Qu’est-ce que la «mégadéduction» fiscale annoncée par Ottawa pour les entreprises?

Le gouvernement Carney a présenté en début de semaine une « mégadéduction à la productivité » dans le cadre du Sommet canadien de l’investissement, à Toronto. Le coût de la mesure est estimé à 36 milliards de dollars sur cinq ans par le ministère des Finances. Le Devoir fait le point sur ce qu’Ottawa présente comme un « puissant incitatif fiscal ».

En quoi consiste la « mégadéduction » fiscale ?

Lorsqu’une entreprise investit dans certains actifs (comme de la machinerie), elle peut déduire chaque année une partie du coût en capital aux fins de l’impôt sur le revenu. En d’autres mots, une partie de la valeur de son investissement vient diminuer son revenu imposable. C’est ce qu’on appelle la déduction pour amortissement.

En général, le coût d’un investissement est réparti la durée prévue de son utilisation.

La « mégadéduction » permet plutôt de déduire 100 % des coûts d’un actif à sa première année d’utilisation. Cela fait en sorte de diminuer le revenu imposable des entreprises — et donc l’impôt qu’elles ont à payer — plus rapidement.

Dans le budget fédéral de 2025, le gouvernement libéral avait déjà instauré une « superdéduction à la productivité » qui permettait de déduire immédiatement les investissements réalisés dans certains actifs.

La « mégadéduction » annoncée cette semaine est une version bonifiée de la mesure précédente. Elle vient élargir la liste des actifs visés en incluant entre autres les biens miniers, les oléoducs et les véhicules.

La proportion des actifs couverts par la déduction passe ainsi de 15 % à plus de 65 %.

Le Canada est-il pays « le plus concurrentiel du G7 » ?

Ottawa espère que cette mesure va inciter les entreprises à investir davantage. Cela ferait du Canada le pays « le plus concurrentiel du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises ».

Selon les calculs du ministère des Finances, le taux effectif marginal d’imposition (TEMI, le taux d’imposition qui s’applique à un dollar supplémentaire d’investissement) passera ainsi de 13 % à 6,4 %. « En comparaison, en date de 2026, le TEMI des États-Unis est de 16,9 % alors que la moyenne de l’OCDE est de 19,0 % », relève le ministère.

En analysant les taux d’imposition combinés fédéral-provincial au Canada et fédéral-étatique aux États-Unis, « les conditions sont relativement équitables entre les deux pays », pense Francis Fong, directeur général et économiste principal à la banque TD. Mais à son avis, le modèle américain, dont le Canada s’inspire, « est toujours considéré comme plus généreux en raison de conditions d’éligibilité un peu moins strictes ».

Qu’est-ce que ça change pour les entreprises québécoises ?

« Ça réduit le coût d’investissement et ça incite à investir ici, au Québec, au Canada, plutôt que d’investir ailleurs », affirme Véronique Proulx, p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec. C’est d’autant plus important dans le contexte où certaines entreprises pourraient être tentées de s’installer aux États-Unis pour éviter de payer des tarifs douaniers.

La déduction fiscale qui a été adoptée en 2025 était temporaire, rappelle M^me Proulx.

En plus d’élargir la portée de l’incitatif déjà en place, le gouvernement a rendu la « mégadéduction » permanente, ce qui était déjà le cas aux États-Unis. « On augmente notre compétitivité fiscale par rapport aux Américains. »

En incluant notamment la recherche et développement, le matériel informatique et les brevets, la mesure ratisse très large et « incite les entreprises à augmenter leur productivité », note-t-elle. « Il y a des gains significatifs pour le Québec. »