Des baisses de taxes financées par les «snowbirds» en Floride ?

Les électeurs de la Floride se prononceront, le mois prochain, sur un projet d’amendement de leur constitution qui réduirait leurs taxes foncières jusqu’à les éliminer possiblement. Présentée par leur gouverneur républicain, Ron DeSantis, comme une façon mettre au pas des gouvernements locaux trop dépensiers, la mesure risque surtout de mener à une grande redivision de l’assiette fiscale au détriment, notamment, des Canadiens venus y trouver la chaleur et le soleil.

En quoi consiste cette réforme fiscale ?

S’il devait être appuyé par au moins 60 % des électeurs aux élections de mi-mandat du 3 novembre, « l’amendement numéro 3 » augmenterait la valeur à partir de laquelle les Floridiens doivent commencer à payer des impôts fonciers pour leur résidence principale.

Actuellement d’un peu plus de 50 000$US, ce seuil serait triplé à 150 000$ la première année, avant d’être porté à 250 000$ la deuxième année. Par exemple, le propriétaire d’une maison de 450 000$ ne paierait alors que des impôts fonciers sur une valeur de 200 000$. Le montant de cette déduction serait ensuite indexé pour suivre l’inflation. L’amendement est formulé de manière à ce qu’on puisse aller beaucoup plus loin et qu’on puisse, un jour, abolir l’impôt foncier, exception faite des taxes scolaires.

Cette déduction s’appliquerait non seulement aux résidences principales, mais aussi aux résidents permanents, ce qui exclurait, par le fait même, les immeubles à logements et leurs locataires, les bâtiments commerciaux et industriels, ainsi que les locations Airbnb et résidences secondaires occupées par les snowbirds du Québec.

En guise de prix de consolation, ces derniers, comme tous les autres propriétaires exclus, devraient se contenter de voir abaisser de 10 % à 5 % l’augmentation d’impôt foncier maximum permis chaque année.

Quel impact pour les snowbirds ?

Comme chacun sait, la Floride est l’une des destinations préférées des Canadiens. Ils y sont même la première source de visiteurs étrangers, avec 3,5 millions de visites annuelles et 6,5 milliards de dépenses, soit 40 % du total pour le tourisme international dans l’État ensoleillé, rapporte le consulat général du Canada à Miami.

Les Canadiens s’y avèrent aussi les principaux acheteurs étrangers de propriétés résidentielles, avec un portefeuille total d’environ 60 milliards et plus de 600 millions par an en taxes foncières.

Que des Canadiens comptent parmi les premiers touchés par ses nouvelles baisses d’impôts fonciers ne sera pas une surprise pour Ron DeSantis. C’était même l’un de ses objectifs déclarés, à en croire ce qu’il en disait l’année dernière en conférence de presse. « Je veux que les touristes canadiens et brésiliens subventionnent l’État et permettent ainsi aux résidents de Floride de payer moins d’impôts. Je ne veux pas donner de baisse d’impôt aux Canadiens. »

Que veut Ron DeSantis au juste ?

La réforme fiscale souhaitée par le gouverneur de la Floride, et concoctée par sa majorité républicaine au Congrès de l’État à Tallahassee, se veut une réponse à la hausse du coût de la vie, à l’accession de plus en plus difficile à la propriété et à une augmentation qualifiée d’incontrôlée des dépenses des gouvernements locaux des comtés et des municipalités de Floride.

De fait, alors que la forte croissance de la population depuis la pandémie est venue gonfler les prix immobiliers, les recettes tirées par les impôts fonciers ont crû de presque 40 % en l’espace de seulement trois ans.

Candidat rapidement défait par Donald Trump à la dernière investiture présidentielle républicaine, Ron DeSantis aimerait bien aussi, paraît-il, tenter de nouveau sa chance, et se présente volontiers comme un tenant du conservatisme fiscal. À l’entendre, les taxes foncières équivaudraient à « verser de l’argent au gouvernement simplement pour avoir le privilège d’utiliser sa propriété ».

Peut-on vraiment parler de baisses d’impôt ?

Probablement pas. Qualifié par certains observateurs de « plus grande réforme de la fiscalité de l’histoire de la Floride », « l’amendement numéro 3 » risque plus de tourner à une grande redivision de l’assiette fiscale qu’à des baisses d’impôt substantielles, préviennent-ils.

C’est que les taxes foncières comptent pour les trois quarts des recettes fiscales des gouvernements locaux, rappelle la Tax Fondation, un centre de recherche neutre et indépendant. Et que les baisses de taxes promises devraient graduellement équivaloir à un peu moins de 12 milliards par année, pour un total de 46 milliards de manques à gagner en cinq ans.

Pris à la gorge, les gouvernements directement touchés n’auront pas d’autres choix que de se tourner vers d’autres sources de revenus, que ce soit d’autres formes de taxes foncières, des taxes à la consommation ou toutes sortes de nouveaux frais d’utilisation, prévient Florida TaxWatch, un centre de recherche conservateur pourtant généralement favorable aux baisses d’impôt. Ils feront aussi fatalement appel à l’aide de l’État qui, comme il a déjà renoncé à l’impôt sur le revenu des particuliers, devra piger dans ses réserves jusqu’à ce qu’il augmente, lui aussi, ses taxes à la consommation.

On risque aussi de devoir couper dans les services. On ne s’y trompe d’ailleurs pas en Floride, où les courtiers immobiliers comptent parmi les rares supporteurs de « l’amendement numéro 3 », contrairement aux représentants des comtés et des municipalités, des économies rurales, des pompiers, des policiers et de la plupart des experts.

On donne malgré tout l’avantage à la proposition du gouverneur dans les sondages. Un appui qui flirte avec les 60 %, soit très exactement le seuil minimal qui doit être passé pour son adoption.