mon avis, [les membres du Bureau du premier ministre] ne le savent pas encore eux-mêmes », lâche-t-il au bout du fil.

Au Canada, le gouvernement peut conclure certaines ententes avec d’autres pays sans nécessiter un vote du Parlement. Celui-ci doit toutefois intervenir lorsque leur mise en œuvre nécessite des changements législatifs, notamment la modification d’une loi existante ou l’adoption d’une nouvelle loi.

Durant son discours devant le Parlement européen, jeudi, Mark Carney a indiqué que cette « alliance pour l’avenir » restait largement à définir au cours des prochaines semaines.

Il a toutefois assuré que les députés fédéraux seront appelés à débattre, puis à se prononcer sur sa mouture finale. « Nous aurons une série de débats au Parlement et en comité, puis, ultimement, il y aura un vote au Parlement canadien sur la structure finale de l’alliance sur laquelle nous travaillons », a déclaré le chef du gouvernement lors d’une conférence de presse à Strasbourg.

Un consensus incertain

Malgré l’engagement du premier ministre, Stéphane Dion doute qu’il soit nécessaire d’impliquer le Parlement. Il rappelle que le gouvernement de M. Carney a déjà conclu plusieurs partenariats internationaux depuis son arrivée au pouvoir sans devoir faire adopter une nouvelle loi. « Je ne crois pas qu’on aura besoin d’engager une procédure parlementaire là-dessus. D’autant plus que ça voudrait dire que l’Union européenne devrait faire la même chose », avance-t-il.

Du côté européen, la marche à suivre reste elle aussi à définir. Le processus pourrait toutefois se complexifier considérablement si l’accord devait être ratifié par l’ensemble des États membres.

L’Accord de libre-échange entre le Canada et l’UE en témoigne : près de 10 ans après sa signature, 10 des 27 États membres, dont la France, ne l’ont toujours pas ratifié. L’accord est appliqué provisoirement depuis 2017, mais son entrée en vigueur complète nécessite la ratification de tous les pays membres.

Le rôle des oppositions

Si les élus sont appelés à débattre, reste encore à savoir quel rôle pourront réellement jouer les partis d’opposition au cours des prochains mois. Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, entend pour sa part « s’inscrire dans la conversation ».

En entrevue avec Le Devoir, le chef bloquiste indique qu’il voit d’un bon œil un rapprochement avec l’Europe et n’exclut pas d’appuyer la démarche. Il pose toutefois ses conditions : le Québec ne doit pas, selon lui, se faire « vider de ses ressources », et ne doit pas voir ce rapprochement servir de « prétexte » à la construction d’un oléoduc ou d’un gazoduc traversant son territoire pour approvisionner l’Europe.

M. Blanchet accueille par ailleurs favorablement la décision de M. Carney de soumettre la question aux parlementaires. « Un vote sur une entente avec l’Europe qui se verrait confronté à une opposition du Québec, ça diminuerait beaucoup, beaucoup la légitimité d’une telle entente », illustre-t-il.

Depuis quelques jours, le premier ministre canadien essuie les critiques de l’opposition, principalement des conservateurs, pour avoir amorcé ce rapprochement avec l’UE sans avoir préalablement consulté le Parlement, dont les travaux ne reprendront que lundi. Le chef de l’opposition officielle, Pierre Poilievre, l’a notamment accusé mercredi de « négocier en secret » avec l’UE.

Le Parti conservateur a décliné la demande d’entrevue du Devoir après les précisions apportées jeudi par M. Carney, indiquant que ses députés étaient réunis en caucus présessionnel en Colombie-Britannique.

La porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d’affaires étrangères, Heather McPherson, a quant à elle déclaré par voie de communiqué que les modalités de tout nouvel arrangement « devront faire l’objet d’une réflexion approfondie, d’un débat public et d’un examen parlementaire ».

De nouvelles initiatives

En prenant la parole devant le Parlement européen, Mark Carney a donné un peu plus de détails sur les initiatives qui pourraient voir le jour dans le cadre de la nouvelle alliance, notamment la participation du Canada à Erasmus +, un programme européen qui permet aux étudiants d’effectuer un séjour d’études ou un stage à l’étranger.

« Nous devrions resserrer les liens entre nos populations et permettre à nos jeunes de vivre, de travailler et d’étudier là où ils le souhaitent, d’un côté comme de l’autre de l’Atlantique », a-t-il déclaré devant les eurodéputés. Le premier ministre a aussi évoqué la mise en place d’un « régime de commerce numérique intégré » couvrant les biens non agricoles ainsi qu’un « large éventail de services ».

Il faudra somme toute encore attendre encore quelques semaines avant d’y voir plus clair. M. Carney a indiqué qu’il serait en mesure de « mieux préciser » les contours de l’alliance lors du prochain sommet Canada-UE, qui se tiendra à Montréal à la fin octobre. D’ici là, « tout se déroulera en toute transparence », promet-il.