La fiscalité et promesses électorales, de Duplessis à aujourd’hui

Une fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés d’histoire le défi de décrypter un thème d’actualité à partir d’une comparaison avec un événement ou un personnage historique.

C’est lors de la campagne électorale québécoise de 1962 que paraît le 45 tours sur lequel se retrouvent les chansons Attention Ti-Jean (Ti-Jean La taxe) et Le reel des taxes (des taxes, des taxes, des taxes), interprétées par Jeffrey Hubert, accompagné à la guitare par Philippe Martin. Si elles ne sont pas devenues des classiques du répertoire québécois des années 1960, ces chansons, qui s’attaquent aux libéraux et à Jean Lesage, témoignent de la créativité des partis politiques lorsqu’il s’agit de critiquer les promesses fiscales de leurs adversaires.

Dans le cadre de la campagne actuelle, les différents partis se sont heureusement abstenus de mettre en musique leurs critiques, mais ils n’ont pas attendu pour multiplier les promesses de nature fiscale et attaquer celles de leurs adversaires.

Avant même son déclenchement, le Parti conservateur du Québec a promis des baisses d’impôts « historiques » aux contribuables, alors que la Coalition avenir Québec s’est empressée de rappeler qu’elle s’était déjà engagée, au début du mois d’août, à ne promettre aucune nouvelle baisse durant la campagne. De son côté, Québec solidaire, tirant certainement des leçons du scrutin précédent, s’est engagé à imposer plus lourdement uniquement les grandes fortunes.

Dans chaque campagne, les partis politiques en lice se positionnent sur leur gestion des finances publiques et, en particulier, sur la façon dont ils utiliseront les outils à leur disposition pour financer les principales missions de l’État… ou alléger le fardeau fiscal des contribuables. Dans le cadre d’une campagne déjà « riche en bonbons fiscaux », à quoi les électeurs et les électrices peuvent-ils s’attendre ?

Enjeu électoral

Depuis 1944, le Québec a connu 22 élections générales (en excluant celle-ci). La fiscalité est un thème présent lors de chacune de ces campagnes, mais son rôle et son importance ont beaucoup fluctué.

Durant les années 1940 et 1950, la fiscalité est au cœur de la rhétorique duplessiste relative à la défense de l’autonomie provinciale : l’autonomie du Québec passe d’abord et avant tout par son autonomie fiscale face au gouvernement fédéral. Dans les années 1960, cette idée persiste, mais est mobilisée afin de financer la modernisation et l’expansion de l’État québécois dans le cadre de la Révolution tranquille.

Dans les trois décennies qui suivent, la fiscalité devient, lors des campagnes préréférendaires, une facette de la guerre de chiffres relative à la viabilité d’un Québec souverain. Enfin, dès les années 1980, mais encore plus après le référendum de 1995, la fiscalité sert à débattre de l’état des finances publiques et de la viabilité économique du « modèle québécois ».

Comme le suggère ce survol, la fiscalité, comme enjeu électoral, est souvent instrumentalisée ou éclipsée par d’autres questions. Son importance et sa centralité fluctuent en fonction du poids de ces questions concurrentes.

Ainsi, la fiscalité est détournée par la « question nationale » lors des élections « préréférendaires » de 1976 et 1994. Au contraire, lors des scrutins de 1981 et de 2003, la « question nationale » s’efface, permettant aux enjeux fiscaux de s’imposer plus résolument, de jouer un rôle plus central dans les programmes et les débats.

Cibles

Mais que promettent les partis ? Et surtout, à qui s’adressent ces promesses ? La grande majorité d’entre elles sont des promesses d’allègements fiscaux. Elles prennent diverses formes — baisses d’impôts, crédits et exemptions — et sont évidemment moins risquées électoralement que les hausses.

Même lors de la campagne de 1960, qui marque le début de la Révolution tranquille, le chef libéral Jean Lesage promet « un programme de 100 millions sans augmentation de taxes ». Toutefois, à partir de l’élection de 1976, on observe une augmentation sensible des promesses de hausse, une tendance qui s’explique certainement par la détérioration des finances publiques. Mais ces hausses sont généralement très ciblées et privilégient souvent des entités qui n’ont pas le droit de vote, comme les entreprises.

Durant la deuxième moitié du XX^e siècle, une partie importante de ces promesses s’adresse à un grand public que l’on décrit en termes généraux. On favorise le « petit contribuable » dans les décennies 1950-1960, puis, à partir des années 1970, c’est la « classe moyenne » qui s’impose comme cible récurrente des promesses des partis. En 2007, Jean Charest ira jusqu’à affirmer que « le lobby de la classe moyenne, c’est le Parti libéral du Québec ».

Néanmoins, dès les années 1960 et encore plus dans les décennies qui suivent, les partis politiques ciblent des sous-groupes de plus en plus précis, définis selon leur classe sociale, leur état civil, ou encore leur âge. Le cas des aînés est particulièrement intéressant, leur centralité électorale augmentant presque au même rythme que leur poids démographique.

Cela témoigne certes d’un calcul électoral, mais c’est un phénomène qui est également révélateur de l’évolution de la définition des groupes qui méritent un allègement fiscal aux yeux des partis.

Circulation des idées

Au-delà de ces tendances générales, la nature et les caractéristiques des promesses varient selon les partis. Évidemment, l’idéologie d’un parti joue pour beaucoup, mais d’autres facteurs semblent tout aussi structurants.

Ainsi, plus un parti se rapproche du pouvoir, moins il aura tendance à proposer des hausses du fardeau fiscal. C’est une tendance que l’on observe depuis 1944, mais qui s’accentue après 1976. Et on peut l’observer à la fois dans des partis situés à gauche, comme le Parti québécois dans les années 1970 et 1980, et dans des partis plus à droite, comme la Coalition avenir Québec dans les années 2010.

Le contexte économique a également une grande influence. En période de croissance économique, les partis politiques ont tendance à multiplier les promesses de baisse d’impôt, alors que lorsque les finances publiques se dégradent, ils se rabattent sur des mesures ciblées, temporaires ou moins coûteuses.

Les idées circulent également beaucoup d’un parti à l’autre au fil des élections. Dans plusieurs cas, des tiers partis mettent en avant des idées nouvelles et jugées « radicales » qui finissent par migrer vers le centre, parfois dans une forme édulcorée.

On peut penser, par exemple, à l’écofiscalité, que le Parti vert met en avant dans les années 2000 et qu’il invite les autres partis à lui voler. À partir des années 1980, les principaux partis ont tendance à proposer des mesures assez similaires. En 1985, par exemple, Robert Bourassa n’hésite pas à piger une mesure dans le programme péquiste, en expliquant qu’il l’appliquera plus rapidement.

Lors des élections de 2008, un chroniqueur décrit même les promesses fiscales des différents partis comme « interchangeables ».

Couverture médiatique

Le rôle des médias mérite qu’on s’y arrête, car il a une influence majeure sur la forme, parfois même sur la teneur, des promesses faites par les partis en matière de fiscalité. Lors de l’élection de 1962, le rédacteur en chef du Devoir, André Laurendeau, prend pour cible le programme électoral de l’Union nationale : « Où prendra-t-il les revenus qui sont nécessaires à la province ? Où pratiquera-t-il des économies, et aux dépens de qui ? » Son chef, Daniel Johnson, est déstabilisé et peine à répondre aux questions de Laurendeau.

Dans les années 1970 et 1980, on observe un double mouvement. D’une part, les programmes des partis sont de plus en plus étoffés. En 1973, Réal Pelletier observe, dans La Presse, que « l’argumentation [des partis] cette année a nettement changé de caractère, des colonnes de chiffres, coiffés de vocables hautement techniques, s’étant substituées au vocabulaire politique habituel ».

D’autre part, la couverture médiatique devient de plus en plus sophistiquée. Des éditorialistes plus exigeants et des chroniqueurs spécialisés forcent les partis à proposer des promesses fiscales plus précises.

En 1985, Alain Dubuc, de La Presse, force Robert Bourassa à clarifier une « promesse confuse » de baisse d’impôts. En 1989, c’est au tour de Jacques Parizeau de convoquer une conférence de presse pour répondre au même journaliste.

L’exigence de transparence finit par atteindre l’appareil gouvernemental lui-même. Entre 1961 et 2012, à chaque changement de gouvernement, le nouveau parti au pouvoir exprime sa surprise face à l’état des finances publiques. Ces « trous » permettent de noircir le bilan du gouvernement précédent, mais aussi de justifier le report, la transformation ou l’abandon de certaines mesures.

L’introduction, en 2018, d’un rapport préélectoral préparé par le ministère des Finances du Québec met vraisemblablement fin à cette pratique et le nouveau ministre des Finances, Eric Girard, admet, dans le budget suivant son entrée en poste, qu’il a « trouvé des finances publiques en bon état ».

Éléphants dans la pièce

Mentionnons finalement l’influence récurrente, lors des campagnes électorales québécoises, du gouvernement fédéral. D’une élection à l’autre, intentionnellement ou non, le gouvernement canadien impose certains enjeux ou change la donne fiscale pour les partis en présence.

C’est évidemment le cas lorsque le statut constitutionnel du Québec est en jeu, mais on le voit également en 1989 quand la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) s’invite dans le débat, ou encore lorsque le gouvernement canadien libère une marge de manœuvre de 700 millions de dollars que Jean Charest utilisera pour financer d’importantes baisses d’impôts.

Cette année s’ajoute un facteur peu fréquent dans les campagnes électorales québécoises : les États-Unis auront sans doute un effet sur le cadre économique et les mesures fiscales que proposeront les partis pour y répondre.

À cette singularité s’ajoute le fait que, plus qu’à l’habitude, la frontière entre tiers partis et partis de gouvernement est moins claire. Cela rend le scrutin du 5 octobre prochain plus imprévisible, mais cela suggère également que les promesses fiscales ne manqueront pas ! Soixante-quatre ans après Le reel des taxes, l’air est connu, seuls les couplets changent.

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