Les États-Unis auraient commis des crimes de guerre en Iran, selon un rapport de l’ONU

Des experts mandatés par le plus haut organe des Nations unies en matière de droits de la personne concluent que les États-Unis ont possiblement commis des crimes de guerre lors de deux frappes en Iran, notamment contre une école de la ville de Minab, dans le sud du pays.

Dans un rapport publié jeudi, ils accusent également le gouvernement théocratique iranien d’avoir commis des crimes contre l’humanité à l’encontre de son propre peuple.

Ce rapport, bien que non contraignant, vient s’ajouter aux preuves internationales recueillies concernant les crimes commis pendant la guerre en Iran et pourrait, à terme, être utilisé dans le cadre des démarches visant à obtenir justice devant les tribunaux internationaux.

La mission d’enquête sur l’Iran, présidée par la juriste bangladaise Sara Hossain, est composée d’experts indépendants et a été créée en 2022 par le Conseil des droits de l’homme, la plus haute instance des Nations unies en matière de droits de l’homme, dont le siège est à Genève.

Les experts en droit de la personne devaient présenter leurs conclusions lundi au Conseil, composé de 47 pays membres de l’ONU.

Des attaques « sans discrimination »

La mission d’enquête internationale précise que ses conclusions sur les crimes de guerre commis par les États-Unis portent principalement sur deux frappes aériennes américaines qui ont tué au moins 178 civils, dont des femmes et des enfants.

Au début de la guerre américano-israélienne contre l’Iran en février, au moins un missile américain a frappé l’école Shajareh Tayyebeh à Minab, selon une enquête de l’Associated Press. Aucun rapport officiel sur ces événements n’a été rendu public jusqu’à présent.

Les médias d’État iraniens ont déclaré que 168 personnes avaient été tuées lors de cette frappe, dont la plupart étaient des enfants.

« À la suite des attaques menées par les États-Unis et Israël le 28 février, la mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les États-Unis se sont rendus coupables du crime de guerre consistant à lancer des attaques sans discrimination ayant entraîné la mort ou des blessures de civils ou des dommages à des biens de caractère civil », indique un communiqué de l’ONU concernant les conclusions de l’équipe.

Le département d’État américain n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires formulée par l’Associated Press.

Dans leur rapport, les experts ont conclu que « le bâtiment de l’école était la cible visée » et que les dégâts causés n’étaient pas le résultat d’une frappe erronée ni de dommages collatéraux liés à une attaque contre un complexe de la Garde révolutionnaire iranienne situé à proximité de l’école.

Le gouvernement Trump n’a toujours pas assumé directement la responsabilité de ces faits ni publié les conclusions d’une enquête du Pentagone sur le bombardement de l’école.

L’équipe soutenue par l’ONU a fondé ses allégations sur deux frappes : l’une impliquant des missiles Tomahawk, qui ont touché l’école « clairement identifiable », et l’autre au cours de laquelle des missiles de frappe de précision ont dispersé des billes de tungstène sur un « complexe sportif et une zone résidentielle clairement identifiables » dans la ville de Lamerd, dans le sud du pays, également le 28 février.

L’équipe soutenue par l’ONU a indiqué que 22 civils avaient été tués par cette deuxième frappe, mais le Commandement central américain nie toute responsabilité.

L’Iran accusé de crimes contre l’humanité

L’équipe a constaté que les meurtres commis par les forces de sécurité de l’État iranien ont atteint une « ampleur stupéfiante » et que les civils ont été confrontés à de « graves violations des droits de l’homme et à des crimes contre l’humanité commis par leur propre gouvernement ».

Les forces de sécurité iraniennes ont mené une « répression violente » au cours des deux dernières années, notamment en tirant à l’arme d’assaut sur la foule, en frappant des manifestants et en arrêtant des professionnels de santé, a indiqué l’équipe. Les détenus ont été victimes de tortures et privés d’assistance juridique, laissant leurs familles « dans l’ignorance » quant à leur sort, ont déclaré les experts.

Le gouvernement de Téhéran a intensifié le recours à la peine de mort et a souligné que plus de 70 personnes – dont 5 femmes et 3 garçons – restaient exposées à un « risque imminent d’exécution », ont-ils ajouté.

« Le rapport conclut que bon nombre de ces violations flagrantes constituent des crimes contre l’humanité — notamment des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture et d’autres actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre des civils », peut-on lire dans le communiqué.

Réparations aux victimes

Les experts ont déclaré que les États-Unis et l’Iran devaient mettre fin à toutes les violations des droits et à tous les crimes, et verser « des réparations complètes aux victimes ».

Ce rapport, élaboré selon une « approche centrée sur les victimes », s’appuie sur des entretiens menés en Iran et à l’étranger auprès de 73 personnes, ainsi que sur des documents, des images satellitaires, des supports photographiques et vidéo et des informations provenant d’organisations et d’experts « crédibles », ont écrit les experts.

Les tentatives de l’équipe pour obtenir des données ont été partiellement entravées par le conflit actuel, qui a poussé des personnes à quitter leur domicile en Iran, par la coupure du réseau Internet et par le manque de coopération totale des deux gouvernements.

Plus de 30 demandes d’informations envoyées par les spécialistes au gouvernement iranien sont restées lettre morte, selon eux, tout comme les demandes formulées en juin auprès du gouvernement américain pour obtenir des données et organiser des rencontres avec des responsables.