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Friday, November 20, 2026

Le coût de la justice freine de nombreux Québécois à se tourner vers les tribunaux

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L’accès à la justice demeure un défi pour de nombreux Québécois. Parmi les principaux obstacles figure le coût des procédures, qui peut rapidement devenir un fardeau financier pour les citoyens. C’est l’un des constats qui sont ressortis d’un panel organisé jeudi soir par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ).

« Quand on commence, puis qu’on rentre dans le système de justice, il y a deux choses qui sont claires : c’est que tu sais jamais quand est-ce que tu vas [en] sortir [et] tu sais jamais combien ça va te coûter », a lancé Joanni, membre du comité consultatif de la Cour supérieure, venue témoigner de son expérience lors de ce panel.

« Mon cas n’est pas complexe, mon cas est simple, mais il s’est avéré être extrêmement coûteux », a ajouté la citoyenne, qui a demandé à taire son nom de famille, puisqu’elle est actuellement en litige.

À ses côtés se trouvaient Sébastien Girard, avocat chez Novum Legal, Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur à Faculté de droit de l’université McGill, et Jennifer Fafard-Marconi, directrice générale d’Info Justice Montréal. La discussion était animée par la journaliste du Devoir spécialisée en affaires judiciaires et policières, Stéphanie Marin.

L’IQRDJ a également profité de l’occasion pour dévoiler les premiers résultats d’un sondage sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice. Réalisé par la firme de recherche SOM entre le 30 juillet et le 8 août avec près de 1012 répondants, le coup de sonde révèle que pour neuf Québécois sur dix, les coûts financiers pèseraient beaucoup ou assez dans la décision de se tourner ou non vers un tribunal. Près de huit sur 10 (77 %) croient par ailleurs ne pas avoir les moyens financiers de poursuivre quelqu’un ou de se défendre devant les tribunaux.

L’accompagnement et l’éducation

Au-delà des considérations financières, le système judiciaire peut représenter un véritable parcours du combattant pour certains : frais d’avocats, multiples lois et règlements méconnus ou difficiles à comprendre, sans compter la difficulté de simplement s’orienter dans un palais de justice.

Pour les panélistes, l’accompagnement constitue une réponse essentielle à ces obstacles.

« Ce qu’on constate au quotidien sur le terrain, c’est que c’est beau de comprendre la loi [mais] après ça, c’est de savoir comment l’appliquer », a relevé Me Fafard-Marconi devant une salle bien remplie à la Maison du développement durable, à Montréal. Elle souligne notamment le rôle des organismes communautaires, des services juridiques de proximité ou, encore, des étudiants bénévoles.

« Le fait de pouvoir avoir accès à quelqu’un qui va répondre à tes questions est très précieux », affirme pour sa part Me Girard. Un accompagnement adéquat permet également, selon lui, de construire la confiance des citoyens envers le système judiciaire.

Pour pallier l’enjeu de la compréhension des lois et des procédures, le professeur Boulanger-Bonnelly propose notamment d’éduquer les jeunes au droit dès le secondaire. « Le droit, c’est tellement fondamental à notre vie en société, au fait qu’on puisse vivre en collectivité. Pourquoi on n’a pas d’éducation là-dessus au secondaire ? Est-ce qu’on ne peut pas inclure certains cours ? »

Le sondage réalisé par SOM montre d’ailleurs que 93 % des Québécois jugent pertinent d’offrir une formation en droit aux élèves du secondaire, dans un contexte où 68 % des répondants disent trouver les textes juridiques difficiles à comprendre.

États généraux

Ce rendez-vous survient un an après le lancement des États généraux sur le droit et la justice. Lancée par l’IQRDJ, cette initiative vise à mieux comprendre les difficultés vécues par les citoyens à travers le système judiciaire et à proposer des pistes de solution concrètes.

L’objectif principal de ces états généraux reste toutefois de recueillir le point de vue des citoyens, les premiers concernés par les enjeux d’accessibilité. Pour cela, l’IQRDJ prévoit organiser, au cours de la prochaine année, une tournée dans différentes régions de la province afin de tenir des consultations publiques.

Les acteurs politiques auront également leur rôle à jouer dans cette démarche. En clôture de l’événement, Pierre Noreau, coprésident du comité directeur des états généraux, s’est directement adressé à la ministre de la Justice, Marie-Claude Sarrazin, et au porte-parole de l’opposition officielle en matière de Justice, André A. Morin. « On doit y aller collectivement et l’Assemblée nationale doit être associée à ce qu’on fait […] pour que ça devienne un projet où l’ensemble des forces qui réfléchissent à notre société soit impliqué », a-t-il dit, appréciant la présence des deux élus à l’événement.

« Ce rendez-vous nous invite à aller plus loin : passer des constats à l’action et chercher ensemble des moyens de rapprocher la justice des personnes qu’elle sert », a affirmé Mme Sarrazin dans une déclaration écrite transmise au Devoir. « L’écoute, la complémentarité et le travail d’équipe sont les conditions essentielles pour bâtir une justice plus accessible, plus humaine et mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui. »

De son côté, André A. Morin a lui aussi insisté sur les obstacles financiers, mais évoque également l’enjeu des tribunaux administratifs. « Une statistique qui m’interpelle toujours, c’est la capacité financière pour les gens d’avoir accès à la justice », affirme M. Morin en entrevue avec Le Devoir. « Il faut aussi parler de la justice administrative. […] Les tribunaux administratifs ont un volume de dossiers énorme, donc il faut être capable de s’occuper de la justice administrative, parce que c’est souvent là que les citoyens vont aller une fois dans leur vie. »

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