D’où venait l’appel de Wab Kinew en faveur de l’abolition de la Loi sur les Indiens?

Les chefs des Premières Nations qui ont participé le mois dernier à une réunion à huis clos avec le premier ministre Mark Carney et les premiers ministres provinciaux affirment que leurs préoccupations ont été éclipsées par l’appel lancé par le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, en faveur de l’abolition de la Loi sur les Indiens.

Un chef a également critiqué le ton employé par M. Carney lorsqu’il a répondu à une remarque sur la manière dont les États-Unis collaborent avec les peuples autochtones.

« Nous devons nous demander s’il s’agissait d’une action coordonnée entre Wab Kinew et le premier ministre », a déclaré le grand chef Trevor Mercredi des Premières Nations du Traité n° 8 à propos des discussions sur l’abrogation de la Loi sur les Indiens.

La cheffe Sheila North, de la Première Nation crie de Bunibonibee, dans le nord du Manitoba, a affirmé que cela commençait à lui sembler être le cas.

« J’espère que ce n’était pas le cas, car cela signifierait qu’ils n’étaient pas sincères quant aux résultats qu’ils souhaitaient obtenir [de cette réunion], a dit M^me North. Ce fut une perte de temps totale si c’était le seul résultat qu’ils espéraient. »

Les propos controversés de Wab Kinew

Les chefs se sont réunis avec M. Carney et la plupart des premiers ministres provinciaux à Ottawa fin octobre pour leur première rencontre depuis les pourparlers de l’Accord de Kelowna de 2005. Les dirigeants des Premières Nations se sont préparés pendant des mois à cette réunion et ont même fait appel à l’ancienne sous-ministre des Services aux Autochtones, Gina Wilson, pour adapter leurs messages à l’intention du gouvernement.

Les chefs ont expliqué vouloir profiter de ce rassemblement pour discuter de la loi controversée du gouvernement fédéral sur les grands projets, des services de santé, des services de police et de la sécurité publique, ainsi que des lois sur le transfert des ressources naturelles.

Ces accords sur les ressources avaient été négociés avec les provinces des Prairies à une époque où la Loi sur les Indiens interdisait aux Premières Nations d’engager leurs propres avocats. Les chefs ont déclaré que ces accords devraient être abrogés ou modifiés afin de garantir que les projets d’exploitation des ressources profitent réellement à leurs communautés.

Mais le principal sujet qui est ressorti de cette réunion à huis clos a été l’appel soudain de M. Kinew en faveur de l’abolition de la Loi sur les Indiens — une proposition au sujet de laquelle il a reconnu ne pas avoir consulté les chefs au préalable.

Cette loi, qui date de 1876, confère à Ottawa des pouvoirs étendus sur les communautés et les membres des Premières Nations, notamment celui de décider qui peut prétendre au statut d’Indien et ce que les réserves peuvent ou ne peuvent pas faire. S’il existe un large consensus sur le fait que cette loi est obsolète et restrictive, il y a en revanche peu d’accord sur ce qui pourrait ou devrait la remplacer.

Dans un enregistrement audio de cette réunion à huis clos obtenu par La Presse canadienne, M. Kinew a évoqué sa propre carte de statut de membre des Premières Nations et a déclaré qu’il la conserverait jusqu’à sa mort ou jusqu’à l’abrogation de la Loi sur les Indiens.

« L’idée que nous ayons, en 2026, un système d’identification fondé sur la race dans notre pays est pour le moins incompatible avec le rôle de chef de file que joue le Canada en matière de droits de la personne et de démocratie à l’échelle mondiale », a dit M. Kinew, qui est Anishinaabe, à M. Carney, aux chefs et aux premiers ministres provinciaux.

« En général, les premiers ministres restent en fonction pendant une dizaine d’années. Et si nous n’inscrivons pas cette question à l’ordre du jour de ce premier ministre, cela signifie que nous serons de retour ici en 2036 et que j’aurai toujours ma carte en plastique plastifiée, a-t-il ajouté. Et aux chefs qui pourraient se dire : “Il ne nous a pas consultés avant de tenir ces propos”, je tenais simplement à préciser que je pense que cela va dans le sens de ce que vous défendez ici. »

M. Kinew a tenu des propos similaires devant les médias à l’issue de la séance.

Lors d’une conférence de presse de clôture après la réunion avec les chefs, M. Carney s’est dit « très ouvert » à l’idée d’abolir la Loi sur les Indiens. Il a souligné qu’il était important que cette demande émane des membres des communautés et non du gouvernement fédéral.

La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a déclaré à La Presse canadienne que Wab Kinew et Mark Carney étaient les seuls participants à la réunion à avoir évoqué l’abolition de la Loi sur les Indiens.

M^me North a indiqué que des membres du caucus libéral chargé des questions autochtones avaient fait savoir aux chefs, peu après la fin de la réunion, qu’ils ne pensaient pas que M. Carney ait pleinement compris les propos qu’il avait tenus au sujet de la Loi sur les Indiens et qu’ils s’entretiendraient avec le premier ministre afin qu’il clarifie sa position.

« Je pense qu’ils ont été un peu pris au dépourvu, à en juger par certaines des réactions qu’ils nous ont faites part par la suite », a expliqué M^me North.

M. Carney a effectivement clarifié sa position le lendemain, affirmant que la Loi sur les Indiens pouvait être réformée plutôt qu’abolie.

Dans un communiqué envoyé par courriel, un porte-parole de Services aux Autochtones Canada n’a pas précisé si les ministres concernés avaient été informés à l’avance que le premier ministre s’exprimerait sur la Loi sur les Indiens. Le porte-parole a indiqué que ces ministres participaient à la réunion avec les chefs lorsque la question de la Loi sur les Indiens a été soulevée.

M^me North a déclaré qu’il était inapproprié de la part de M. Kinew de détourner l’attention des questions dont les chefs souhaitaient discuter.

« Il est peut-être Anishinaabe, il possède peut-être une carte de statut, mais ce n’était pas à lui, en tant que premier ministre en exercice, de faire cette demande », a-t-elle ajouté.

Les lois sur le transfert des ressources naturelles

M^me North a indiqué que lorsque les controversées lois sur le transfert des ressources naturelles (ETRN) ont été évoquées au cours de la réunion, M. Kinew a quitté son siège et n’y est revenu qu’une fois le sujet changé. La veille, a précisé M^me North, M. Kinew avait déclaré aux chefs qu’il n’était pas disposé à envisager de dépasser le cadre de ces accords.

Ces lois, connues sous le nom de ETRN et signées en 1930, ont transféré le contrôle des terres de la Couronne et des ressources qu’elles renferment au Manitoba, à la Saskatchewan et à l’Alberta. Les Premières Nations n’ont pas eu leur mot à dire dans les négociations qui ont abouti à ces accords, et elles n’ont pas non plus été autorisées à engager un représentant juridique pour les contester.

Des chefs, dont l’ancien chef national Matthew Coon Come, ont appelé à des négociations visant à modifier ces accords afin qu’ils reflètent mieux leurs droits.

La Presse canadienne a demandé au bureau de M. Kinew s’il était disposé à réexaminer les ETRN et s’il avait discuté de la Loi sur les Indiens avec M. Carney avant la réunion, et a sollicité sa réponse aux critiques des chefs. Son bureau a indiqué qu’il ne ferait pas d’autres commentaires sur la question

Dans un communiqué transmis à La Presse canadienne, le ministère fédéral des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a indiqué que M. Carney avait clairement fait savoir que les Premières Nations devaient avoir un intérêt direct dans l’avenir économique du Canada, et que les ETRN n’empêchaient pas la négociation de nouveaux accords de partage des revenus tirés des ressources.

Le chef Mercredi a déclaré que, bien que les discussions sur l’abandon de la Loi sur les Indiens ne soient pas nouvelles, il semblait « un peu hors sujet » d’aborder ce sujet lors d’une réunion où les chefs souhaitaient réellement discuter des ETRN.

M. Mercredi a également remis en question le déroulement de la réunion, affirmant que M. Carney ne répondait qu’à une poignée de chefs « quand il le souhaitait ».

« Il n’y a pas eu de véritable discussion sur les problèmes auxquels nous sommes confrontés, a dit Trevor Mercredi. Cette réunion n’a vraiment abouti à aucun résultat positif. »

Un autre chef présent à la réunion a critiqué la manière dont M. Carney a répondu à leurs préoccupations.

Des meilleures relations aux États-Unis ?

Le chef Rodger Redman, de la nation Dakota de Standing Buffalo, en Saskatchewan, a raconté avoir fait savoir à M. Carney lors de la réunion qu’il estimait que les peuples autochtones des États-Unis entretenaient de meilleures relations avec leurs gouvernements et qu’ils étaient généralement laissés libres de gouverner leurs pays.

Dans une vidéo de cet échange publiée en ligne, M. Carney a demandé à M. Redman s’il « tenait vraiment ce discours ».

« Regardez simplement autour de cette table. Imaginez, imaginez cela aux États-Unis, sous un gouvernement démocrate ou républicain. Il ne leur viendrait même pas à l’esprit d’avoir cette discussion », a expliqué M. Carney, interrompant les propos de M. Redman.

« Ça l’a un peu agacé et il s’en est pris à moi », a assuré M. Redman à La Presse canadienne.

M. Redman a estimé qu’il s’agissait d’un argument valable à soulever, étant donné que la volonté d’accélérer le développement de grands projets au Canada — une volonté qui, selon certains chefs, menace les droits des Premières Nations — est en grande partie motivée par les pressions liées aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

« Comment peut-on prétendre être sur un pied d’égalité quand on est assis à la table des négociations ?, a dit M. Redman à La Presse canadienne. Ce qui s’est passé lors de ce cirque à Ottawa n’était qu’une mise en scène pour les photos. Nous n’étions pas là pour les photos. »

Dans une allocution adressée aux chefs peu après avoir répondu aux remarques de M. Kinew, M. Carney a affirmé qu’il « ne pouvait pas rester là à entendre qu’il n’y aurait aucun progrès » sur les questions soulevées par les chefs.

« Un dialogue respectueux consiste notamment à reconnaître les faits, à identifier leurs lacunes et les manques. Et, surtout, à repérer les programmes qui ne fonctionnent pas et à comprendre pourquoi ils ne fonctionnent pas », a-t-il dit dans l’enregistrement audio.