Système de paye Phénix : 295 M$ d’arriérés pourraient être perdus à tout jamais

Si le gouvernement fédéral a raté sa cible pour éliminer les arriérés dans ses opérations de paye, les finances publiques continuent à subir des pertes des centaines de millions de dollars en raison du fiasco du système de paye Phénix.

Cette année les paiements en trop totalisant 295 millions de dollars pourraient ne jamais être recouvrés. Une somme perdue à jamais pour les caisses de l’État, selon le Bureau de la vérificatrice générale.

Le gouvernement a dû enregistrer une provision pour créances douteuses en lien avec ce montant.

Le rapport de la vérificatrice générale mentionne aussi que les fonctionnaires doivent au gouvernement un total de 432 millions de dollars pour avoir été trop payés, mais que le fédéral ne s’attend maintenant à encaisser que 137 millions de dollars.

Des progrès réalisés, mais des enjeux de longue date perdurent

Même si une baisse des erreurs de rémunération a été enregistrée l’an dernier, le Bureau de la vérificatrice générale blâme le gouvernement pour avoir manqué son objectif du 31 mars 2026, qui consistait à résorber l’arriéré des dossiers de paye en attente depuis plus d’un an.

Au printemps dernier, environ un fonctionnaire sur dix nécessitait encore le règlement d'erreurs de rémunération.

Pour une quatrième année consécutive, nous avons constaté que les erreurs étaient attribuables à des processus administratifs. En 2025-2026, 30 % des erreurs ont été causées par une mauvaise saisie de données et 70 % par des retards accusés dans le traitement des modifications de la paye, écrit le Bureau de la vérificatrice générale.

Étant donné l’âge de ces paiements en trop potentiels, il est possible que certains d’entre eux approchent, voir dépassent le délai de prescription établi par la loi pour repérer et recouvrer les paiements en trop auprès des fonctionnaires.

Dès juin 2022, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) avait averti ses membres de ce délai de six ans, comme prescrit dans la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif.

L'AFPC, ni l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada n'était disponible mardi pour commenter.

Pour sa part, l'Association canadienne des employés professionnels déplore que le délai de prescription écoulé illustre les conséquences durables des problèmes liés à Phénix et que des membres attendent plusieurs années avant d'obtenir des réponses en lien avec les sommes qui leur sont réclamées.

Il est extrêmement difficile pour les membres, particulièrement les anciens employés, de reconstituer leur historique de paie sur plusieurs années et de vérifier l’exactitude des sommes réclamées. Ils doivent ainsi se fier à un système dont les problèmes de fiabilité sont bien documentés, écrit le président de l'ACEP Nathan Prier.

À ce jour, l’employeur n’a pas établi de procédure permettant de radier ces sommes de ses comptes. Nos membres se retrouvent ainsi dans une situation contradictoire où ils doivent composer avec des réclamations que l’employeur continue de considérer comme des dettes, malgré l’expiration du délai de prescription.

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Radio-Canada a demandé au Conseil du trésor de réagir à ce rapport de la vérificatrice sur les audits financier de 2025-2026 et n'a pas obtenu de réponse au moment de publier ces lignes.

La transition vers Dayforce, condamné à l’échec?

Alors qu’une transition est prévue en juillet 2027, vers le système de paye Dayforce, les arriérés accumulés sous Phénix risquent de hanter la transition, prévient le Bureau de la vérificatrice générale.

Ces problèmes doivent être réglés pour favoriser un versement opportun et exact de la paye aux fonctionnaires alors que le gouvernement prépare son passage à Dayforce, précise-t-il, sinon elle risque d’être transposée dans le nouveau système.

Ce n'est pas la première fois que la vérificatrice générale fait part de ses préoccupations.

Des questionnements demeurent sur la transition vers Dayforce alors que le haut fonctionnaire responsable d’assurer la transition du système de paye Phénix vers le nouveau logiciel Dayforce, Alex Benay, a quitté ses fonctions à la fin du mois de mars.

Ce départ avait pris par surprise les syndicats de la fonction publique. L’annonce est survenue deux jours après le dépôt d’un rapport de la vérificatrice générale sur ce projet.