L’animatrice Marie-Claude Barrette remporte une manche contre Facebook
L’animatrice Marie-Claude Barrette vient de remporter une manche contre Facebook devant les tribunaux. Le populaire réseau social a échoué à faire rejeter la poursuite qu’elle a intentée pour de fausses publicités mises en ligne sur ses plateformes, usurpant l’identité de personnalités québécoises.
Exaspérée de ces publicités utilisant son nom et son image pour escroquer les consommateurs, Mme Barrette a intenté une action collective. Celle-ci a reçu le feu vert de la Cour supérieure en mai dernier.
Facebook et Meta — le géant technologique qui possède les réseaux sociaux Facebook et Instagram — ont voulu porter ce jugement en appel.
La Cour d’appel du Québec vient de leur dire non.
Facebook avait fait valoir que tous les litiges sur l’utilisation de ses plateformes doivent se régler devant un tribunal américain et non au Québec. Une clause dans les contrats d’utilisation, à laquelle tous les usagers adhèrent en se créant un compte Facebook, le prévoit clairement.
Mais selon la Cour d’appel, cette clause s’applique uniquement aux litiges découlant de l’utilisation des réseaux sociaux dans un cadre contractuel.
Elle est donc inapplicable à l’action collective intentée au nom des personnalités québécoises pour atteinte à leur réputation en raison de publicités frauduleuses diffusées sur leurs plateformes.
Vu cette conclusion, la demande de permission d’appeler est refusée. L’action collective va donc poursuivre son chemin devant la mener à un procès en Cour supérieure.
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