Neuf nations autochtones de la Colombie-Britannique contestent Pacific Link en cour

L'oléoduc Pacific Link suscite une nouvelle levée de boucliers de groupes autochtones. Lundi, neuf nations de la Colombie-Britannique ont saisi la justice contre le projet de pipeline appuyé par l’Alberta et le gouvernement fédéral, destiné à aboutir sur la côte ouest.

La requête de contrôle judiciaire déposée à la Cour fédérale réclame de casser la décision d'Ottawa de désigner Pacific Link comme projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

Ottawa a octroyé ce statut particulier au projet Pacific Link avant de remplir son devoir de consultation auprès des nations autochtones, selon les nations demanderesses.

Un recours similaire a d’ailleurs été amorcé le 8 octobre de l’autre côté des Rocheuses, en Alberta, par la Première Nation de Cold Lake.

La désignation accélère le processus d’approbation du projet pour mener à sa réalisation. Une liste des conditions préalables aux travaux est attendue le 1^er septembre de la part du Bureau des grands projets pour donner le feu vert au chantier.

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Les neuf nations demanderesses englobent une vingtaine de communautés autochtones.

Même si elles ne sont pas toutes directement établies le long du tracé potentiel de Pacific Link et de ses routes de transport pour pétroliers, elles se disent concernées par ses répercussions, car elles sont tributaires du fleuve Fraser et de ses affluents.

Le projet [...] traversera plus de 500 rivières et cours d'eau, dont deux nouveaux passages sur le fleuve Fraser, explique le président du Conseil des chefs St'át'imc, Justin Kane.

La menace d’un déversement de pétrole affectant le saumon du fleuve Fraser, nos droits de pêche et notre façon de vivre est odieuse. Pourtant, ce projet a été approuvé en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada sans aucune évaluation d’impact ni de consultation avec la Nation St’át’imc.

À titre d'exemple, une seule des 11 communautés de la nation St’át’imc aurait été directement consultée, affirme la cheffe des Sekw'el'was, Bonnie Adolph.

Non pas à défaut d’avoir essayé : Bonnie Adolph déclare avoir essuyé un refus de la part d’Ottawa lorsque sa communauté a contacté le fédéral pour être entendue à propos du statut de Pacific Link.

Nous nous sommes fait dire non, parce que nous ne sommes pas directement sur le tracé du pipeline.

On nous a répondu que nous pouvions soumettre des commentaires comme n'importe quel membre du public, mais pas en tant que Première Nation envers laquelle la Couronne a l'obligation juridique de consulter.

Elle reproche donc au Bureau des grands projets de ne pas prendre en considération les risques environnementaux en aval, interconnectés et cumulatifs du projet, en raison de leur leur approche géographique[ment] étroite.

Ce n'est pas légal. Ce n'est pas constitutionnel. Ce n'est pas conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, renchérit Bonnie Adolph.

Ottawa affirme consulter les communautés touchées

Plus d’une centaine de soumissions de la part de titulaires autochtones ont été reçues par le fédéral, souligne toutefois une porte-parole du cabinet du ministre du Commerce intérieur, Dominique LeBlanc.

Des consultations rigoureuses ont eu lieu auprès de plus de 110 communautés autochtones situées à proximité ou le long du tracé potentiel en Alberta et en Colombie-Britannique, ajoute également la porte-parole du ministre fédéral, qui est également responsable du Commerce Canada–États-Unis et des Affaires intergouvernementales.

Le Canada continuera à s’acquitter de son devoir de consulter de manière significative les peuples autochtones et de respecter les droits prévus à l’article 35, écrit par courriel la porte-parole.

Des consultations menées par le Bureau des grands projets avec le soutien de la Régie de l’énergie du Canada auront lieu également au courant de la prochaine année afin de définir les conditions de ce projet.

Nous sommes au courant de ces recours judiciaires et nous ne ferons pas d’autres commentaires, comme ce dossier est actuellement devant les tribunaux, conclut-elle.