Agents fédéraux, confiscation des bulletins… : comment le gouvernement Trump peut s’ingérer dans les midterms

Agents fédéraux autour des bureaux de vote, loi d’exception ou confiscation des bulletins : le gouvernement Trump peut interférer de plusieurs façons dans les élections de mi-mandat qui se déroulent mardi.

« Le gouvernement Trump a consacré des ressources considérables pour tenter de s’immiscer dans les élections », estime Andrew Garber, juriste au Brennan Center, un organisme de recherche sur la défense des droits.

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Et ce, alors même que la Constitution américaine ne confère aucun pouvoir au président dans l’organisation des élections, gérée à l’échelle des États.

« Cette campagne coordonnée inclut des tentatives de restreindre qui peut voter, de s’emparer du pouvoir des États sur les élections, et de saper la confiance publique dans les résultats électoraux », énumère Andrew Garber.

Depuis des années, Donald Trump répète des accusations sans fondement de fraude électorale commise selon lui par les démocrates. Il a déjà jeté le doute sur l’authenticité des résultats de ces élections et laissé entendre que des mesures extraordinaires pourraient être prises. « Je n’écarte rien. On verra », déclarait-il en septembre.

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Voici plusieurs scénarios possibles

Avant l’élection

Avant même le scrutin, le gouvernement a multiplié les recours devant les tribunaux. Le ministère de la Justice (DOJ) a poursuivi 30 États pour obtenir leurs registres électoraux, afin selon lui d’y détecter la présence de non-citoyens. Des recours largement rejetés par la justice.

La Cour suprême a ainsi rejeté lundi, à la veille des élections, un recours de l’administration Trump lui demandant de contraindre la Californie à isoler les bulletins de plus de 20.000 électeurs, au motif de présumés doutes sur leur nationalité américaine.

La question du vote par des non-citoyens est un leitmotiv de Donald Trump, qui dénonce un phénomène massif malgré de nombreuses études démontrant le contraire.

En juillet, le ministère de la Justice a envoyé une lettre aux responsables électoraux des 50 États pour les menacer de poursuites s’ils gardaient sciemment des étrangers sur les listes électorales.

Cette volonté de l’État fédéral d’obtenir ces documents électoraux « soulève de grandes inquiétudes de sécurité et de protection de la vie privée », a estimé le Brennan Center, qui évoque des demandes « sans précédent » et « un piétinement clair » de l’autorité constitutionnelle des États.

Le jour J

Le ministère de la Justice a prévu de déployer près de 1.000 observateurs électoraux. Pour la première fois, selon le ministère, ce contingent va se déployer dans les 50 États du pays.

Des associations de défense des droits civiques disent craindre que cette présence intimide des électeurs. Conformément à la loi, les observateurs ne seront pas armés, assure le DOJ.

La crainte existe également chez les associations que le gouvernement décide d’envoyer des agents de la police de l’immigration (ICE) autour des bureaux de vote, qui risqueraient d’intimider les électeurs issus de l’immigration. Le gouvernement assure de son côté ne pas prévoir un tel déploiement.

Avant le vote, Donald Trump n’avait pas écarté la possibilité de déclarer un état d’urgence ou d’invoquer l’Insurrection Act, qui permet au président – sous certaines circonstances – de déployer des militaires à l’intérieur des États-Unis.

L’après-scrutin

Une fois les bureaux de vote fermés et le décompte des voix commencé, des agents fédéraux pourraient demander à la justice de leur permettre de saisir des bulletins ou des machines électorales en invoquant des suspicions de fraude.

La « chaîne de contrôle » des voix, dont le maintien relève des autorités électorales locales, pourrait alors être brisée, jetant encore davantage de suspicion sur les résultats.

En janvier, la police fédérale (FBI) a saisi des bulletins et autres documents électoraux datant de 2020 dans l’État de Géorgie, dans le cadre d’accusations de fraude, sans fondement, émises par Donald Trump.

Comme il l’a fait par le passé, le républicain pourrait aussi lancer des accusations de fraude au moment du décompte des voix, mettant la pression sur les autorités locales.

La justice peut cependant intervenir contre toute perturbation du décompte.

Comme le rappelle Andrew Garber du Brennan Center, « quasiment tout ce que le gouvernement a essayé jusqu’ici a été bloqué par les tribunaux, a échoué devant le Congrès, ou a tout simplement tourné court ».