Carney assure que son projet de loi C-39 n’abaissera pas les normes environnementales

Le premier ministre Mark Carney a défendu jeudi, à la Chambre des communes, le projet de loi C-39 de son gouvernement visant à accélérer la réalisation de grands projets, laissant entendre qu'il n'est pas question, dans ce dossier, d'abaisser les « standards », notamment en matière de protection environnementale.

La pièce législative, déposée lundi par le leader parlementaire des libéraux, Steven MacKinnon, permet pourtant aux autorités fédérales de faire fi de certaines réglementations visant à protéger l'environnement afin de faire avancer l'approbation de certains projets, comme des lignes d'hydroélectricité, des ports et des pipelines.

C-39 inclut des modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact qui rendent possible le contournement de conditions à la réalisation d'un projet – notamment environnementales – puisque les autorités décisionnelles doivent tenir compte de la faisabilité technique, économique et pratique des conditions applicables aux projets.

Comme l'a notamment relevé la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, le gouvernement pourrait assouplir ou même écarter des normes ou standards de protection environnementale en invoquant la faisabilité technique, économique et pratique.

Au cours de la période des questions de jeudi, le chef bloquiste Yves-François Blanchet a talonné M. Carney sur les reculs environnementaux qui pourraient venir avec l'adoption de C-39. Il a aussi demandé si la compétence provinciale du Québec en matière de protection de l'environnement risquait d’être piétinée.

Plusieurs experts, plusieurs médias comprennent qu'avec C-39, le gouvernement fédéral se substitue de façon permanente aux juridictions, notamment environnementales du Québec et des provinces [...] Et il suspend ses propres lois au bon jugement du seul ministre. Est-ce que le premier ministre peut confirmer cette interprétation?

M. Carney a répondu que cette façon de comprendre C-39 était erronée. Il a, par la bande, suggéré que les normes environnementales ne seraient pas abaissées.

C'est une question d'efficacité, pas le niveau de standards, a dit le premier ministre.

Il en a profité pour rappeler un autre volet de C-39, qui fixe des échéanciers pour l'évaluation de projets.

Il faut prendre seulement un an afin d'avoir une décision sur les standards environnementaux, sur la coopération avec les peuples autochtones et tous les autres aspects d'un projet. [...] Ça, c'est l'idée, ce sera l'action.

Ces échéances sont trop courtes, selon des groupes environnementaux comme Greenpeace et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE).

Selon le CQDE, un calendrier aussi rigide serait incompatible avec l’évaluation de projets complexes, d’envergure et présentant souvent des risques importants, qui exigent des études sur plusieurs saisons, une analyse des impacts cumulatifs, une réelle participation du public et une consultation véritable des peuples autochtones, a-t-on fait valoir cette semaine par communiqué.

Face aux critiques de groupes environnementaux, de plusieurs partis d'opposition et d'organisations de la société civile, il reste à voir si les libéraux accepteront des amendements à C-39 au cours de son étude parlementaire.

Questionné jeudi au sujet de l'ouverture ou non du gouvernement à ce que des amendements soient apportés au projet de loi, M. Mackinnon a répondu : nous croyons dans notre projet de loi.

Évidemment, s'ils ont des idées, qu'ils les présentent, a-t-il dit au sujet des partis d'opposition.

Quant aux différents groupes critiques de C-39, M. MacKinnon a mentionné que plusieurs intervenants pourront être entendus durant l'étude détaillée du projet de loi.

Le leader en Chambre des libéraux a signalé, toutefois, qu'il n'était pas question de scinder C-39.

Un volet de la volumineuse pièce législative concerne les conflits de travail d'employés sous juridiction fédérale, comme les travailleurs des postes ou des rails.

Un autre pan du projet de loi concerne, pour sa part, le processus d'évaluation de grands projets.