Après un décès, gare aux frais et aux démarches de succession : les notaires veulent plus de transparence

La mort est-elle devenue un marché ? À cette question, la présidente de Fednot, la Fédération royale du notariat belge, ne cherche pas à esquiver. Interrogée sur l’expression "marché de la mort", elle reconnaît : "C’est difficile de dire autrement, parce que c’est un fait".

Derrière le décès d’un proche, il y a les funérailles, mais aussi tout un parcours administratif et juridique. Déclaration de décès, comptes bancaires bloqués, assurances, abonnements à résilier, identification des héritiers, déclaration de succession… Les proches doivent rapidement s’y retrouver, alors qu’ils sont encore sous le choc de la perte.

La difficulté est loin d’être marginale. Selon le baromètre funéraire de DELA, seul un Belge sur trois sait par où commencer les démarches administratives après un décès. C’est précisément dans ce contexte que le notariat et les professionnels des pompes funèbres ont élaboré une nouvelle charte.

Mieux orienter les familles endeuillées

Il ne s’agit pas d’un partenariat économique, insiste Anne Wuilquot, présidente de Fednot, mais d’un accord destiné à clarifier les rôles de chacun. "Comment on fonctionne, eux et nous, comment on s’organise, qui fait quoi, quel est le rôle de chacun et surtout comment on collabore au mieux au bénéfice des citoyens qui viennent de perdre quelqu’un".

L’objectif est de permettre aux familles d’obtenir rapidement les premières informations et d’être dirigées vers les bons interlocuteurs. Les organismes de pompes funèbres concernés pourront notamment disposer d’informations juridiques de première ligne et orienter les proches vers les professionnels compétents.

Les notaires sont eux aussi régulièrement sollicités par des personnes qui souhaitent anticiper un décès et savoir quelles démarches entreprendre. La charte doit donc clarifier les rôles de chacun et faciliter le parcours des familles. "On vous permet vraiment de vous guider : c’est tel endroit, c’est telle personne, vous allez vers ça pour telle chose. Et nous, notaires, on est là pour d’autres choses", explique Anne Wuilquot.

L’arrivée d’acteurs commerciaux change la donne

Jusqu’ici, les contacts entre notaires et entreprises de pompes funèbres étaient essentiellement informels. Mais le secteur évolue avec l’arrivée d’acteurs privés à vocation commerciale, qui proposent notamment de prendre en charge certaines démarches après un décès. "Il y a des acteurs privés, purement commerciaux, qui se sont installés dans ce marché-là et qui quelque part, à juste titre, ont fait bouger les lignes", observe la présidente de Fednot. Cette évolution a poussé les deux professions à mieux structurer leur collaboration.

La concurrence concerne notamment les démarches successorales. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la rédaction d’une déclaration de succession n’est pas une activité réservée aux notaires. D’autres professionnels peuvent également proposer ce service.

Les notaires disposent néanmoins d’une longue expérience dans ce domaine et accompagnent les familles tout au long du processus. "On est devenu des spécialistes et c’est vrai qu’on est les spécialistes de l’accompagnement des familles du début malheureusement jusqu’à la fin, donc on les suit, mais cette activité-là n’est pas réservée", explique Anne Wuilquot.

Elle précise qu’une exception demeure : le certificat d’hérédité immobilier, qu’elle distingue des autres démarches accessibles à des acteurs privés.

Transparence sur les prestations et les coûts

Dans un secteur où les familles sont particulièrement vulnérables, l’enjeu est aussi d’éviter qu’elles ne se retrouvent démunies face aux prestations proposées et à leur coût. Anne Wuilquot reconnaît que les frais liés à un décès peuvent avoir de quoi surprendre.

La nouvelle charte doit notamment permettre aux professionnels des pompes funèbres concernés de disposer de premières informations juridiques et d’orienter les familles vers les interlocuteurs compétents. Les notaires pourront, de leur côté, guider les citoyens dans les démarches qui relèvent de leur expertise.

La transparence constitue l’un des principes essentiels de cette démarche. "Le citoyen doit être guidé, mais le citoyen doit savoir à quoi il doit s’attendre", insiste la présidente de Fednot. Cela concerne aussi bien les services proposés que leur prix.

Les familles restent libres de choisir leurs professionnels

Autre point important : cette charte, qui est gratuite et n’a pas force de loi, ne limite en rien la liberté des familles. Elles restent entièrement libres de choisir leur entreprise de pompes funèbres et leur notaire, sans devoir suivre les éventuelles habitudes ou relations professionnelles entre ces deux secteurs.

"Chacun doit pouvoir choisir le professionnel qui l’accompagne", souligne Anne Wuilquot. Une famille peut ainsi faire appel à une entreprise de pompes funèbres située dans une autre région, pour autant qu’elle soit agréée et reconnue. Elle peut également confier son dossier à un notaire établi loin du lieu où se déroulent les funérailles.

La confiance reste déterminante dans ce choix. "Tant que vous avez confiance en lui, c’est le plus important", rappelle-t-elle.

Au-delà de la coordination entre les professionnels, la charte entend donc rappeler une exigence : dans un secteur devenu concurrentiel, les familles doivent pouvoir choisir librement, être correctement informées et connaître le coût des prestations auxquelles elles font appel. Un enjeu particulièrement important au moment où elles doivent déjà faire face à la perte d’un proche.