Classification des armes à feu | Toujours pas de réunion du groupe consultatif

(Ottawa) Un groupe consultatif responsable d’appuyer le gouvernement fédéral dans sa révision de la classification des armes à feu – qui doit notamment se prononcer sur le fusil SKS – devrait tenir sa première réunion cet automne, près d’un an après l’annonce de cet examen par Ottawa.

Publié à 7 h 59

Jim Bronskill La Presse Canadienne

Sécurité publique Canada affirme que les membres du Groupe consultatif technique sur la classification des armes à feu, nommés pour fournir des avis d’experts au ministère et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), « se réuniront plus tard cet automne ».

Le gouvernement libéral a dû faire face à de nouvelles questions sur le SKS après qu’un document déposé devant un tribunal américain eut révélé que l’autrice de la tuerie de masse de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, avait évoqué le fait de posséder une arme à feu SKS.

Jesse Van Rootselaar, âgée de 18 ans, a tué huit personnes lors de l’attaque du 10 février à Tumbler Ridge avant de mettre fin à ses jours.

La GRC a refusé de publier des détails sur les armes à feu utilisées lors de ces évènements, invoquant le fait que son enquête est toujours en cours.

Le SKS a été utilisé lors de meurtres commis contre des policiers et d’autres fusillades très médiatisées. Il est également employé dans les communautés autochtones pour la chasse de subsistance.  

Le premier ministre Mark Carney a récemment indiqué que le gouvernement examinerait l’avis du groupe consultatif sur la classification avant de prendre toute décision concernant le statut du SKS.

Depuis mai 2020, Ottawa a interdit environ 2500 types d’armes à feu au motif qu’elles n’ont leur place que sur le champ de bataille. Le SKS n’a pas été interdit.

L’association militant en faveur du contrôle des armes à feu PolySeSouvient demande depuis longtemps au gouvernement d’imposer une interdiction immédiate des nouvelles ventes de SKS, de retirer de la circulation les versions modernes de ce fusil de type d’assaut et de mettre en place un programme de rachat volontaire des anciens modèles. Elle réclame une dérogation pour les chasseurs autochtones qui utilisent le SKS principalement pour subvenir à leurs besoins.

Une initiative annoncée en décembre

Au début décembre de l’année dernière, le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a déclaré que le gouvernement allait « lancer prochainement un examen complet du régime de classification des armes à feu », en mettant l’accent sur la simplicité et la cohérence.

« Cet examen sera réalisé par un groupe consultatif élargi et comprendra des consultations ciblées avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment en ce qui concerne la [carabine] SKS. Cette mesure permettra de veiller à ce que les points de vue et les traditions autochtones fassent partie intégrante du processus », avait-il déclaré dans un communiqué.

« L’examen examinera de manière globale le cadre juridique régissant les armes à feu, les dispositifs, les chargeurs et les munitions en vue de moderniser le régime et d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. »

En réponse à des questions posées ce mois-ci par La Presse Canadienne, le ministère de la Sécurité publique a indiqué que de plus amples informations sur le groupe consultatif technique et sur les activités de consultation liées à la révision de la classification seraient rendues publiques « à court terme ».

« Les membres apporteront des connaissances techniques variées, leur expérience et des avis d’experts issus d’un large éventail de perspectives », a précisé le ministère.

« Des vies sont en jeu »

PolySeSouvient a déclaré cette semaine qu’au lieu de mettre en œuvre une interdiction totale des armes à feu de type d’assaut et des chargeurs de grande capacité, « le gouvernement ne cesse d’annoncer de nouvelles consultations et de nouveaux groupes d’experts, et chacun d’entre eux devient un prétexte supplémentaire pour reporter tout changement concret ».

« Des vies sont en jeu, a dit le groupe à La Presse Canadienne. Le gouvernement doit cesser de consulter et commencer à agir, avant que d’autres personnes ne soient tuées lors de fusillades de masse. »

Dans un commentaire récent publié sur son site web, l’Association des sports de tir du Canada a indiqué que de nombreuses questions subsistaient concernant la fusillade de Tumbler Ridge, notamment sur les armes à feu utilisées, la manière dont elles avaient été obtenues et celles – le cas échéant – qui avaient déjà été saisies par la police.

« Reclasser une autre arme à feu avant de répondre à ces questions peut satisfaire la demande d’une action immédiate, affirme le groupe. Cela ne prouve pas pour autant que l’interdiction d’une autre arme à feu aurait empêché ce massacre. »