Rétablissement du serment du roi | La cause d’un avocat entendue à la Cour supérieure du Québec

La cause du juriste Lawrence David, qui tente de forcer les 127 nouveaux députés de l’Assemblée nationale à prêter serment au roi Charles III par l’entremise d’une démarche judiciaire, a été entendue mardi à la Cour supérieure du Québec. Les délibérations se poursuivent en après-midi.

Publié à 13 h 14

« C’est aucunement une question de monarchie versus républicanisme. C’est uniquement une question […] de primauté du droit », a lancé M^e David aux médias, dans les corridors du palais de justice de Montréal.

Dès le lendemain de l’élection québécoise qui a porté un gouvernement minoritaire du Parti québécois au pouvoir, le professeur de droit à l’Université d’Ottawa a déposé une demande d’injonction visant à suspendre la loi 4 par sursis. Adoptée en décembre 2022, celle-ci abolissait l’obligation pour les députés au Québec de prêter serment au roi d’Angleterre, qui porte aussi la couronne du Canada.

S’il remporte son pari, et que le juge à la Cour supérieure Ian Demers lui donne raison, la loi 4 ne sera plus en vigueur et chacun des députés devra prêter leur allégeance à la Couronne britannique.

Pourquoi tout cela ? Lawrence David craint que les lois, si elles sont écrites et votées par des parlementaires qui n’ont pas prêté serment au roi comme le prévoit l’article 128 de la Constitution canadienne de 1867, ne seront pas valides. De plus, pour apporter un changement à une institution qui relève de la monarchie, il faut légalement l’accord des neuf autres provinces et du fédéral, a-t-il argumenté.

Le professeur de droit pénal, administratif et constitutionnel urge donc le tribunal de reconnaître cette « situation d’urgence » et l’exhorte à rendre une décision avant le 24 novembre, date où la 44^e législature doit amorcer ses travaux en chambre. Il a offert son plaidoyer en français et en anglais, changeant fréquemment de langue.

C’est une attaque manifeste et sans précédent sur l’État de droit, qui remet en cause la légitimité de l’Assemblée nationale.

Dans l’autre camp, l’avocat du Procureur général du Québec, Michel Déom, a remis en doute l’intérêt de Lawrence David pour cette cause, car il ne réside plus dans la province. Il estime aussi que de la cinquantaine de pièces déposées par le demandeur, une « multitude de pièces sont à priori irrecevables ». Son dossier serait davantage un « vaste plan d’argumentation » qu’un registre de preuves.

Il y a quatre ans, la loi a été mise en place lorsque trois députés péquistes (Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau) ont refusé de prononcer le serment du roi. Après un refus initial de l’Assemblée nationale, l’institution a modifié ses règles et leur a permis de siéger.

« C’est aucunement du Québec-bashing. C’est pour se lever et dire : au Québec, on veut une démocratie saine. C’est ça la prémisse de notre contestation judiciaire », a expliqué M^e David, natif de Montréal, aux journalistes. Il assure qu’il n’y a pas d’intention politique derrière ce projet.

La monarchie dans le viseur

Dans les derniers mois, Paul St-Pierre Plamondon a martelé son intention d’abolir la monarchie au Québec à plusieurs reprises, tant « dans nos institutions démocratiques que dans notre société civile ».

Exemple concret : à la demande du premier ministre désigné, la lieutenante-gouverneure du Québec, Manon Jeanotte, sera absente de la cérémonie d’assermentation du Conseil des ministres mercredi. Elle la suivra à la télévision et signera les documents appropriés depuis son bureau.

« Nous considérons évidemment que la légitimité des actions politiques et gouvernementales relève de la volonté démocratiquement exprimée par le peuple du Québec et non pas de la permission que pourrait nous octroyer un souverain étranger », a-t-il rappelé sur Facebook mardi.

Je m’engage à rediriger les sommes que nous pouvons récupérer au Québec dans ce symbole archaïque de la domination coloniale britannique vers les besoins en itinérance.

La gouverneure générale et les lieutenants-gouverneurs des provinces coûtent 60 millions de dollars aux contribuables du Canada, a souligné le chef du PQ dans son statut.

Le juge Ian Demers ne devrait pas rendre sa décision dès mardi, a-t-on confirmé à La Presse.