Comment comprendre en détail son assurance-groupe ?


Journaliste Références
Suivre Sudinfo sur GoogleSouscrite par l’employeur pour ses salariés, l’assurance-groupe est un contrat d’assurance. Chaque année, votre patron met de côté un montant, qui peut correspondre à un pourcentage du salaire ou à un montant forfaitaire. Le gouvernement prévoit un rendement minimum de 1,75 %. En dessous de ce taux, l’entreprise doit compléter.
Au fil du temps, ces sommes s’accumulent et constituent une réserve de pension, versée automatiquement à l’employé affilié lorsqu’il part à la pension (anticipée). L’argent ne peut pas être retiré avant la retraite. Sauf exceptions. Exemple : lorsqu’un salarié a atteint l’âge légal mais continue à travailler quelques années.
Pour qui, pour quoi, comment ?
Dans certains secteurs, l’assurance-groupe est obligatoire. Dans la plupart des cas, l’employeur choisit toutefois lui-même d’en souscrire une. « Cet avantage extralégal est répandu en Belgique. Dans le secteur de la construction par exemple, il a été mis en place au niveau sectoriel. Pour les entreprises de plus de 100 personnes, c’est quasi systématique », indique Marc Alen, consultant qui met en place des politiques salariales pour les employeurs chez Acerta.
Le montant des cotisations varie notamment selon le statut et le salaire. « En règle générale, l’assurance-groupe est un pourcentage appliqué au salaire annuel brut du travailleur », explique Marc Alen. Les ouvriers peuvent tout autant bénéficier de cet avantage que les salariés. Il donne l’exemple du secteur de la construction : « Le taux de départ pour un ouvrier est de 1,10 %. S’il gagne 45.000 euros par an, cela équivaut à 500 à 600 euros cotisés par an. Un cadre avec un salaire brut annuel double aura un pourcentage six à sept fois supérieur. »
Depuis 2015, il n’est plus possible de faire la distinction entre ouvriers et employés dans l’affiliation à une assurance-groupe. Si certaines différences subsistent, elles devront avoir disparu au plus tard en 2030.
Pour les indépendants, on parle non pas d’assurance-groupe, mais de PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants). Un EIP (engagement individuel de pension) peut également être mis en place par les indépendants qui travaillent via une société.
Un complément de pension, mais pas seulement
L’assurance-groupe présente plusieurs intérêts pour les employés, notamment sur le plan fiscal. « La pension extralégale obtenue grâce à l’assurance-groupe est, sous la fiscalité actuelle, nettement moins lourdement imposée que le salaire ordinaire », explique Marc Alen. « La taxation du capital épargné par le travailleur pendant sa carrière sera de l’ordre de 15 %, tandis que celle sur un salaire peut monter jusqu’à plus ou moins 45 % », chiffre-t-il.
L’assurance-groupe permet de constituer une pension complémentaire et de maintenir un niveau de vie correct à la retraite. Des garanties supplémentaires sont souvent prévues, comme une couverture décès, des intérêts en cas d’incapacité de travail ou une allocation d’orphelin.
Pour l’employeur, c’est un élément du package salarial susceptible d’aider à attirer les talents. Fiscalement, l’entreprise peut déduire les primes d’une assurance-groupe comme frais professionnels.
Des droits « répertoriés » si je change d’employeur
Une démission ou un licenciement ne signifie pas que le capital constitué disparaît. « Les droits acquis ne sont pas perdus, ils sont répertoriés. Les organismes de pension doivent revenir vers leurs affiliés lors de la mise à la retraite avec les informations nécessaires en vue du paiement complémentaire », rassure Mathieu Saudoyer, porte-parole de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Deux options s’offrent au salarié : laisser le capital constitué chez l’assureur actuel et continuer à percevoir des intérêts dessus, ou le transférer vers l’assurance-groupe de son nouvel employeur.
Pour connaître précisément vos droits, n’hésitez pas à consulter mypension.be et à lire le règlement de pension, c’est-à-dire les règles qui régissent l’assurance-groupe. « La FSMA met également un grand nombre d’informations sur les pensions complémentaires à disposition sur son site web », précise Mathieu Saudoyer.
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