Des médias canadiens pourront poursuivre OpenAI en Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario autorise la poursuite d’une action en justice pour violation du droit d’auteur, intentée par des éditeurs de presse canadiens contre OpenAI dans cette province, après avoir rejeté l’appel interjeté par l’entreprise.

Une coalition de médias canadiens, comprenant notamment La Presse canadienne, Torstar, The Globe and Mail, Postmedia et CBC / Radio-Canada, a intenté cette action en justice il y a deux ans.

Les médias affirment qu’OpenAI utilise leurs contenus d’actualité pour entraîner ChatGPT, ce qui constitue une violation du droit d’auteur et lui permet de tirer profit de l’utilisation de ces contenus sans autorisation ni compensation.

OpenAI, l’entreprise à l’origine de ChatGPT, a soulevé une exception d’incompétence et fait valoir que l’affaire devait plutôt être jugée devant un tribunal américain. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a toutefois conclu qu’elle avait le pouvoir d’entendre l’affaire.

OpenAI a fait appel de cette décision et la Cour a rejeté cet appel vendredi.

La décision précise qu’OpenAI n’a présenté aucun élément de preuve démontrant qu’un jugement rendu au Canada entrerait en conflit avec des lois américaines existantes, ce qui compliquerait son exécution.

Elle souligne également que la Cour a estimé que « le fonctionnement équitable et efficace du système juridique canadien favorisait la possibilité pour les auteurs canadiens d’intenter des actions contre des entreprises étrangères pour violation des lois canadiennes ».

Un enjeu qui dépasse OpenAI

Cette poursuite, en cours depuis 2024, est la première affaire canadienne à aborder la pratique consistant à utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur pour entraîner des systèmes d’IA générative.

Plus tôt cette année, Postmedia, Torstar, The Globe and Mail et La Presse canadienne ont intenté une action distincte contre l’entreprise d’IA Anthropic.

Des associations du secteur de l’information et de la culture ont appelé le gouvernement fédéral à se prononcer sur la manière dont les systèmes d’IA utilisent les contenus protégés par le droit d’auteur, mais Ottawa n’a fait part d’aucune intention d’agir en ce sens ni de mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur.

Plusieurs actions en justice portant sur les systèmes d’IA et le droit d’auteur sont en cours aux États-Unis, certaines remontant à 2023.

Parmi celles-ci figure une affaire intentée par un groupe d’éditeurs, dont le Toronto Star, Condé Nast et McClatchy, qui accusent l’entreprise canadienne d’IA Cohere d’avoir enfreint leurs droits d’auteur en récupérant leurs articles sur Internet sans l’autorisation des éditeurs ni aucune compensation.