Un amendement au Sénat obligerait TikTok, Instagram et X à retirer en une heure les appels à l’insurrection, sous peine de blocage

Le gouvernement a déposé ce lundi 26 octobre au Sénat un amendement qui obligerait les plateformes à retirer en une heure les appels à l’insurrection, sous peine de blocage. Il arrive deux jours après le 24 octobre, date pour laquelle Matignon avait préparé une coupure de TikTok, Instagram, Snapchat et X.

Le gouvernement veut donner une heure aux plateformes pour retirer les appels à l’insurrection, sous peine de blocage. Il l’a inscrit dans un nouvel amendement (n° 94) déposé au Sénat ce lundi 26 octobre.

La chambre haute du Parlement doit examiner à partir de ce mardi 27 octobre le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (dite loi casseurs-payeurs). L’exécutif y a fait inscrire cet ajout ciblant les réseaux sociaux.

L’amendement obligerait les sites et les applications à retirer en une heure les appels à l’insurrection signalés par l’administration. Sinon, celle-ci pourrait demander aux opérateurs de bloquer le site et aux moteurs de recherche de le déréférencer.

Une plateforme comme TikTok, Instagram ou X qui ne retirerait pas un contenu visé dans l’heure pourrait donc être bloquée en France. Dans l’amendement, le gouvernement juge que « les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions ».

Il ajoute que « l’autorité administrative doit pouvoir intervenir rapidement pour mettre fin à la diffusion des contenus appelant aux violences, aux saccages et aux pillages ». L’administration agirait donc sans décision préalable d’un juge.

Ses demandes passeraient seulement par une « personnalité qualifiée » désignée par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, comme c’est déjà le cas pour Pharos. Au-delà de l’insurrection, l’amendement vise aussi les appels à l’« attentat » au sens du code pénal, c’est-à-dire des violences qui menacent les institutions ou l’intégrité du territoire. Il vise enfin les appels à s’armer contre l’État ou contre une partie de la population.

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Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, et Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ont déposé ce projet de loi le 16 septembre.

Son but premier est de faire payer les dégâts des émeutes, d’où son surnom. Chaque participant à un attroupement violent pourrait devoir rembourser jusqu’à 10 000 euros, et ses allocations familiales ou ses aides au logement pourraient être saisies. La commission des lois du Sénat a étendu cette saisie au RSA.

L’ombre d’un blocage des réseaux sociaux

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, soit une seule lecture par chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire. Les sénateurs examinent le texte en séance ce mardi 27 et ce mercredi 28 octobre.

Les réseaux sociaux sont dans le viseur depuis les pillages des 17 et 18 octobre à Paris et dans plusieurs autres villes, en marge des manifestations. Dans un courrier daté du 22 octobre et révélé le 24 octobre par le média Blast, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait même demandé aux opérateurs de se tenir prêts à couper TikTok, Instagram et Snapchat pendant la manifestation du 24 octobre. Selon Blast, X a été ajouté à la liste après l’envoi du courrier. La mesure n’a finalement pas été activée.

Les réseaux sociaux « abîment nos démocraties »

Emmanuel Macron

Ce lundi 26 octobre à Marseille, dans un extrait repris par BFMTV, Emmanuel Macron, le président de la République, a lui aussi mis en cause les réseaux sociaux dans les violences et les pillages du 17 octobre. Selon lui, ils ont été utilisés « pour faire venir des jeunes ou des moins jeunes sur les lieux de délinquance, d’attaque, de pillage. »

Le chef de l’État estime que les réseaux sociaux « abîment nos démocraties, parce qu’ils polarisent, parce qu’ils créent une espèce de sidération devant les scènes de violence, parce qu’ils sont pour certains des instruments de mobilisation du pire […] et parce qu’il y a une forme de déréalisation de la violence ».

Le délai d’une heure, jusqu’ici réservé au terrorisme

L’amendement propose de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), votée en 2004. Ce texte permet déjà à Pharos, la plateforme publique de signalement du ministère de l’Intérieur mise en place en 2009, d’exiger le retrait de contenus terroristes, pédocriminels ou liés à la vente de stupéfiants. Le délai d’une heure ne vaut toutefois que pour les contenus terroristes, depuis l’entrée en application, en juin 2022, d’un règlement européen de 2021. Pour les autres contenus, l’hébergeur dispose de 24 heures avant un éventuel blocage.

Le nouvel article proposé avec l’amendement vise donc à appliquer ce délai aux contenus provoquant ou incitant à un attentat, à un mouvement insurrectionnel ou à s’armer contre l’État ou une partie de la population, ou qui en font l’apologie. La plateforme devrait les retirer « sans délai et en tout état de cause dans l’heure ».

Pour justifier ce délai, le gouvernement invoque pourtant le règlement européen 2021/784, celui-là même qui ne vise que les contenus terroristes. Dans le code pénal, l’article 412-4 punit la participation à un mouvement insurrectionnel, que définit l’article 412-3.

Cet article établit que « constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ». Cette définition large laisserait à l’administration une grande marge pour décider de ce qui relève d’un appel à l’insurrection.

Un second volet de l’amendement étend les retraits en 24 heures aux appels directs à la violence, au vol ou aux dégradations « susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public ». Ne pas retirer ces contenus dans les 24 heures serait puni de six mois de prison et de 150 000 euros d’amende. Pour une entreprise, l’amende pourrait atteindre 2 % de son chiffre d’affaires mondial.

Une base légale renforcée

L’État a déjà coupé un réseau social. En mai 2024, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait bloqué TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes, sur la base d’une notion juridique particulière, qu’on appelle les circonstances exceptionnelles. L’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault avait aussi relevé que la Nouvelle-Calédonie n’est pas soumise au droit européen, contrairement à la métropole.

Le 1er avril 2025, le Conseil d’État a jugé ce blocage illégal (qui avait été levé entre-temps) parce qu’il portait une atteinte disproportionnée aux libertés. Le Conseil d’État a toutefois admis qu’en cas de troubles d’une gravité exceptionnelle, le gouvernement puisse bloquer un réseau social sans texte, au nom des circonstances exceptionnelles et sous conditions. L’amendement, lui, écrirait dans la loi un cas de blocage : celui d’un site qui ne retire pas dans l’heure un appel à l’insurrection.

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