Chute d’une étudiante à Louvain-la-Neuve : pas de condamnation pénale pour les six étudiants du Cercle de Droit

Quatre des six prévenus étaient présents en salle d'audience. Le tribunal a rendu son jugement : il n’y a ni déclaration de culpabilité ni peine. Un jugement qui s’explique par l’application du nouveau Code pénal, entré en vigueur le premier septembre 2026.

Le nouveau Code pénal fait la distinction entre faute grave et faute légère. Dans ce cas-ci, le tribunal a reconnu plusieurs fautes légères. Les prévenus ont manqué à plusieurs reprises à leur devoir de prévoyance et de précaution, à des degrés de gravité divers, le manquement le plus symptomatique étant d’avoir placé une personne ivre dans un endroit dangereux. Par ailleurs, la plateforme n’était pas sécurisée.

Il ne s’agit cependant pas d’un défaut grave de précaution et de prévoyance. Le degré de gravité exigé par le nouveau Code pénal pour engager des poursuites pénales n’est pas atteint.

Sur le plan civil, le tribunal a par contre reconnu l’existence d’une faute civile commise par les six prévenus. Les prévenus devront indemniser les parties civiles par l’intermédiaire de leurs assurances. Des expertises médicales seront réalisées par un expert judiciaire médecin afin d’évaluer les montants à indemniser, estimés entre 30 000 et 60 000 euros. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.