Ottawa instaure de nouvelles amendes visant les conseils frauduleux en immigration
Le ministère de l’Immigration a annoncé de nouvelles amendes allant de 5000 à 1,5 million $ pour les personnes qui donnent de faux conseils en matière d’immigration ou qui fournissent des conseils sans autorisation appropriée.
La nouvelle politique en matière d’amendes, qui entre en vigueur mercredi, fixe une amende minimale de 5000 $ pour toute personne qui donne des conseils en matière d’immigration ou agit en tant que représentant contre rémunération dans le cadre d’une demande d’immigration sans y être autorisée.
Parmi les personnes autorisées à donner des conseils en matière d’immigration figurent les avocats et les membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
La nouvelle amende minimale pour avoir sciemment donné des conseils « faux ou trompeurs » en matière d’immigration s’élève à 15 000 $.
Le ministère précise que ces amendes seront plus élevées dans les cas où une demande a été approuvée « sur la base de renseignements faux ou trompeurs », ainsi qu’en cas de récidive.
Un registre des personnes sanctionnées dans le cadre de ce nouveau programme devrait être mis en place en 2027.
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