Qu’est-ce qu’un produit américain?

L’origine d’un produit revêt une importance particulière quand il est question de droits de douane. C’est d’autant plus vrai depuis mardi, date d’entrée en vigueur des contre-tarifs canadiens sur des centaines de produits en provenance des États-Unis. Dans ce contexte, il est opportun de se demander ce qu’est, vraiment, un produit américain.

« On donne toujours une nationalité au produit, parce que si on ne le fait pas, on ne peut pas appliquer le bon taux de droits de douane », souligne Geneviève Dufour, professeure de droit à l’Université d’Ottawa. L’exercice est toutefois plus périlleux qu’il n’y paraît, surtout dans une économie mondialisée.

Au Canada, le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises prévoit, entre autres, que le pays d’origine est l’endroit où une marchandise a été entièrement produite (pensez à une céréale comme le blé, par exemple) ou bien « produite uniquement à partir de matières d’origine nationale » (comme une table dont le bois, les vis et le vernis viendraient tous du même pays).

Là où les choses se complexifient, c’est lorsqu’une marchandise est produite à partir de matières étrangères. Dans ce cas, l’origine qui sera attribuée au produit dépend du pays où a eu lieu sa dernière transformation fondamentale, explique Ari Van Assche, professeur à HEC Montréal.

Si une entreprise située aux États-Unis importe des composantes provenant de différents pays et les transforme en autre chose, il s’agit là d’une modification substantielle. « Et donc, soudainement, on va mettre made in the United States, même si, en réalité, peut-être que seule une petite portion de la valeur a été faite là », note M. Van Assche.

L’exemple de l’iPhone est évocateur. Pour contrer la perception qu’il s’agit d’un produit entièrement chinois, Apple précise que son appareil vedette a été conçu aux États-Unis, mais assemblé en Chine, illustre l’expert en chaînes de valeur mondiales. « En réalité, les activités faites aux États-Unis sont parmi les activités à plus haute valeur ajoutée. La recherche et développement, le design, etc., c’est une grande partie du prix qu’on paie pour un iPhone. »

Malgré tout, la dernière transformation fondamentale du produit a bel et bien été réalisée en Chine. Ce faisant, « si on importe un iPhone d’Apple d’une usine en Chine, le tarif va être appliqué sur la valeur déclarée de l’iPhone importé de la Chine, même si seulement 5 % ou 10 % de la valeur a vraiment été faite là-bas ».

Le casse-tête de la mondialisation

Les allers-retours d’un pays à l’autre, notamment entre le Canada et les États-Unis, où certaines chaînes de valeur sont très intégrées, sèment la confusion quand vient le temps de déterminer l’origine d’un bien. L’industrie de l’automobile en est un bon exemple, tout comme le secteur aérospatial.

L’attaque de Donald Trump envers Bombardier en début de semaine a vite mené à une levée de boucliers aux États-Unis, rappelle Ari Van Assche, aussi codirecteur de l’Institut international de diplomatie économique. « Les avions de Bombardier ne sont pas made in Canada, ils sont made in the world », la compagnie comptant notamment des usines et des milliers de fournisseurs aux États-Unis.

Attribuer la bonne origine à un produit est un exercice « éminemment compliqué, prévient Geneviève Dufour. Les agents aux douanes passent leur vie à essayer de faire qualifier des produits. Il y a des tribunaux du commerce qui révisent ça, parce que personne n’est jamais content et que les règles ne sont pas pareilles d’un pays à l’autre. »

En ce qui a trait aux produits en transit, c’est toujours le pays d’origine qui dicte le tarif à appliquer, précise M. Van Assche. Un produit européen qui passe par le port de New York, pour ensuite se rendre en camion au Canada, sans être modifié, demeure un produit européen.

Par exemple, si vous achetez une sécheuse de fabrication européenne qui passe par les États-Unis pour ensuite traverser la frontière canadienne, celle-ci ne sera pas assujettie aux contre-tarifs visant les électroménagers américains.

Dur de s’y retrouver

Il est facile pour le consommateur de s’y perdre quand il est question de l’origine d’un produit. Sur un emballage, l’œil peut être attiré par la marque, mais celle-ci en dévoile peu sur l’origine. Cela peut avoir de grandes conséquences quand on entend des appels au boycottage des produits américains.

« Au début de la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis, très rapidement, on a vu des entreprises […] américaines qui ont dit : “Faites attention, quand nous vendons nos produits au Canada, ils sont faits par des travailleurs canadiens, avec de l’équipement canadien, nous considérons que [ce sont] des produits canadiens” », avance Ari Van Assche.

C’est là tout l’intérêt de marques de certification comme Produits du Québec et Aliments du Québec, pense Michel Rochette, président pour le Québec du Conseil canadien du commerce de détail. À l’aide de logos facilement identifiables, ces bannières sont utiles « pour que l’on comprenne la réelle valeur des produits en matière de provenance ».

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