L’Algérie présente sa loi réinstaurant la peine de mort contre les incendies volontaires et les enlèvements d’enfants

Le projet de loi révisant le Code pénal algérien a été présenté lundi 21 septembre par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaâ devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits humains de l’Assemblée populaire nationale. Chargé par le président Abdelmadjid Tebboune de proposer rapidement des modifications, Lotfi Boudjemaâ a dévoilé les contours du projet, mais les associations s’insurgent contre le texte.

Publié le : 23/09/2026 - 22:26

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Comme évoqué par le président Abdelmadjid Tebboune durant les feux de forêts meurtriers du mois d'août dernier, les incendies volontaires sont inscrits dans le projet de loi défendu à l'Assemblée nationale : « Il y a des instructions strictes, venant du président de la République, demandant de préparer un nouveau texte rapidement sur la peine de mort. Il concerne les incendies volontaires, l’enlèvement et les abus sur les enfants. C’est comme ça que la justice se fait, avec force et dans le cadre strict de la loi », a lancé le ministre de la Justice lors d’un à Oran,

Il a assuré que sa révision et son élargissement à d'autres crimes sont nécessaires, car ces crimes « menacent directement la sécurité, l'ordre public et la stabilité sociale », a martelé Lotfi Boudjemaâ.

Le texte ne se limite pas aux auteurs directs de ces incendies mais à toute personne qui les incite, finance ou organise. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour condamner à la peine capitale « les auteurs d’enlèvement d’enfants par tout moyen, avec aggravation de la peine lorsque le crime est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices ».

Des associations signent une tribune contre le texte et pour maintenir le moratoire sur la peine de mort

Côté associations, ce texte est vu comme une rupture avec la politique menée par Alger ces dernières années sur cette question. « Je suis choqué par le fait que le Président a remis en cause les principes fondateurs de l'État de droit, à savoir ordonner au gouvernement de présenter un texte de loi, ordonner à l'autorité judiciaire d'appliquer par la suite ces textes, souligne Aissa Rahmoune, secrétaire général de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et président du Collectif de sauvegarde de la ligue algérienne des droits humains. Il y a le désengagement des autorités par rapport au moratoire signé en 1993, mais aussi que le régime algérien n'assume pas ses responsabilités institutionnelles face aux derniers incendies qui ont causé plusieurs pertes humaines et matérielles. »

Plusieurs associations de lutte pour les droits humains ont signé une tribune cette semaine pour demander aux autorités algériennes de suspendre toute modification législative et de maintenir le moratoire sur la peine de mort qui date de 1993. Ces associations estiment qu'Alger manquerait à ses engagements internationaux.

Parmi les revendications des organisations signataires d'une tribune en début de semaine : le maintien de l'engagement d’un processus d’abolition de la peine de mort.

En 2025, au moins 273 personnes sont sous le coup d’une sentence capitale,selon Amnesty International.