À Anvers, la police veut mener des arrestations “préventives” avec détention de 12 heures, et c’est illégal
Selon une note interne consultée par la Gazet van Antwerpen, les agents de police de la cité portuaire vont procéder plus rapidement à l’arrestation de récidivistes connus pour causer des troubles à l’ordre public, même s’ils ne sont pas en train de commettre une infraction au moment des faits. Ces arrestations seront ensuite prolongées par une détention d’une durée maximale de douze heures, malgré l’absence de la moindre suspicion de délit.
MB
Source: VRT, Gazet van Antwerpen
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L’existence de la note a depuis été confirmée à la VRT par la police anversoise. Celle-ci a dressé une liste d’individus susceptibles d’être arrêtés ainsi, qu’elle appelle les “claimers”, et qui sont considérés comme susceptibles de causer de nouvelles nuisances publiques. “On n’est pas enregistré comme ‘claimer’ par hasard ; ces personnes sont connues pour causer systématiquement des nuisances”, précise la police.
Sur la liste de la police
“Cette approche vise à protéger la qualité de vie à Anvers, à enregistrer auprès de l’Office des étrangers les personnes sans statut de séjour légal et à orienter celles qui luttent contre une addiction vers des services d’aide.” Le système a par ailleurs été mis en place en collaboration avec le cabinet de l’échevine Els van Doesburg (N-VA). Celui-ci souligne qu’il n’existe actuellement aucun mécanisme administratif pour contraindre les gens à se faire aider. “Tant que nous ne pouvons pas imposer à ces personnes d’accepter une aide, cette méthode nous permet de les encourager vivement à le faire”, souligne le porte-parole David Cleiren.
Totalement illégal
Sauf que toute cette approche basée sur une arrestation et une détention prolongée sans motif est illégale. “Le fait de susciter un sentiment d’insécurité ne constitue pas un motif d’arrestation administrative”, souligne la présidente de la Ligue des Droits humains et avocate Kati Verstrepen. “La loi sur la fonction de police autorise l’arrestation administrative, mais uniquement si la personne trouble effectivement l’ordre public. On ne peut pas simplement interpeller des gens à titre préventif parce qu’on pense qu’ils vont troubler l’ordre public.”
Cette liste de profils et ces arrestations non motivées, qui en pratique se concentrent dans le nord d’Anvers selon la VRT, ressemblent en effet plus à une méthode d’intimidation qu’à une tactique pour réorienter les gens vers l’aide sociale. Outre l’ambiguïté sur le statut de “claimer”, rien n’indique que l’on peut être rayé de la liste une fois qu’on se trouve noté dessus, même en cas d’efforts réels pour réintégrer la société.
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