Quel est l’héritage du premier gouvernement Lévesque?

Que reste-t-il des grandes réformes du premier gouvernement de René Lévesque ? Le Devoir fait le point, un demi-siècle après la victoire électorale du Parti québécois le 15 novembre 1976.

Faire du français la langue de l’État québécois

La loi 101 est le premier legs qui vient à l’esprit quand on pense aux réformes opérées par le gouvernement Lévesque. Adoptée le 26 août 1977, cette loi limitait l’accès à l’école en anglais aux enfants nés d’un père ou d’une mère ayant reçu son enseignement primaire en anglais au Québec. En plus de faire du français la langue de la législature et des tribunaux québécois, elle établissait des programmes de francisation dans les entreprises de 50 employés et plus. La Charte de la langue française imposait enfin l’usage exclusif du français dans l’affichage public.

Battue en brèche par la Cour suprême, la réforme échafaudée par Camille Laurin a été diluée en 1993 avec le rétablissement du bilinguisme dans l’affichage et l’élargissement de l’accès à l’école en anglais aux enfants dont l’un des parents a reçu son enseignement dans cette langue au Canada. La loi 96 adoptée par le gouvernement de François Legault en 2022 a redonné du tonus à la Charte en imposant notamment un plafond aux admissions dans les cégeps anglophones. « Le déclin de notre langue dans les dernières décennies […] ne peut être étranger, au moins en partie, à l’affaiblissement de la loi 101 », constate le commissaire adjoint à la langue française, Éric Poirier, dans Douze lois qui ont marqué le Québec, qui vient de paraître chez Septentrion.

Éliminer les caisses électorales occultes

En prenant le pouvoir, René Lévesque a fait de la réforme du financement des partis politiques la priorité de son gouvernement. Le projet de loi 2 adopté à l’été 1977 a interdit les contributions des entreprises et des syndicats aux formations politiques. Il a également fixé à 3000 $ le maximum des dons que pouvait faire un citoyen dans une même année.

La loi parrainée par Robert Burns a été profondément modifiée en 2012 par un autre gouvernement péquiste, celui de Pauline Marois. Dans la foulée de la commission Charbonneau, le plafond des contributions citoyennes a été abaissé à 100 $ pour éliminer le système de prête-noms. L’allocation versée annuellement aux partis en fonction du nombre de votes obtenus lors des élections générales précédentes a également été rehaussée.

Cette prise en charge du financement des partis par l’État a été vivement dénoncée par l’ancien sous-ministre de Robert Burns, André Larocque. « Le projet de loi 2 de 1977 avait pour but principal de remettre le contrôle des partis politiques entre les mains des seuls citoyens », rappelait-il dans une lettre ouverte parue dans les pages du Devoir en 2013. Cette modification était inévitable, estime l’ex-directrice de cabinet de René Lévesque, Martine Tremblay. « En 1976, il y avait ce qu’on appelait les partis de masse, et le financement populaire se faisait assez bien, dit-elle en entrevue. La réalité des partis n’est plus la même, et il fallait créer un financement public plus conséquent pour éviter de retomber dans les caisses électorales occultes. »

Protéger le territoire agricole

L’exode vers les banlieues s’est fait aux dépens des meilleures terres agricoles de la vallée du Saint-Laurent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C’est pour freiner l’étalement urbain que le gouvernement Lévesque a adopté la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en 1978. « N’eût été cette loi, le paysage rural du Québec serait bien différent », observe le professeur retraité du Département de géographie de l’UQAM Bernard Vachon. « En circulant dans les campagnes, on peut constater que la nature a été protégée. »

La zone verte a néanmoins été grugée sous les pressions des spéculateurs fonciers, des promoteurs immobiliers et des municipalités elles-mêmes. Le Québec a ainsi perdu 60 000 hectares de terres labourables dans le dernier quart de siècle. « On s’est rendu compte, au fil des années, que la loi était en quelque sorte dévoyée par l’attitude assez flexible des membres de la Commission de protection du territoire agricole », déplore Bernard Vachon.

C’est dans ce contexte que le projet de loi 86 a été adopté par le gouvernement Legault en 2025. La pièce législative vise notamment à contrer l’accaparement de terres par des fonds d’investissement. « On demande aujourd’hui à ce que toutes les transactions des terres de quatre hectares et plus fassent l’objet d’une attention particulière, souligne Bernard Vachon. Ce sont des mesures qui tendent à réduire la part discrétionnaire des commissaires dans leur prise de décision. »

Décluber les forêts et les lacs québécois

Au milieu des années 1960, l’arrière-pays du Québec comptait près de 2000 clubs privés de chasse et de pêche. Les Américains et les Canadiens anglophones des autres provinces contrôlaient le cinquième de ces fiefs forestiers. « Ça n’avait pas de bon sens que l’accès aux poissons et à la faune soit limité à 40 000 personnes sur 6 millions d’habitants », observe l’historien et ethnologue Paul-Louis Martin en entrevue au Devoir. Le gouvernement Lévesque a canalisé la grogne populaire à l’égard de cette chasse gardée en adoptant la Loi sur les clubs de chasse et de pêche en 1978. Ce « déclubage » a mené à la mise en place de 50 zones d’exploitation contrôlée, les zecs, gérées démocratiquement par des associations de chasseurs et de pêcheurs. L’acte de 1885 créant les clubs privés a néanmoins eu du bon, rappelle Paul-Louis Martin en soulignant le travail de contrôle des gardiens de ces établissements. « Ça a sauvé l’orignal, qui était menacé de disparaître, comme l’avait été le wapiti sous le Régime français et le caribou au milieu du XIX^e siècle. »

Adoption du « no-fault » sur les routes

En 1978, près d’une automobile sur cinq roule sans assurance sur les routes du Québec. Pour obtenir réparation auprès des responsables, les victimes d’accident devaient intenter des poursuites en justice. « Les avocats ramassaient tout, et c’était profondément injuste », explique Martine Tremblay. C’est dans ce contexte qu’un régime d’assurance sans égard à la faute — le « no-fault » — a été mis en place en 1978 sous le leadership de la ministre des Consommateurs, Lise Payette. Le régime, qui a longtemps été surnommé « la Payette », a régulièrement été critiqué par l’avocat de Québec Marc Bellemare. Ce dernier a notamment déploré qu’un chauffard en état d’ébriété puisse être indemnisé en cas de blessure. « Il y a peut-être cet élément-là qui peut paraître choquant, mais il n’y a pas de loi parfaite », conclut Martine Tremblay.