Philips remporte une bataille judiciaire face à ses actionnaires

Investing.com - Un tribunal néerlandais a rejeté samedi les demandes des actionnaires réclamant une enquête sur la gestion par Koninklijke Philips NV () du rappel de ses appareils contre l’apnée du sommeil en 2021, donnant raison à la société de technologie médicale face aux allégations selon lesquelles la direction n’aurait pas agi rapidement face aux préoccupations de sécurité et aurait induit les investisseurs en erreur.

La Chambre des entreprises de la Cour d’appel d’Amsterdam a indiqué ne pas avoir trouvé de motifs suffisants pour remettre en question les politiques ou les pratiques de gestion de Philips qui justifieraient l’ouverture d’une enquête.

Cette décision fait suite à l’examen de volumineux dossiers et de documents internes, qui ont montré que les systèmes internes de l’entreprise étaient fondés sur des normes internationales, régulièrement audités et renforcés au fil du temps.

Les actionnaires, parmi lesquels l’association néerlandaise de défense des investisseurs VEB et un large groupe d’investisseurs particuliers et institutionnels, avaient soutenu que les contrôles internes de Philips n’avaient pas permis d’identifier et de traiter rapidement les problèmes liés aux appareils rappelés.

Ils ont également allégué que le conseil d’administration de l’entreprise savait, ou aurait dû savoir, que des risques existaient avant qu’ils ne soient rendus publics, que son conseil de surveillance n’avait pas exercé une surveillance adéquate, et que ses communications avaient enfreint des obligations légales et induit les investisseurs en erreur.

Le tribunal a déclaré qu’il n’existait aucune preuve que les conseils d’administration exécutif et de surveillance de Philips avaient reçu trop tardivement des informations fiables sur les risques sanitaires liés à la mousse utilisée dans les appareils.

Il a estimé que des données de recherche fiables et suffisantes pointant vers des risques potentiels pour la santé liés à la mousse acoustique en PE-PUR n’étaient devenues disponibles qu’au cours des premiers mois de 2021.

Il n’a également trouvé aucun fondement permettant de conclure que Philips aurait dû intervenir plus tôt auprès de sa filiale américaine Respironics ou que son conseil de surveillance avait manqué à ses obligations de contrôle.

Cette décision ne détermine pas si des erreurs ont été commises chez Respironics et ne tranche pas la question de savoir si les investisseurs ont droit à une indemnisation pour leurs pertes. Elle porte uniquement sur l’existence de motifs justifiant l’ouverture d’une enquête sur les politiques et la conduite de Philips.

Philips a rappelé environ 15 millions d’appareils contre l’apnée du sommeil et de ventilation respiratoire dans le monde en 2021, après avoir découvert que la mousse pouvait se dégrader et potentiellement libérer des substances nocives, présentant des risques sanitaires pour les utilisateurs.

Ce rappel a entraîné une perte d’environ deux tiers de la valeur des actions Philips. L’entreprise a démenti les allégations des actionnaires et s’est félicitée de la décision du tribunal.

Le rappel continue de susciter des contrôles judiciaires et réglementaires. Philips a accepté en 2024 de verser 1,1 milliard $ pour régler l’ensemble des demandes d’indemnisation pour préjudices corporels liées aux appareils déposées aux États-Unis.

Des enquêtes sont en cours dans plusieurs pays, dont la France, où des procureurs examinent des allégations de fraude aggravée et de non-signalement de risques liés à la sécurité.

Cet article a été généré et traduit avec l’aide de l’IA et revu par un rédacteur. Pour plus d’informations, consultez nos T&C.