Insultée en ligne, puis condamnée en quelques jours seulement : comment la justice agit-elle en urgence ?

Cela s’est passé par messagerie privée fin août, explique-t-elle. L’entrepreneuse a posté la capture d’écran de la conversation privée où elle refuse l’invitation automatique à rejoindre un club d’entrepreneurs et où un homme, dont l’identité est donnée, lui répond qu’elle semble avoir "toutes les caractéristiques" d’une "connasse". Début septembre, elle est condamnée pour atteintes à la vie privée et au secret des correspondances, relate France Info.

Tara Heuzé-Sarmini dénonce : "10 ans après #metoo, exister pour une femme, aussi bien sur les réseaux que dans l’espace public, c’est encore s’exposer au (cyber) harcèlement, aux insultes, au dénigrement."

L’entrepreneur, Nicolas B., a réagi publiquement sur son profil ce mercredi : "Je souhaite revenir sur un message privé que j’ai adressé le 26 août à Tara Heuzé-Sarmini. Les termes que j’ai employés étaient déplacés, inutilement blessants, et je les regrette. Je lui présente sincèrement mes excuses pour ces mots. J’aurais dû répondre autrement, ou ne pas répondre."

L’affaire est partagée sur Linkedin mais aussi sur Instagram, notamment par la journaliste Salomé Saqué, elle-même régulièrement victime d’insultes sexistes sur les réseaux. Elle s’étonne de la rapidité de cette décision, qui a été rendue en quelques jours seulement, huit jours après les faits, selon la Fondation des femmes en France. Elle souligne le contraste par rapport à la longueur des procédures pour les femmes insultées qui portent plainte.

"Pour vous donner une idée des temporalités, moi, j’ai une procédure de justice en cours contre des personnes qui ont proféré des insultes et des menaces, qui sont actuellement publiquement en ligne – ce ne sont même pas des messages privés – et ces personnes-là vivent leur meilleure vie. Ces insultes sont toujours en ligne. La procédure a commencé il y a un an et le prochain rendez-vous, qui est une petite étape, est dans 8 mois, voilà. Donc, j’entends que la police, la justice manquent de moyens. C’est vrai, c’est réel […] Par contre, condamner une victime pour protéger l’homme qui l’insulte en 72 heures, je ne peux pas l’entendre."

La vidéo de la journaliste française a été partagée près de 50.000 fois à l’heure d’écrire ces lignes. Une cagnotte a été mise en place pour soutenir l’entrepreneuse et lui payer les astreintes car elle a décidé de ne pas retirer sa publication dénonciatrice. Elle dépasse les 39.000 euros ce vendredi matin.

La Fondation des femmes, en France, a également réagi en publiant un communiqué pour dénoncer une "justice qui se retourne contre les femmes qui dénoncent le sexisme". Et de rappeler les statistiques du Haut Conseil à l’Égalité en France : "Le cybersexisme constitue la première forme de discours de haine sur internet, 84% de ses victimes étant des femmes — une réalité dont la perception progresse nettement plus vite chez les femmes (+ 7 points en un an) que chez les hommes (+ 3 points)."

Pour la Fondation des femmes, "ce type de procédure a toutes les caractéristiques d’une procédure-bâillon qui s’inscrit dans une stratégie plus large de riposte masculiniste face à la parole des femmes et des militantes féministes en ligne : utiliser les outils du droit, non pour établir la vérité, mais pour épuiser, intimider et faire taire celles qui dénoncent le sexisme et les violences".

Audrey Adam, avocate, professeure invitée en droit des médias à l’Ihecs et qui défend régulièrement des personnalités de la RTBF dans ce genre de situations, souligne une première difficulté à intenter une procédure en référé au civil. Si dans ce cas français, la femme insultée connaît le nom de l’auteur des insultes, "dans la majorité des cas de cyberharcèlement, on ne connaît pas l’identité de l’harceleur ou de la personne qui vous insulte. La seule solution est alors de déposer une plainte au pénal, de saisir un juge d’instruction pour que lui, enquête et puisse aller demander aux plateformes d’identifier l’auteur des insultes."

Se pose alors l’obstacle de la collaboration de ces plateformes qui ne divulguent pas l’identité des auteurs. "Il reste des possibilités de recherches en ‘open source’ (sources ouvertes et libres sur internet, ndlr) et de retrouver l’identité de l’auteur d’insultes." Et de souligner la lourdeur de cette procédure. "À ce moment-là, le recours au civil est éliminé, il n’y a plus de recours 'en référé' possible. On est sur un délai d’environ un an après les faits."

Une fois l’identification faite, reste la qualification des faits. C’est une des difficultés du système judiciaire belge qui est aussi soulignée par François Jongen. "La jurisprudence considère que des insultes sur internet sont considérées comme un délit de presse au sens de l’article 150 de la Constitution. Cela signifie que le délit doit alors être jugé par une cour d’assises, ce qui peut prendre beaucoup de temps. Et même aboutir à ce qu’on ne renvoie pas devant la cour d’assises déjà bien occupées par les affaires criminelles sans devoir y ajouter les insultes sur internet."

Concrètement, ce qu’il en résulte, c’est une impunité de fait

"Concrètement, ce qu’il en résulte, c’est une impunité de fait", conclut Me Audrey Adam. "La seule exception, c’est si le délit est inspiré par le racisme. Alors là, on a dérogé à la cour d’assises et vous pouvez avoir un procès devant un tribunal correctionnel." Ce qui demande aussi une procédure longue et lourde qualifiée de "parcours du combattant" par l’avocate.

"Toutes ces règles datent de 1831 au moment de l’établissement de la Constitution belge", commente l’avocate. "Elles ont été faites pour protéger les journalistes et les auteurs puisqu’il n’y avait qu’eux qui avaient accès à l’imprimerie, à la possibilité d’être diffusé et de porter une parole publique. Aujourd’hui, avec internet, le législateur agit par à-coups. Il faudrait une réflexion globale."

Le gouvernement fédéral s’est engagé à agir afin de connaître l’identité de ses harceleurs en ligne. Les ministres de la Protection des consommateurs et des Télécommunications, Rob Beenders (Vooruit) et Vanessa Matz (Les Engagés), ont entrepris de modifier la loi. Le service de médiation pourrait ainsi aider à déterminer l’identité et l’adresse des auteurs anonymes sur les réseaux sociaux.