Trafic d’influence ou corruption ? Le député bruxellois qui a approché le procureur Julien Moinil joue avec le feu !
Journaliste à la Rédaction générale
Suivre Sudinfo sur GoogleInvité par « Le Soir » pour une soirée consacrée à la sécurité à Bruxelles, le procureur du Roi de Bruxelles Julien Moinil a raconté avoir été un jour contacté par un député bruxellois qui lui a demandé de faire libérer un détenu. « Il ne faut pas généraliser, mais il y a parfois un niveau de compétence au sein du Parlement bruxellois qui interpelle », a-t-il dit. « Un niveau de compétence et, avec comme corollaire, un niveau d’intégrité qui laisse pantois. Par exemple, mon téléphone sonne et c’est un député bruxellois. Il me dit : ‘Je connais une personne en prison. Vous ne pourriez pas le libérer ?’ », a-t-il raconté, sans nommer le député en question. Julien Moinil a expliqué ensuite qu’il l’avait éconduit, envoyé sur les roses en d’autres mots.
Mais le mal était fait. Les députés bruxellois veulent un nom, histoire de ne pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus. Mais Julien Moinil n’en dira pas plus.
Trafic d’influence ?
Que risque ce député ? Sur le plan pénal, son comportement peut-il entraîner des poursuites pour trafic d’influence, comme on disait dans l’ancien Code pénal ? Ce député n’a-t-il pas voulu profiter de sa fonction pour obtenir un avantage indu, à savoir la libération d’une personne incarcérée ? Ou alors, peut-il être inquiété pour corruption publique, pour reprendre les termes du nouveau code pénal ?
Nous avons posé la question au pénaliste Alexandre Wilmotte. « C’est totalement prématuré », dit-il. « Il est impossible de l’affirmer sans connaître précisément le contenu et le contexte des échanges ». Il ajoute : « Si un responsable politique a effectivement sollicité un magistrat afin d’obtenir la libération d’une personne détenue, une telle démarche pose à tout le moins une question sérieuse au regard de la nécessaire indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. Cela étant, une démarche inappropriée ou une tentative d’intervention politique ne constitue pas automatiquement une infraction. Une qualification pénale suppose la réunion d’éléments juridiques précis qui ne peuvent être appréciés qu’au regard du contenu exact des échanges, de leur contexte et le cas échéant, de l’existence d’une contrepartie d’un avantage ou d’une pression particulière… »
On ajoutera que pour poursuivre un député en justice, le parquet général doit demander (et obtenir) la levée de son immunité aux autres députés.
« Si un politique avait tenté de faire pression sur moi, je l’aurais directement dénoncé à mon procureur général ! »
Est-ce fréquent, des politiques qui font pression sur des magistrats ? Nous en avons interrogé quelques-uns, ils jurent tous n’avoir jamais été approchés par des politiques. « Cela ne m’est jamais arrivé ! », s’exclame l’ancien procureur du Roi de Mons Christian Henry. « Si cela m’était arrivé, j’aurais aussitôt recadré ce mandataire politique et je l’aurais dénoncé à mon procureur général ». Et à l’époque où la nomination des magistrats dépendait directement du ministre de la Justice, n’y avait-il pas des demandes de retour d’ascenseur ? « Il y a un adage bien connu dans la magistrature : une fois nommé, il doit respecter l’obligation… d’ingratitude ! »
Jean-Claude Elslander, ancien procureur du Roi du Brabant wallon, tombe aussi des nues. « La séparation des pouvoirs existe ! Je n’ai jamais subi la moindre pression de nulle part. Ce serait vraiment très préoccupant si cela existe. Je trouve cela totalement inconcevable et ma réaction aurait été virulente si quiconque m’avait approché ».
Cédric Visart de Bocarmé, ancien procureur du Roi de Namur et ancien procureur général à Liège, admet, de son côté, avoir déjà subi des pressions. « Des pressions du monde politique ? Jamais ! Par contre, j’ai déjà subi des pressions du monde économique. C’était dans un dossier lié à un trafic de déchets, le patron d’une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets était en prison. Le monde économique me faisait comprendre que c’était une grosse entreprise, qu’il y avait beaucoup d’emplois en jeu, etc. Je les ai directement remis à leur place ! » La seule pression qu’il a acceptée, est celle exercée par les avocats. « Ils prenaient rendez-vous pour me voir dans mon bureau et on discutait. C’est leur métier, ils défendent leur client. Un homme politique, c’est différent, ils ne sont pas légitimes pour s’adresser au pouvoir judiciaire ».
« Mes précautions pour l’affaire Cools »
Marianne Lejeune, ancienne avocate générale à Liège, livre un témoignage étonnant.
« Lorsque j’ai repris l’enquête sur l’assassinat d’André Cools (alors ministre wallon, socialiste, NdlR), j’ai directement pris toutes les précautions possibles. Je me suis directement écartée de toute vie sociale. Moi qui allais fréquemment au théâtre à Liège, aux concerts au conservatoire de Liège, à l’Alliance française, j’ai tout arrêté. Je ne voulais plus croiser le moindre mandataire politique. J’avais trop peur qu’on me photographie à côté d’un tel ou d’un tel, ce qui aurait donné une apparence de partialité. »
« Je craignais aussi que l’un ou l’autre ne m’approche », poursuit-elle, « pour avoir des infos sur le dossier par exemple. J’avais aussi passé le message près des avocats : si un moindre politique m’approchait, je portais directement plainte au procureur général. Et ça a marché ! Je n’ai jamais été approchée par quiconque. Pour deux autres procès que j’ai traités, concernant des assassinats de personnes homosexuelles, j’ai fait la même chose. Je ne voulais pas être prise à partie par les associations de défense des victimes ».
Mais elle ajoute que contrairement à Julien Moinil, chef du parquet de Bruxelles, elle n’était pas une cheffe de corps. « J’étais une magistrate de terrain qui ne fréquentait pas les personnalités importantes ni les hautes sphères de l’État. Les chefs de corps, par leur fonction, sont plus souvent en contact avec le monde politique ».
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