Procès de Meta aux Etats-Unis : que risque vraiment la maison mère de Facebook et Instagram, accusée d’avoir rendu les mineurs accros à ses réseaux sociaux ?
Meta affronte, devant la justice fédérale, l’accusation d’une trentaine d’Etats américains d’avoir rendu Facebook et Instagram addictifs pour les mineurs: voici ce que réclament les procureurs généraux, comment ils le chiffrent et ce que répond le groupe de Mark Zuckerberg, déjà battu deux fois en justice cette année.
Ce que réclament les États
Chefs de file d’une coalition de 29 Etats, quatre d’entre eux -- Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey -- vont tenter de démontrer trois choses devant un jury: que Meta a doté ses plateformes de fonctionnalités conçues pour retenir les adolescents, qu’il a trompé le public sur leurs dangers, et qu’il a collecté les données d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental, en violation d’une loi fédérale.
Les quatre procureurs réclament d’abord l’addition: près de 200 milliards de dollars de pénalités, selon un chiffrage encore provisoire.
Les États demandent aussi d’imposer une refonte de Facebook et d’Instagram pour les mineurs, via une série de mesures qui décrivent, en creux, leurs griefs.
Leur souhait est ainsi de voir les réglages les plus protecteurs imposés d’office aux moins de 18 ans: compteurs de «likes» masqués, notifications coupées hors messages de proches, une heure d’utilisation par jour, rien la nuit ni pendant les heures de classe, etc. Des réglages qu’un adolescent ne pourrait assouplir qu’en reliant son compte à celui d’un parent.
Les algorithmes ne pourraient plus appuyer leurs recommandations sur le temps de visionnage ou les partages, mais seulement sur les préférences déclarées; le défilement et la lecture automatiques exigeraient un accord explicite; et l’âge serait vérifié dès l’inscription, autrement que par la date de naissance déclarée. Le tout sous la surveillance d’un contrôleur indépendant nommé par le tribunal.
D’où viennent les milliards réclamés
Aucune loi américaine ne prévoit d’amende de 200 milliards de dollars. Le chiffre naît d’une multiplication: les lois de protection des consommateurs punissent chaque infraction séparément, de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de dollars selon les Etats, et les procureurs comptent une infraction par mineur touché. Leurs experts ont estimé, à partir des données internes de Meta, combien d’adolescents et d’enfants de moins de 13 ans ont utilisé Instagram et Facebook depuis 2012 dans leurs juridictions.
Un tel montant représenterait près d’une année de chiffre d’affaires de Meta, et plus de trois fois son bénéfice annuel.
Personne n’attend pourtant un tel chiffre en cas de condamnation: les États eux-mêmes se réservent d’ajuster leur demande d’ici la fin des débats, et la juge, seule à trancher, pondérera en fonction, notamment, de la capacité de payer de Meta.
Enfin, les procureurs généraux réclament la restitution des profits (disgorgement, en anglais), c’est-à-dire les revenus tirés des publicités présentées aux mineurs.
Ce que répond Meta
Le groupe, en profond désaccord avec ces accusations«, fait reposer sa défense sur trois blocs principaux, déjà exposés en partie cet hiver à Los Angeles, lors d’un procès local perdu contre une adolescente.
Meta se défend de tout mensonge: l’»addiction« aux réseaux sociaux ne figure pas au DSM-5, le manuel de référence de la psychiatrie américaine, et le sujet est scientifiquement débattu. Nier le caractère addictif de ses plateformes ne peut donc pas être une tromperie, tout au plus une opinion, protégée par la liberté d’expression.
Sur les données des enfants, Meta admet avoir ignoré le consentement des parents, mais soutient que cette exigence ne s’applique pas à lui, puisque les moins de 13 ans sont interdits et que ces enfants repérés voient leurs comptes supprimés, donc qu’elle n’a pas de »connaissance effective« de leur présence, condition posée par la loi.
Pas de causalité, enfin: la santé mentale des adolescents »ne peut être imputée à une seule application«, défend le groupe.
Face aux refontes réclamées, Meta met en avant ses »comptes adolescents«, lancés en septembre 2024. Trop tard et trop peu, répondent les États: le procès juge des faits arrêtés à mars 2024 et les limites de temps restent optionnelles et rarement activées.
Quant aux pénalités, le groupe dénonce une sanction potentielle »sans équivalent dans l’histoire de la protection des consommateurs«: les quatre grands cigarettiers, dont la transaction de 1998 pour mettre fin aux poursuites est devenue la référence historique, ont versé plus de 176 milliards de dollars en un quart de siècle. Et continuent de payer 9 milliards par an.
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