Condamné pour agression sexuelle | Un ex-policier ne veut plus être au Registre des délinquants sexuels

Un ex-policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) condamné en 2020 pour avoir agressé sexuellement une femme souhaite être retiré du Registre des délinquants sexuels en raison de l’effet « nettement démesuré » de cette mesure sur sa vie.

Publié à 12 h 00

André Hébert Ledoux, 39 ans, a été condamné à 10 mois de prison à domicile en octobre 2020. Trois ans plus tôt, il a agrippé une amie par-derrière et l’a agressée sexuellement avec sa main, alors qu’elle criait de la lâcher et le repoussait. Il a démissionné du SPVM en janvier 2024.

L’affaire avait fait grand bruit. Après sa condamnation, ses supérieurs au SPVM l’avaient louangé sans borne devant le tribunal, le décrivant notamment comme un policier « exemplaire », « intègre », « empathique », « dévoué », « fiable », « respectueux », « poli », « enjoué », « hors pair », « intelligent », « réfléchi », « éduqué » et « ponctuel ».

Aux yeux de ses patrons, il était « sans contredit l’exemple à suivre et une référence pour ses confrères ».

Un autre incident avait fait scandale : trois policiers habillés en civil avaient intimidé la victime en s’avançant vers elle en salle d’audience, en l’absence du juge. La femme s’était effondrée au sol, en larmes. Le procureur de la Couronne avait dû crier pour réclamer l’intervention du constable.

Le juge Pierre Bélisle avait reproché aux fautifs, deux policiers du SPVM et un agent du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), leur « comportement répréhensible », sans qu’ils soient punis. Rien n’indique qu’André Hébert Ledoux était de connivence avec eux.

Au registre pour 10 ans

Depuis qu’il a perdu son appel en avril 2023, André Hébert Ledoux doit se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sexuels pour une période de 10 ans. Il doit notamment informer les autorités de tout projet de voyage de plus de sept jours, de tout changement d’adresse ou d’emploi, en plus de se soumettre à des contrôles aléatoires.

Aux yeux d’André Hébert Ledoux, son inscription au Registre des délinquants sexuels est trop contraignante. C’est pourquoi il s’adresse à la Cour du Québec pour être dispensé de cette ordonnance. Sa requête a été présentée récemment au palais de justice de Montréal et doit être débattue en mars prochain.

Depuis l’arrêt Ndhlovu de la Cour suprême en 2022, l’inscription au Registre n’est plus obligatoire en raison de sa « portée excessive ». Cette décision permet aux délinquants condamnés avant 2022 de demander de ne plus s’y conformer. Ils doivent toutefois remplir plusieurs critères.

Le camp Hébert Ledoux fait notamment valoir que le délinquant n’était pas en fonction lors de l’agression et qu’il ne s’agit pas d’un dossier de violence conjugale. Il met de l’avant sa nouvelle carrière dans le milieu de la construction et le fait qu’il ait fondé une famille.

« Le tribunal doit tenir compte […] qu’en octobre 2020, il ne présentait pas de risque accru de récidive, que les 5 dernières années passées sans récidive en sont la preuve irréfutable », écrit-on dans la requête.

Ainsi, son inscription au Registre n’est pas liée « à l’objectif de recueillir des renseignements sur les délinquants qui pourraient aider la police à prévenir des infractions sexuelles », fait valoir M^e Ariane Bergeron St-Onge dans la requête.