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Tuesday, November 17, 2026

QR : Pourquoi les délinquants et leurs proches ne contribueraient-ils pas au coût de la détention plutôt que le seul contribuable ?

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Damien Lecomte, de Rochefort, nous a posé la question suivante : "Pourquoi les délinquants et leurs proches ne contribueraient-ils pas au coût de la délinquance plutôt que le seul contribuable ?"

Pour financer leur quotidien en prison, encore faut-il que les personnes condamnées aient de l’argent. Or, environ 8 détenus sur 10 sont insolvables, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas les moyens financiers de payer. Quant à la famille, elle ne peut être tenue responsable financièrement d’actes commis par un de ses membres majeurs. C’est un principe juridique et moral. De plus, si un condamné dispose de quelques ressources, elles doivent en priorité servir à indemniser ses victimes.

Se pose la question de payer pourquoi ? Selon l’avocat pénaliste, maître Denis Bosquet, "cela paraîtrait aberrant de payer pour des conditions inhumaines de détention. Rappelons quand même que l’Etat belge a été condamné à plusieurs reprises pour la situation critique dans ses prisons".

Et les amendes et confiscations ?

Dans la plupart des dossiers, un condamné doit payer une amende. Elles peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. On pourrait donc considérer qu’il finance indirectement sa détention. Il y a aussi les confiscations d’argent et de biens liés au délit. Dans les dossiers "drogue" ou de fraude, par exemple, les montants saisis peuvent dépasser le million d’euros. Mais ce qui est collecté arrive dans un pot commun de l’Etat et donc, n’est pas directement versé à la justice et aux prisons.

"Les amendes et confiscations font partie de la peine. Et si ce qui est saisi ne suffit pas à rembourser le préjudice, un juge peut aller chercher dans le patrimoine personnel d’un condamné. Cependant, la justice ne perçoit pas ces sommes pour se financer. Cela part au ministère des finances", ajoute maître Denis Bosquet.

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