Sortir le chéquier
« Que reste-t-il de nos amours ? Que reste-t-il de ces beaux jours ? » chantait Charles Trenet dans ce qu’il appelait sa « chanson d’automne ».
Ce refrain est dans l’air du temps, avec tous les observateurs politiques qui spéculent sur le sort des promesses estivales du Parti québécois (PQ) depuis son élection douce-amère comme gouvernement minoritaire.
Le monde des affaires retient son souffle en attendant de voir ce qui adviendra du fardeau fiscal des entreprises à la suite de l’engagement d’abaisser, de 11,5 % à 9,5 %, le taux d’imposition du revenu des sociétés. Annoncée devant un terrain vague de Saint-Basile-le-Grand, où devait s’élever l’usine de batteries de la défunte Northvolt AB, cette mesure phare annonce un changement de cap à 180 degrés.
« Défitzgibboniser » le gouvernement, comme aime à dire le premier ministre désigné Paul St-Pierre Plamondon, va bien au-delà de tourner en dérision le règne de la Coalition avenir Québec et son ex-ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon.
En recentrant l’État sur ses missions premières, en créant des « conditions qui permettront à l’économie de prospérer », le chef péquiste épouse un laisser-faire inédit au Québec. Du même coup, il marque une rupture avec l’interventionnisme que tous les gouvernements récents ont pratiqué – qu’ils soient rouges, bleu pâle ou bleu foncé.
Ces gouvernements successifs se sont portés à la rescousse de la C-Series de l’avionneur Bombardier et de l’usine de pâtes et papiers Gaspésia, avec les résultats que l’on connaît. Tout comme ils ont été blâmés pour avoir « laissé partir » des chaînes dites patrimoniales, telles que les quincailleries Rona et les rôtisseries St-Hubert, comme si le poulet rôti arrosé de sauce BBQ était une activité stratégique.
Il reste à voir si cette nouvelle orientation de principe survivra aux tensions qu’elle ne manquera pas de créer au sein même de la députation péquiste.
Baisser de façon graduelle le taux d’imposition du revenu des sociétés à 9,5 % privera l’État de revenus totalisant 8,9 milliards de dollars sur cinq ans. C’est le plus important engagement financier du PQ de la dernière campagne. En effet, bien que présenté comme une aide aux PME, cet allégement profiterait à toutes les sociétés, y compris les grandes entreprises et les filiales de multinationales.
Dans son cadre financier, le PQ affirme que cet engagement électoral se fera à coût nul.
Lorsque la baisse du taux d’imposition promise aura entièrement pris effet, Québec se privera chaque année de 2,5 milliards de dollars en revenus, selon la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui a synthétisé les cadres financiers des principaux partis en septembre.
Québec prévoit retrancher une somme équivalente des subventions aux entreprises, soit celles versées directement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et celles versées indirectement par la société d’État Investissement Québec.
Cependant, le PQ pousse la note plus loin. Il soutient qu’en payant moins d’impôt, les entreprises créeront une activité économique qui haussera les revenus de l’État et qui aidera Québec à équilibrer ses comptes. Le parti estime que ces revenus additionnels atteindront 692 millions de dollars. Ce calcul tient mal la route.
« S’il y a un effet dynamique à la baisse des taux, il serait légitime de croire qu’il y aurait aussi un effet dynamique possiblement négatif découlant d’une réduction de subventions aux entreprises », notent diplomatiquement les auteurs de la synthèse de la Chaire de recherche en fiscalité. Traduction : cela ressemble un peu à de la poudre de perlimpinpin.
La baisse du fardeau fiscal des entreprises compromet ainsi une autre promesse phare du prochain gouvernement : le retour au déficit zéro pour l’exercice 2028-2029, un défi déjà herculéen.
Jouer avec le feu contrariera les tenants du déficit zéro, comme Nicolas Marceau, qui, du temps qu’il était l’argentier de la première ministre Pauline Marois, affirmait qu’éliminer le déficit du Québec était non négociable. Il a d’ailleurs prêché par l’exemple : les cicatrices que lui a laissées le reniement de la promesse du PQ d’abolir la taxe santé, un engagement électoral qu’il a jugé trop coûteux une fois au pouvoir, sont encore visibles sur son dos.
Parions que d’autres députés, plus nombreux, s’émouvront discrètement de la fin de l’aide financière directe aux entreprises, qui, même si connue de tous, amputera le gouvernement de moyens d’action rapides et visibles. Les vieilles habitudes ont la vie dure, et celles-ci tiennent leur pérennité à la realpolitik.
Dans un gouvernement ayant une espérance de vie de 18 mois en raison de son statut minoritaire, les députés voudront se faire réélire. Or, ils ne feront pas beaucoup de millage en clamant que le Québec jouira dorénavant d’une fiscalité plus concurrentielle en Amérique du Nord — un atout essentiel, mais dont les retombées se feront sentir à plus long terme.
Ces députés voudront aider les entreprises de leur circonscription à prendre de l’expansion ou à traverser des difficultés, même si celles-ci ne sont pas liées à la guerre tarifaire entre les États-Unis et le Canada. Ils voudront des pelletées de terre, des coupes de rubans et des photos d’usines avec des ouvriers souriants comme celles qui peuplent les fils de presse du gouvernement.
Pour le meilleur et pour le pire, cela exige encore de sortir le chéquier.
Observatrice du monde des affaires depuis plus de 30 ans, Sophie Cousineau est administratrice de sociétés.
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