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Friday, October 9, 2026

Washington impose des sanctions contre la Cour pénale internationale, cette dernière les qualifie d'"attaque contre l'État de droit"

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Washington justifie ces sanctions par sa volonté de "défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale", selon un communiqué publié par le département d'Etat. "Ils veulent plus de pouvoir et le veulent à nos dépens", a insisté le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, qualifiant au passage la CPI de "tribunal voyou".

La Cour a aussitôt réagi, estimant dans un communiqué que ces sanctions étaient "une attaque contre l'Etat de droit et les fondements même de l'ordre juridique international, qui porte un coup au principe fondamental selon lequel nul n'est au-dessus des lois".

"Républicains comme démocrates ont toujours rejeté l'idée que la CPI puisse poursuivre des citoyens, des membres de nos forces armées ou des responsables politiques américains. Les Etats-Unis n'ont jamais adhéré à cette Cour, nous n'en avons pas besoin et nous n'en voulons pas", a déclaré M. Rubio, dans un communiqué.

Nous espérons voir nos alliés calmer les ardeurs de la Cour. Dans le cas contraire, les Etats-Unis continueront de démanteler la CPI, brique par brique, jusqu'à ce que les Américains ne puissent plus être menacés

Prévues pour une durée de 180 jours, ces sanctions entraînent l'interdiction de toute transaction financière avec la CPI, afin de "la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer" selon le secrétaire d'Etat. "Nous espérons voir nos alliés calmer les ardeurs de la Cour. Dans le cas contraire, les Etats-Unis continueront de démanteler la CPI, brique par brique, jusqu'à ce que les Américains ne puissent plus être menacés", a-t-il ajouté. La période pourra être ajustée "en réponse aux succès ou échecs de ces efforts".

Selon M. Rubio, ces sanctions se justifient par la volonté "d''experts' mondialistes au-delà des océans", de pousser la Cour à "faire plus, notamment en lançant des poursuites contre des Américains. Les soldats qui défendent leur pays. Les agents des frontières qui protègent notre nation". S'il assure que les Etats-Unis ont cherché une "solution diplomatique", il a estimé que "ni la Cour ni les Etats parties n'ont jusqu'ici pris la moindre mesure pour prendre en compte nos inquiétudes".

Les sanctions ne concernent toutefois pas les activités de maintenance ou de services de logiciels et accès au "cloud", de même que le fonctionnement du système de retraite de la CPI ou certaines des activités liées aux personnes détenues par la Cour.

La CPI annonce qu'elle ne se laissera pas intimider

La Cour a déclaré que ces mesures visaient à intimider son personnel et à perturber ses activités, affirmant qu'elle ne se laisserait pas dissuader. "La Cour continuera de s'acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves", a déclaré dans un communiqué la présidente de la CPI, Tomoko Akane.

La Cour a appelé ses 125 États membres à se ranger de son côté, affirmant que son sort "dépend désormais aussi des États qui l'ont créée." "Les générations futures, et surtout les victimes d'atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu'une institution créée pour les protéger a été prise pour cible", a ajouté la Cour.

L'UE va aider la CPI à poursuivre son travail

L'Union européenne a déploré vendredi les sanctions "profondément regrettables" des Etats-Unis contre la Cour pénale internationale, et a promis d'aider l'institution à poursuivre ses missions.

"Il est profondément regrettable que les Etats-Unis aient annoncé leur intention d'imposer des sanctions", et "l'UE est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de poursuivre son travail", a indiqué la Commission européenne dans un communiqué. 

En réaction à ces sanctions, la Commission européenne a promis de travailler "en étroite collaboration avec la CPI pour veiller à ce qu'elle continue de fonctionner efficacement".  

L'UE n'a pas précisé si elle envisageait d'utiliser son "mécanisme de blocage", qui sert à protéger les opérateurs européens, particuliers ou entreprises, des effets de sanctions extraterritoriales de pays tiers.  

Ce dispositif interdirait aux entreprises européennes, notamment bancaires, de se conformer aux sanctions américaines, que ce soit "activement ou par omission délibérée", offrant ainsi à l'UE un moyen d'en atténuer certains effets.  

Le mécanisme de blocage de l'UE est considéré comme "l'option nucléaire", a souligné le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen, ajoutant que les Pays-Bas avaient néanmoins demandé à Bruxelles de le préparer

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