Mises à pied chez Stelco : Ottawa met en demeure la maison mère américaine

Le gouvernement Carney dépose une mise en demeure ministérielle contre Cleveland-Cliffs, la maison mère américaine de Stelco, à la suite de la mise à pied de 500 employés annoncée le mois dernier à son usine ontarienne de Hamilton.

Dans la mise en demeure, obtenue par Radio-Canada, la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, estime que l'entreprise Cleveland-Cliffs contrevient à ses engagements juridiques en matière d'emploi, pris envers le gouvernement canadien en vertu de la Loi sur les investissements.

Afin de pouvoir acquérir l’aciérie canadienne Stelco en 2024, l’américaine Cleveland-Cliffs s'engageait à conserver un minimum de 1766 postes syndiqués et de 603 postes non syndiqués, peut-on lire dans la mise en demeure ministérielle.

Or, Ottawa estime que la mise en veille indéfinie de l’usine de Hamilton et la mise à pied progressive de 500 travailleurs contreviennent à ces engagements.

Cleveland-Cliffs justifie ses mises à pied au Canada par les lourds tarifs douaniers américains qui limitent les exportations d’acier canadien et lui font subir des pertes importantes et non viables.

Une explication qui ne satisfait pas Ottawa. Le fait d’investir au Canada comporte des obligations, indique la ministre Mélanie Joly dans une déclaration écrite.

Soyons clairs : aucun cas de force majeure ni aucun changement dans les conditions du marché ne peut libérer Cleveland-Cliffs de ses engagements. Ce n’est pas une option.

Les conséquences d’une non-conformité sont graves, ajoute la ministre.

Le processus judiciaire peut entraîner des pénalités monétaires, une ordonnance obligeant l’entreprise à se conformer à ses engagements ou une ordonnance de se départir de ses actifs canadiens, souligne-t-elle. Toutes les options sont sur la table.

Ottawa exige que Cleveland-Cliffs démontre, documents à l’appui, qu’elle respecte ses engagements. La compagnie a maintenant 15 jours pour répondre à la mise en demeure ministérielle.

Les tarifs de Donald Trump dans la mire

Au même moment où Cleveland-Cliffs met en veille sa production à l’usine de Hamilton, la compagnie vient d’enregistrer ses meilleurs résultats trimestriels depuis l’achat de Stelco.

Ses revenus ont atteint 5,6 milliards de dollars américains au troisième trimestre de l'exercice 2026, une hausse de 18 % par rapport à la même période l’an dernier.

Elle a déclaré un bénéfice avant impôts et amortissement (BAIIA) de 612 millions de dollars américains pour ce trimestre. Cleveland-Cliffs avait déclaré un bénéfice de 286 millions de dollars américains au deuxième trimestre de 2026.

Nous vendons notre acier dans le meilleur contexte de prix depuis trois ans, s’est vanté le PDG, Lourenço Gonçalves, lors du dévoilement des résultats financiers.

Ce dernier est un fervent partisan des politiques protectionnistes de Donald Trump.

Ce que l'administration Trump a fait en matière de commerce n'est pas seulement bon pour Cleveland-Cliffs, c'est bon pour l'Amérique.

Des commentaires qui ont fait sourciller le gouvernement Carney, et qui contreviennent aux engagements juridiques de l’entreprise, peut-on lire dans la mise en demeure ministérielle d’Ottawa

En effet, la direction de Cleveland-Cliffs s’est engagée juridiquement à militer fermement en faveur du secteur de l’acier canadien et américain, notamment en maintenant l'exemption visant les tarifs douaniers de l'article 232, pour des raisons de sécurité nationale.

Cliffs a plaidé en faveur et s’est même attribué le mérite des tarifs américains qui ont provoqué de nouvelles conditions de marché. Sa position [...] va à l’encontre des intérêts de ses employés, des deux côtés de la frontière.

Jusqu’en Cour fédérale?

Le premier ministre Mark Carney et la ministre Mélanie Joly n’écartent pas l’idée de poursuivre Cleveland-Cliffs en Cour fédérale.

Il y a eu des engagements très clairs pendant l’acquisition de Stelco, rappelait mercredi le premier ministre en conférence de presse. Nous avons des droits et une obligation de protéger les travailleurs et on va le faire.

À la question : allez-vous les poursuivre? Il a répondu en français : Bien sûr. En anglais, il a ajouté : si nécessaire.

Le gouvernement fédéral est en train de franchir toutes les étapes légales, a précisé le premier ministre, dans le but de poursuivre Cleveland-Cliffs, si on en arrive là.

La ministre Joly, elle, se dit disposée à discuter avec la compagnie afin de trouver une solution. Mais nous sommes prêts à utiliser tous les outils à notre disposition en vertu de la loi, ajoute-t-elle.

Soyons clairs : la compagnie doit protéger les emplois au Canada, défendre notre industrie de l’acier et veiller à ce que les engagements pris envers le Canada soient respectés.

Comme Stephen Harper en 2009?

Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise américaine est dans la mire du gouvernement fédéral dans le dossier Stelco.

En 2009, le gouvernement de Stephen Harper a déposé une poursuite en Cour fédérale contre la compagnie US Steel, qui était alors propriétaire de Stelco.

À l’époque, US Steel avait mis en veille ses installations ontariennes de Hamilton et Nanticoke et mis à pied temporairement près de 1500 employés, en pleine récession économique.

Ottawa accusait l'entreprise de renier sa parole et de contrevenir à ses engagements contractuels de maintenir son niveau de production et d’emploi à ses installations canadiennes.

US Steel a contesté la constitutionnalité de la Loi sur les investissements durant deux ans, mais a été déboutée devant toutes les instances, jusqu’à ce que la Cour suprême refuse d’entendre son appel en novembre 2011.

En décembre 2011, Ottawa a accepté un règlement à l’amiable. Trois ans plus tard, la filiale canadienne de US Steel s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.