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Thursday, October 8, 2026

Plus de 5 milliards sont perdus chaque année: “l’écart de TVA” peut-il sauver le budget?

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Bart De Wever (N-VA), Frank Vandenbroucke (Vooruit), David Clarinval (MR) / L’expert en TVA Christoph Zenner © Montage HLN, DR

Bart De Wever (N-VA) tente actuellement de convaincre le MR d’avaler une hausse de la TVA. Mais des milliards d’euros pourraient déjà être engrangés sans toucher au moindre taux, assure Christoph Zenner, expert en TVA. Chaque année, plus de 5 milliards d’euros de recettes de TVA s’évaporent notamment à cause du travail au noir et de la fraude, appuie-t-il. “C’est de l’argent auquel l’État a droit.”

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Pour combler le trou budgétaire, l’Arizona a une nouvelle fois posé la réforme de la TVA sur la table des négociations. Un lifting en profondeur est envisagé: un taux zéro pour les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits et les légumes, un nouveau taux intermédiaire de 9% qui remplacerait ceux de 6 et 12%, ainsi qu’une hausse de la TVA sur les produits de luxe, passant de 21 à 22%. Cela rendrait le système “plus simple”, affirme-t-on dans l’entourage de Bart De Wever. Il permettrait surtout de faire rentrer rapidement beaucoup d’argent dans les caisses.

“Quand un gouvernement cherche des recettes supplémentaires, il arrive très vite à la TVA”, explique Christoph Zenner, spécialiste de la TVA et responsable du département Tax & Legal de la société de conseil PwC en Belgique. Il souligne qu’il s’agit d’une mesure qui, contrairement à une hausse de la fiscalité sur le travail par exemple, ne nuit pas à la croissance économique.

Mais une réforme de la TVA d’une telle ampleur est “imbuvable” pour Georges-Louis Bouchez (MR). Et les socialistes flamands de Vooruit ne sont pas non plus super emballés par l’idée. “Tout le monde paie la TVA, que l’on gagne 2.000 ou 20.000 euros par mois. Une augmentation pèse donc relativement plus lourd sur les ménages à faibles revenus. Cela explique pourquoi les partis qui craignent un panier d’achats plus cher se montrent beaucoup plus critiques.”

“Un manque à gagner”

Mais au-delà des taux et de toutes les exceptions qui les accompagnent, Christoph Zenner identifie une autre source liée à la TVA : ce qu’on appelle “l’écart de TVA”. “Il s’agit de la part de TVA que l’État manque à gagner en raison de la fraude et du travail au noir”, explique-t-il. “Si l’on fait le calcul pays par pays, on constate que la Belgique se situe à un niveau assez élevé et qu’il existe encore de réelles opportunités pour recouvrer cette TVA.”

En plongeant dans les chiffres de la Commission européenne, on s’aperçoit qu’en 2023, la Belgique affichait un écart de TVA de 12,3%. Concrètement, cela signifie que sur chaque tranche de 100 euros de TVA qui devrait théoriquement être perçue, 12,3 euros n’atterrissent jamais dans les caisses de l’État. Au total, cela représente un manque à gagner d’environ 5,2 milliards d’euros. Pour rappel, dans le cadre du bouclage budgétaire actuel, De Wever et ses partenaires sont à la recherche de 10 milliards d’euros.

“Une des mesures les plus faciles”

La Belgique est l’un des mauvais élèves de la classe européenne. Les Pays-Bas se situent autour de 7 %, le Danemark autour de 8 % et la France autour de 6%. Seuls la Roumanie, Malte, la Pologne, la Lituanie et l’Italie font pire. “Un meilleur recouvrement des recettes de TVA est l’une des mesures les plus faciles à mettre en œuvre, et personne ne peut s’en offusquer. Il s’agit simplement d’argent auquel l’État a droit de toute façon.”

Des chiffres qui apportent de l’eau au moulin de Georges-Louis Bouchez? Le président du MR répète depuis des semaines que la TVA est plus basse chez nos voisins et qu’une augmentation serait “la pire des choses à faire”. Christoph Zenner ne voit en tout cas aucune corrélation entre le niveau des taux et les pertes de recettes de TVA. “La France et l’Allemagne appliquent des taux comparables (20% et 19%), alors que leur écart de TVA est bien plus faible qu’ici. C’est davantage lié à une culture de l’économie souterraine.”

Outre la fraude, une deuxième fuite subsiste. Une partie des possibles recettes n’atterrit jamais dans les caisses en raison des taux réduits et des exonérations accordées par l’État. Un exemple? La baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6% il y a quelques années. “Je ne dis pas qu’il faut revenir dessus, mais nous devons être conscients qu’il s’agit de choix politiques qui ont un coût”, estime l’expert.

“Un effet rapide”

Concrètement, l’ajustement des taux pourrait rapporter des milliards. Une hausse de 21 à 22 % associée à une harmonisation à un taux de TVA de 9% pourrait générer 1,5 milliard d’euros par an. “Cela peut avoir un effet rapide, et c’est pour cela que le gouvernement s’y intéresse.”

Ces calculs ne tiennent pas compte des éventuels changements de comportement, comme les personnes qui traversent la frontière pour échapper à la hausse de la TVA ou qui décident simplement de serrer les cordons de la bourse. “Mais les gens vont-ils vraiment moins dépenser pour 1% de plus? On peut se poser la question.”

Christoph Zenner nuance également le fait qu’avec un taux de TVA à 22%, nous dépasserions nos pays voisins. “Si l’on compare, on constate que 19 des 27 États membres de l’UE appliquent un taux de 21% ou plus. Ce n’est donc pas comme si nous nous situions dans une catégorie exceptionnelle en passant à 22%.”

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