Le gouvernement Carney dévoile lundi sa réforme de l’approbation des projets, petits et grands

La façon dont les petits et grands projets pourront obtenir le feu vert du gouvernement fédéral est sur le point de changer, en vertu d’un projet de loi qui sera dévoilé lundi, le « plus important » du mandat jusqu’ici aux yeux du premier ministre Mark Carney.

« On va commencer [lundi], avec un grand projet de loi. Selon moi, la plus importante initiative économique de cette période et probablement [des] deux [dernières] années », a laissé tomber le premier ministre dimanche, en présence du premier ministre de la Norvège.

Cette grande réforme est ainsi déposée au premier jour de la rentrée parlementaire d’automne. Elle promet de « rendre le Canada plus fort et créera de la certitude pour que l’économie canadienne soit plus compétitive, résiliente et indépendante. » Le projet de loi est parrainé par le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon.

Derrière son titre générique, la « Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie », le texte viserait à limiter à une seule évaluation environnementale n’importe quel chantier. Le gouvernement Carney estime qu’il est possible d’accélérer les choses en laissant tomber le modèle actuel de la double évaluation, provinciale et fédérale, chacun dans ses champs de compétence.

Rendre «moins dramatiques» des négos syndicales

Ce n’est pas tout. Le projet de loi donnerait aussi des moyens supplémentaires au gouvernement fédéral pour s’ingérer dans les conflits de travail, comme en ordonnant plus facilement la fin d’une grève.

« L’objectif, c’est de rendre plus simple, moins dramatique, l’atteinte [par les] négociations, d’ententes collectives », a évoqué samedi Steven MacKinnon, aussi ministre des Transports.

Il a nié devant les journalistes vouloir s’attaquer au droit de grève, tout en insistant longuement sur les problèmes économiques qui découlent d’une grève. « Il y a des problèmes chroniques [avec les conflits de travail], des problèmes qui, souvent, perturbent l’économie canadienne au-delà des enjeux impliqués dans une négociation collective. »

Ce ministre a notamment ordonné la reprise du travail à Postes Canada, en décembre 2024, et aux ports de Montréal et de Québec en novembre de la même année. Ottawa s’était aussi impliqué dans le conflit de travail chez les compagnies de chemin de fer CN et le CP. Plus récemment, Ottawa avait forcé l’arbitrage pour un retour en cabine des agents de bord d’Air Canada, en août dernier.

Le chef libéral, Mark Carney, a été chaudement applaudi par ses députés, désormais majoritaires au Parlement, lorsqu’il leur a rappelé samedi l’épisode de l’échec des négociations commerciales avec les États-Unis. Juste avant, il avait donné quelques indices sur le projet de loi à être dévoilé lundi : « une législation qui aidera à accélérer les nouveaux projets, tous les nouveaux projets : un projet, un examen, en un an. »

La réforme du modèle d’approbation des projets ne se limite pas aux grands projets d’intérêt national, mais concerne n’importe quel chantier où un permis fédéral est nécessaire.

Le ministre acadien Dominic LeBlanc avait donné l’exemple des pêcheurs de homards exaspérés par les délais entourant les demandes de dragage des fonds marins dans leurs ports. Une consultation publique menée cet été avait braqué les groupes écologistes, qui y voient une autre preuve du recul en matière de protection environnementale.

Le texte du nouveau projet de loi doit être dévoilé en après-midi, lundi.