Nouvelles taxes en vue ? La Région fait des économies sur le dos des communes, voici comment elles peuvent réagir !
Journaliste à la Rédaction générale, éditorialiste
Suivre Sudinfo sur GoogleParmi les mesures prises par le gouvernement wallon pour réduire son déficit, il en est qui touchent directement les communes. Et indirectement, les citoyens. Nous avons sollicité l’Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) pour tenter de mesurer l’impact des décisions régionales.
« Beaucoup de décisions vont impacter les communes », dit Julien Flagothier, chef du service Finances & Fiscalité à l’UVCW. « Et d’abord les décisions sur le fonds des communes. Ce fonds, c’est la première source de recettes non fiscales des communes. Pour 2026, pour l’ensemble des communes, c’est 1,7 milliard sur un total de 7,3 milliards, soit 23 %. » La décision du gouvernement wallon, c’est de déduire 2 % de l’inflation quand elle indexera le fonds des communes. Exemple : en 2027, pour une inflation prévue par le Bureau du plan de 3,7 %, la Région indexera le fonds de seulement 1,7 %. Idem pour les années 2028 et 2029.
« Le fonds des communes, c’est la première recette non fiscale des communes »
« Cette recette ne sera plus indexée sur le coût de la vie », poursuit Julien Flagothier. « Il faut savoir que le plus gros poste de dépense des communes, c’est leur personnel. Cette dépense va continuer à être indexée mais pas leurs recettes. » En 2026, les dépenses en personnel ont représenté 2,98 milliards sur les 7,3 milliards de budget. « Mais attention », précise M. Flagothier, « les communes versent aussi une dotation à leur CPAS et aux zones de police qui, eux, payent leur personnel. Ça vient donc en plus. »
Le manque à gagner est important, mais est-ce que ce sera soutenable par les communes ? « Ce le sera peut-être dans certaines communes », poursuit M. Flagothier. « Mais dans les communes qui ont plus de difficultés, l’absorption des exclus du chômage génère plus de dépenses. » Clairement, dans ces communes où il y a eu le plus de chômeurs exclus des allocations, les économies régionales se sont ajoutées aux coûts supplémentaires venant du fédéral.
Solutions
Que peuvent faire les communes, face à ces recettes moindres et à des dépenses plus élevées ?
> Augmenter les recettes. On parle donc ici des recettes fiscales. « C’est compliqué », commente M. Flagothier. « Instaurer ou augmenter une taxe sur les commerces, par exemple, c’est difficile, vu les difficultés du secteur. Les additionnels (à l’impôt des personnes physiques ou au précompte immobilier, NdlR) ? On est dans une situation où les taux sont déjà très élevés dans les communes. On est souvent déjà au taux maximum. »
> Diminuer les dépenses. Ce qui vient en tête, c’est licencier du personnel ou ne pas remplacer celui qui part. Ou diminuer les dépenses de fonctionnement, par exemple sur le chauffage. Ou adapter (en les diminuant) les heures d’ouverture des services, d’une piscine communale, par exemple.
> Diminuer les investissements. « Aménager un parc, refaire les routes ? On reporte, ou on annule. On ne remplace pas un car scolaire… Tout cela est problématique. Si on laisse une route se dégrader, le coût plus tard sera bien plus élevé pour la refaire que les coûts de « petits entretiens ». Souvent, les communes vont cependant choisir une diminution des investissements. C’est la voie la moins douloureuse pour les citoyens », constate M. Flagothier.
> Endettement pour les investissements. « Une commune ne peut pas s’endetter pour financer son budget ordinaire », remarque Julien Flagothier. Elle pourrait donc diminuer son endettement si elle diminue ses investissements. Cependant, remarque M. Flagothier, « l’endettement des pouvoirs locaux belges, ça représente moins de 4 % de l’endettement total de la Belgique. Le fédéral, c’est 78 %. Les Régions, 18,6 % . La part d’endettement qui grossit le plus vite, c’est celle des Régions. »
Quoi qu’il en soit, toutes ces solutions toucheraient les citoyens.
> Fusion. « On est dans la même logique que celle des fusions entre communes et CPAS. Il y aurait des économies, mais est-ce que ça sauve les finances ? Nous, nous plaidons pour que ces fusions se fassent sur base volontaire. Il faut que ces fusions soient cohérentes sur le plan du territoire. »
On le sait, les grandes villes ont des coûts plus élevés, par exemple en matière de police, de mobilité, de CPAS. Elles ont aussi des revenus fiscaux plus faibles parce qu’une partie de la population plus aisée habite dans la grande périphérie de ces villes. Ici, une fusion des communes pourrait rééquilibrer les choses. Pour ne prendre qu’un exemple, une fusion entre Liège et Chaudfontaine serait cohérente, dans ce contexte.
Manif à Namur
Signalons tout de même une bonne nouvelle. Le Fonds extraordinaire régional d’investissement, dont l’enveloppe est de 58 millions par an, va connaître une augmentation de 210 millions sur 7 ans. Soit 30 millions par an. « C’est une bonne nouvelle », dit Julien Flagothier. Mais ça ne compense pas. Les communes vont également être touchées par la réforme du mécanisme APE.
« Il est temps pour le gouvernement wallon de cesser d’assainir son budget via des moyens qui sont transférés vers les pouvoirs locaux. À terme, les communes vont être en situation de diminuer leurs investissements pour les citoyens et pour les entreprises. Ça a aussi un gros impact sur le secteur de la construction », conclut M. Flagothier.
Beaucoup de choses qui inquiètent les pouvoirs communaux, mais aussi du monde syndical. Le front commun syndical représentatif du secteur des administrations locales et provinciales dénonce les mesures d’économies prises par le gouvernement wallon lors du dernier conclave budgétaire. Il appelle à la mobilisation des agents et organisera une première manifestation le 18 novembre à Namur.
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