Rebel News n’est pas une «organisation journalistique» pour les fins de l’impôt, dit la Cour

Rebel News n’est pas une « organisation journalistique canadienne qualifiée » selon la définition de la Loi sur l’impôt, a tranché cette semaine la Cour d’appel fédérale. Celle-ci confirme la décision d’une instance inférieure lui ayant refusé ce statut, sur la base qu’elle ne remplit pas le critère de la loi qui exige la production de contenu de nouvelles originales.

Cette désignation d’« organisation journalistique canadienne qualifiée » (OJCQ) permet à une entreprise d’obtenir le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique, et à ses abonnés de réclamer le crédit d’impôt pour les abonnements numériques.

Rebel News, un réseau conservateur de droite, a souvent soulevé la controverse au Canada. Certains politiciens refusent de répondre aux questions de ses employés qui se décrivent comme des « journalistes indépendants » présentant l’envers de la médaille, celui, disent-ils, qui n’est pas rapporté par les médias « conventionnels » (maisnstream). Lors de la dernière élection fédérale, Rebel News figurait également dans la liste des « tiers » enregistrés auprès des autorités électorales, ce qui signifie qu’elle « souhaitait prendre part à des élections ou en influencer les résultats », selon la définition d’Élections Canada.

Rebel News avait demandé cette qualification d’« organisation journalistique canadienne qualifiée » en 2021.

Le premier officier du ministère du Revenu qui a analysé sa demande a conclu qu’il ne produisait pas du contenu original : après analyse d’un groupe de 276 articles mis en ligne sur le site web de Rebel News, seulement deux étaient originaux, les autres ayant été agrégés de sources externes. Il a aussi tranché que les articles ne prenaient pas en compte des perspectives diversifiées. Le comité consultatif indépendant a été du même avis, statuant de plus que le contenu avait « un point de vue militant ».

Une révision subséquente demandée par Rebel News a conclu que l’organisation ne suivait pas les principes journalistiques, ayant notamment épousé la cause du « convoi de la liberté », ce mouvement de protestation de l’hiver 2022, qui a vu des camions bloquer les rues autour du Parlement du Canada à Ottawa.

Vu ce refus, Rebel News a porté sa cause devant la Cour fédérale — pour y connaître un autre échec.

Ce que la Cour devait évaluer

Il est important de noter ici que le rôle de la Cour fédérale était d’évaluer si les officiers du ministère du Revenu avaient commis une erreur dans l’application de la loi et si leur décision était « raisonnable », le critère pouvant justifier qu’elle soit renversée.

La Cour fédérale a rejeté tous les arguments de Rebel News, notamment celui par lequel elle a fait valoir que ce système d’évaluation et de contrôle brimait la liberté de presse, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

À son tour, dans son jugement daté du 7 octobre, la Cour d’appel fédérale n’a pas trouvé d’erreur dans la décision des employés du ministère.

Quelque 700 contenus, mis en ligne sur une période de six semaines, ont été analysés par les officiers pour en arriver à leurs conclusions, note-t-elle en rejetant la prétention de Rebel News que cette façon de procéder est injuste et déraisonnable. L’une des périodes de trois semaines soumise à l’analyse avait été choisie par l’entreprise elle-même.

Celle-ci a aussi contesté que le critère du processus ne contient pas de seuil minimal de production de contenu original. Exact, écrit la Cour, mais dans le cas présent, la production de contenu original était « si faible » qu’elle ne pouvait rencontrer la condition prévue dans la loi.

Des journalistes « soumis aux politiciens »

Appelé par Le Devoir à réagir à ce jugement, l’éditeur de Rebel News, Ezra Levant, a signalé qu’il trouve dangereux de laisser un gouvernement décider qui est journaliste et qui ne l’est pas.

« Il s’agit d’une attaque sur l’indépendance des journalistes et signale que les journalistes sont soumis aux politiciens. »

Il note aussi que la Cour d’appel fédérale n’était pas appelée à se faire sa propre opinion de Rebel News : dans son analyse, elle défère aux conclusions des officiers du ministère du Revenu, devant évaluer si leurs constats étaient « déraisonnables. » Or, les membres du comité consultatif indépendant ont été choisis par le gouvernement libéral de Justin Trudeau, a indiqué M. Levant, qui ne cache pas son aversion envers celui-ci.

Ezra Levant était aussi enregistré auprès d’Élections Canada comme dirigeant d’un groupe de pression conservateur nommé For Canada, qui promettait « de s’opposer agressivement [au chef libéral] Mark Carney » lors de la dernière élection. Son site Web proposait un « plan de bataille » de cinq semaines pour « arrêter » l’avance de celui qui est depuis devenu le premier ministre du Canada.

L’éditeur de Rebel News indique vouloir poursuivre la bataille pour la liberté de la presse, « incluant pour les médias avec lesquels nous sommes en désaccord. » Il dit être en train d’évaluer si le jugement de la Cour d’appel fédérale sera porté en appel devant la Cour suprême du Canada.