Émissions de particules | Un jugement pourrait forcer le géant de la ferraille AIM à réduire ses activités

La Ville de Montréal remporte une nouvelle manche contre le géant de la ferraille, American Iron & Metal (AIM). La Cour d’appel a confirmé ce jeudi une précédente décision qui autorise la métropole à suspendre les permis de deux usines de recyclage qui seraient trop polluantes.

Publié à 16 h 28

Trois juges de la Cour d’appel ont rejeté la demande de sursis de la multinationale montréalaise qui évoquait que « le maintien de ses activités est dans l’intérêt public » parce qu’il n’y aurait pas de concurrents pouvant traiter la matière qu’elle reçoit à son site de Montréal-Est, aux frontières de la ville.

Selon un arrêt de la Cour d’appel, cet argument « contredit son affirmation selon laquelle le fait de devoir se conformer [à un nouveau règlement environnemental plus contraignant] lui fera perdre son avantage concurrentiel ».

Les juges ont ainsi confirmé une précédente décision de la Cour supérieure qui validait la révocation par Montréal des permis nécessaires au fonctionnement de deux importantes installations d’AIM à Montréal-Est, soit une usine de triage et un immense déchiqueteur qui broie des carcasses de vieilles voitures ainsi que de la tôle et de la ferraille.

Lors de sa demande pour faire appel, l’entreprise évoquait que sans sursis-jusqu’à ce qu’un jugement sur le fond soit rendu sur un changement réglementaire en matière d’environnement – elle devrait « cesser une partie importante de ses opérations ».

Elle ajoutait qu’un « nombre important de salariés [perdraient] leur emploi » et soulignait « aussi le risque important d’incendie causé par l’accumulation de matériaux » dont elle ne pourrait disposer.

Un intense bras de fer

Le bras de fer entre la Ville et AIM s’est intensifié le 23 avril dernier, lorsque Montréal a annoncé vouloir révoquer les permis de l’entreprise pour exploiter ces deux installations.

Le directeur du Service de l’environnement de la métropole justifiait alors les révocations par les rejets dans l’atmosphère « de BPC, de particules et de certains métaux, dont l’arsenic ».

Montréal avait constaté en juin 2024 un dépassement d’arsenic qui excédait de 23 fois la valeur limite permise. En novembre, on a mesuré une concentration de biphényles polychlorés (BPC) qui dépassait de 90 fois la valeur permise.

L’annonce avait été faite quelques heures après le déclenchement d’un incendie sur le site d’AIM, au 9100, boulevard Henri-Bourassa Est. La Ville affirmait alors que l’incendie – dû à une batterie de vélo électrique – n’avait rien à voir avec la révocation du permis et qu’il s’agissait d’une pure coïncidence.

Pour sa part, la multinationale montréalaise de la ferraille est toujours en démarches judiciaires pour que soit « invalidé ou déclaré inopérant » un changement de règlement municipal sur les rejets atmosphériques de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui, depuis l’automne 2022, élargit l’encadrement des émissions polluantes aux activités de broyage, de déchiquetage, de convoyage et de recyclage de métaux.

En vertu de la nouvelle réglementation, les particules émises par ces activités ne peuvent dépasser la concentration de 50 mg/m3. AIM a précédemment qualifié ce règlement de « discriminatoire, abusif ou déraisonnable », car il la contraint à changer ses équipements à grands frais pour capter des particules alors qu’il n’y aurait « rien à réduire », selon l’entreprise.

American Iron & Metal, aussi connue sous le nom de Fer et Métaux américains, a été fondée en 1936 par le père de l’actuel président, Herbert Black. AIM se décrit comme « un chef de file mondial dans la récupération et le recyclage du métal ». L’entreprise compte plus de 3500 employés sur 130 sites dans le monde.