Port d’arme à feu obligatoire : des agents frontaliers se font rétrograder

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient d’informer 63 employés qu’ils devront occuper un nouveau poste, à un salaire moindre, à cause de leur incapacité à manier une arme à feu ou à utiliser diverses techniques d’usage de la force.
Selon l’Agence, les employés qui ont besoin d’un accommodement permanent en raison de problèmes de santé physique ou psychologique seront rétrogradés à un poste pour lequel le port d’une arme à feu n’est pas une condition d’emploi
.
Plusieurs employés et leur syndicat dénoncent cette mesure, affirmant que les fonctions occupées par ces agents des services frontaliers ne requièrent pas le port d’une arme à feu au quotidien.
De plus, ils indiquent que l’Agence pénalise des employés d’expérience en raison de problèmes de santé physique ou psychologique. Il peut s’agir de blessures de travail ou de problèmes de santé mentale et physique qui les empêchent de renouveler leur qualification pour l'utilisation d'une arme à feu tous les deux ans.
Les personnes touchées par cette mesure occupent moins de 0,7 % des postes qui exigent le port d’une arme à feu au sein de l’ASFC.

Les agents qui occupent un poste de première ligne doivent pouvoir porter une arme à feu, notamment ceux qui procèdent à des fouilles liées aux stupéfiants.
Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby
On trouve que c'est discriminatoire, que c'est arbitraire et que c'est injuste
, affirme Mark Weber, président du Syndicat des douanes et de l’immigration.
Dans un message récent, l’ASFC a indiqué aux employés en question qu’ils allaient subir un redéploiement vers un poste de niveau inférieur sans protection salariale
.
Un des agents qui a reçu ce message dénonce ce langage bureaucratique et dépersonnalisé.
Je me suis senti comme un dossier qu’on ferme, et non pas comme un humain
, affirme cet employé.
Cet agent des services frontaliers dit avoir pleuré en recevant le message qui l’informait d’une baisse de salaire après de longues années de service.
Mon arme à feu ne m’a jamais servi. J’ai toujours mis à profit mes années d’expérience. Cette expérience ne s’est pas évaporée pour autant quand j’ai perdu la capacité de porter une arme
, explique-t-il. Là, je vais être déclassé et subir une baisse de salaire à cause d’une condition médicale.
Cet employé a requis la confidentialité pour discuter de la situation sans avoir la permission de son employeur.
En plus des 63 agents qui seront rétrogradés, le dossier de 14 employés en congé de maladie demeure à l’étude et pourrait aussi mener à une rétrogradation.
De plus, 36 agents ont pris leur retraite depuis janvier plutôt que de perdre les accommodements qui leur permettaient d’occuper leur poste actuel.
En tout, c’est un total de 190 employés qui bénéficiaient de mesures d’adaptation. En plus de ceux qui font face à une rétrogradation ou qui ont déjà quitté leur emploi, 27 ont obtenu un poste au même niveau et 50 ont repris leurs fonctions habituelles après avoir obtenu une autorisation médicale.
Mesures d’adaptation liées au port d’une arme à feu
| Catégories d'employés | |
|---|---|
| Employés susceptibles d’être affectés un poste de niveau inférieur | 63 |
| Employés dont le dossier est en suspens parce qu’ils sont en congé de maladie | 14 |
| Employés ayant pris leur retraite | 36 |
| Employés affectés à un poste de même niveau | 27 |
| Employés ayant obtenu une autorisation médicale de reprendre leurs fonctions habituelles | 50 |
| Total | 190 |
Des agents armés
L’Agence des services frontaliers compte 18 000 employés, dont environ 8500 qui occupent un poste de première ligne qui nécessite le port d’une arme à feu, notamment aux frontières et aux autres points d’entrée.
Parmi les opérations dangereuses menées par l’Agence, il y a l’interception de drogues illégales, d’armes à feu et autres marchandises interdites à la frontière, et l’expulsion de personnes non autorisées au Canada.
L’utilisation de la force demeure rare, puisqu’à l’échelle du pays, les agents dégainent leur arme à feu en moyenne 28 fois par année.
Dans certains endroits, comme les aéroports et les centres postaux, les agents des services frontaliers ne portent pas toujours leur arme à feu au travail. Les agents peuvent aussi effectuer des tâches sans porter d’arme, notamment lorsqu’ils sont affectés au programme Nexus, lors de l’analyse des manifestes de passagers et lorsqu’ils forment de nouveaux agents, affirme le syndicat.
Selon une porte-parole de l’Agence des services frontaliers, le port d'équipements de protection et d'équipements de défense est intrinsèquement lié à l'exercice de fonctions
, notamment pour faire respecter la loi lorsque cela s'avère nécessaire
.

Plusieurs employés bénéficiant de mesures d’accommodement liées au port d'armes à feu font du travail de bureau.
Photo : Radio-Canada
Lorsqu’une personne ne peut plus être pleinement armée ou satisfaire aux exigences liées à ses fonctions, l’ASFC a le devoir de lui accorder des mesures d’adaptation
, explique la porte-parole Kelly Cameron.
Toutefois, l’ASFC affirme qu’elle doit dépenser judicieusement
les fonds publics et veiller à ce que ses employés satisfassent aux exigences essentielles
de postes qui doivent être occupés par un agent armé.
L’obligation de l’employeur de mettre en place des mesures d’adaptation prend fin lorsqu’elle entraîne une contrainte excessive, seuil déterminé par des facteurs tels que la santé, la sécurité et le coût
, ajoute Kelly Cameron.
L’ASFC n’est pas tenue d’exempter de manière permanente un employé de l’exécution des tâches essentielles de son poste ni de créer du travail qui n’est pas nécessaire
, enchaîne-t-elle.
Dans sa lettre aux 63 employés qui ne sont toujours pas aptes à porter leur arme, l’ASFC leur a affirmé qu’il n’existe plus aucune opportunité de placement adaptée
à leur niveau actuel au sein de l’Agence.

Mark Weber est le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration.
Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle
Mark Weber est d’avis que l’Agence se prive inutilement de l’expérience d’employés de longue date.
Ce sont des membres qui ont 20, 25, 30 ans d'expérience, qui ont essentiellement donné leur vie à cette agence, qui savent comment la frontière fonctionne, qui veulent continuer à contribuer. Essentiellement, ils se font dire par leur employeur qu'ils n'ont plus de valeur simplement parce qu'ils ne peuvent plus porter une arme à feu
, avance le président du Syndicat des douanes et de l’immigration.
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